Avant tout chantier ou intervention à proximité de réseaux enterrés, la réforme anti-endommagement impose une procédure stricte : DT (Déclaration de projet de Travaux) puis DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux). En cas de non-respect, c'est l'amende garantie — et surtout des risques mortels d'arrachage de gaz, d'eau ou de fibre optique.
Cette vidéo synthétise les obligations DT-DICT issues du décret du 5 octobre 2011, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr, les classes de précision et les étapes obligatoires avant tout coup de pioche.
DT vs DICT : qui fait quoi ?
DT — Déclaration de Travaux
Le maître d ouvrage (le client) interroge les exploitants de réseaux en phase études.
- Avant tout dépôt de permis de construire
- Réponse sous 9 jours (15 si recommandé)
- Plans des réseaux + classe de précision
DICT — Déclaration d Intention
L exécutant des travaux (l entreprise) confirme l intervention juste avant.
- Au plus tôt 3 mois et au plus tard 7 jours avant
- Réponse sous 9 jours
- Plans actualisés, recommandations sécurité
Le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Depuis 2012, toutes les déclarations doivent passer par le guichet unique géré par l'INERIS. Vous saisissez l'emprise géographique du chantier, et le système identifie tous les exploitants de réseaux concernés (Enedis, GRDF, Orange, Veolia, eaux usées, télécoms locaux, gaziers privés, oléoducs…).
Les 3 classes de précision
Classe A
Précision < 40 cm. Plan fiable, on peut creuser à proximité avec engins mécaniques après prise de précautions.
Classe B
Précision 40 cm à 1,5 m. Investigations complémentaires requises (sondages manuels, géoradar) avant terrassement mécanique.
Classe C
Précision > 1,5 m ou indéterminée. Investigations complémentaires obligatoires avant tout terrassement.
L'AIPR : la qualification individuelle
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne intervenant à proximité des réseaux doit être titulaire d'une AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) délivrée par l'employeur après validation d'un examen QCM. Trois profils existent : Concepteur, Encadrant, Opérateur — chacun avec son examen et ses prérogatives.
Pour aller plus loin
- Formation e-learning AIPR : préparation complète à l examen Concepteur, Encadrant ou Opérateur.
- Toutes nos vidéos Réglementation : DUERP, AIPR, ICPE, Seveso, plan de prévention, amiante.
- Portail Sécurité & HSE : outils complémentaires pour piloter votre conformité.
Source vidéo : YouTube · Références : décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, arrêté du 22 décembre 2010 (téléservice), arrêté du 22 décembre 2015 (AIPR).
