Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

SARPI MINERAL FRANCE

Drambon (Côte-d'Or) — ECOPOLE DES GRANDS MOULINS

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Eau, déchets & dépollution

Commune

Drambon (21270)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Oui

Code NAF

SARPI MINERAL FRANCE, à Drambon (Côte-d'Or), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
2760-2.b	—	Autres installations que celles mentionnées au a
3540-1	—	Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.