Arrêté du 11 avril 2014 · JO du 8 mai 2014

Salaire forfaitaire ENIM au 1er avril 2014 : barème des 20 catégories

De 12 603,43 € par an (catégorie 1) à 65 366,77 € par an (catégorie 20) : le barème fixé par l'arrêté du 11 avril 2014, avec les montants mensuels et journaliers.

Barème applicable à compter du 1er avril 2014

Il reste le barème de référence jusqu'au 31 mars 2017, veille de l'application du barème suivant.

Arrêté du 11 avril 2014 sur Légifrance

Les 20 catégories au 1er avril 2014

CatégoriePar anPar moisPar jourÉvolution
Catégorie 1 12 603,43 € 1 050,29 € 35,01 € +0,6 %
Catégorie 2 15 675,44 € 1 306,29 € 43,54 € +0,6 %
Catégorie 3 18 746,77 € 1 562,23 € 52,07 € +0,6 %
Catégorie 4 20 679,92 € 1 723,33 € 57,44 € +0,6 %
Catégorie 5 22 071,08 € 1 839,26 € 61,31 € +0,6 %
Catégorie 6 22 837,11 € 1 903,09 € 63,44 € +0,6 %
Catégorie 7 24 255,13 € 2 021,26 € 67,38 € +0,6 %
Catégorie 8 25 528,92 € 2 127,41 € 70,91 € +0,6 %
Catégorie 9 26 680,28 € 2 223,36 € 74,11 € +0,6 %
Catégorie 10 28 352,17 € 2 362,68 € 78,76 € +0,6 %
Catégorie 11 31 411,90 € 2 617,66 € 87,26 € +0,6 %
Catégorie 12 33 418,26 € 2 784,86 € 92,83 € +0,6 %
Catégorie 13 36 150,14 € 3 012,51 € 100,42 € +0,6 %
Catégorie 14 38 882,07 € 3 240,17 € 108,01 € +0,6 %
Catégorie 15 41 912,04 € 3 492,67 € 116,42 € +0,6 %
Catégorie 16 45 121,47 € 3 760,12 € 125,34 € +0,6 %
Catégorie 17 49 043,54 € 4 086,96 € 136,23 € +0,6 %
Catégorie 18 54 045,81 € 4 503,82 € 150,13 € +0,6 %
Catégorie 19 59 492,38 € 4 957,70 € 165,26 € +0,6 %
Catégorie 20 65 366,77 € 5 447,23 € 181,57 € +0,6 %

Par an et par jour : montants de l'arrêté. Par mois : montant annuel ÷ 12. Évolution : variation du montant annuel par rapport au barème du 1er avril 2013, calculée à partir des montants publiés.

Le texte officiel

Le barème 2014 est fixé par l'arrêté du 11 avril 2014 « portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines », publié au Journal officiel du 8 mai 2014. Son article 1er fixe les montants à compter du 1er avril 2014.

L'arrêté du 22 juin 2017 vise l'arrêté du 11 avril 2014 comme dernier texte de majoration : ce barème est donc resté applicable aux 1er avril 2015 et 2016.

Évolution de la catégorie 1 depuis le barème du 1er avril 2013 : +0,6 %. Voir le barème 2013 · barème 2017.

Comment utiliser ces montants

Ces montants servent de base de calcul aux contributions des armateurs, aux cotisations des marins et à certaines prestations, dont les pensions. Ils ne donnent ni le salaire réellement versé, ni un net, ni le montant d'une pension : pour ces calculs, l'ENIM renseigne sur chaque situation. La recherche par catégorie et par année permet de comparer les barèmes entre eux.

Questions fréquentes

Selon l'arrêté du 11 avril 2014 (JO du 8 mai 2014), le salaire forfaitaire annuel va de 12 603,43 € (catégorie 1, soit 35,01 € par jour) à 65 366,77 € (catégorie 20, soit 181,57 € par jour). Le tableau de cette page donne les 20 catégories.

Il s'applique à compter du 1er avril 2014 et reste le barème de référence jusqu'à l'application de celui du 1er avril 2017. Aucun arrêté de majoration n'est visé entre celui du 11 avril 2014 et celui du 22 juin 2017 : ce barème est donc celui des 1er avril 2015 et 2016.

Par rapport au barème du 1er avril 2013, les montants annuels évoluent de +0,6 % (variation calculée à partir des montants publiés, identique pour les 20 catégories à l'arrondi près). Exemple : la catégorie 1 passe de 12 528,26 € à 12 603,43 € par an.

Le montant journalier publié correspond au montant annuel divisé par 360 (arrondi au centime). Le montant mensuel présenté ici est le montant annuel divisé par 12. Exemple pour la catégorie 1 en 2014 : 12 603,43 € ÷ 360 = 35,01 € par jour.

L'arrêté du 11 avril 2014 « portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines » a été publié au Journal officiel du 8 mai 2014. Il est consultable sur Légifrance.

Non. Il fixe seulement l'assiette forfaitaire par catégorie. Le salaire réel, le net et le montant d'une pension dépendent de règles et de taux que cette page ne calcule pas : l'ENIM renseigne sur chaque situation individuelle.

Montants relus sur les arrêtés publiés au Journal officiel, dernière vérification le 8 octobre 2026. Information générale : ni cotisation, ni pension, ni net ne sont calculés sur cette page. Pour une situation individuelle, se rapprocher de l'ENIM.

Barème de chaque année

Chaque barème s'applique à compter du 1er avril. Les 1er avril 2015 et 2016 relèvent du barème de 2014.

Catégories 1 à 20

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
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