CACES et autorisation de conduite : ce qui les distingue

CACES et autorisation : deux choses différentes

Le CACES n'est donc pas obligatoire en lui-même : l'INRS le présente comme un dispositif qui permet à l'employeur de satisfaire à son obligation de contrôle des connaissances et du savoir-faire. Les recommandations vont dans le même sens : la détention du CACES est « un bon moyen » de répondre à cette obligation, et elles conseillent de ne confier la conduite d'un engin pourvu d'une catégorie qu'à un salarié titulaire du CACES correspondant (R.489A, p. 4 et 7). À l'inverse, ce que le Code du travail impose est une formation adéquate pour tout conducteur (article R4323-55) et, pour les engins de la liste, l'autorisation de conduite.

La détention d'un CACES atteste uniquement que le salarié a les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité de la catégorie : elle ne se confond pas avec un niveau de classification professionnelle et ne dispense pas du permis de conduire quand l'engin en exige un (R.489A, p. 8).

Sources : INRS, « Quelles sont les principales dispositions du Caces ? » ; R.489A, p. 4, 7 et 8 ; articles R4323-55 et R4323-56 du Code du travail (R4323-55, R4323-56).

Les conditions de l'autorisation

L'employeur délivre l'autorisation après la formation adéquate, et en s'étant assuré de trois éléments (R.489A, p. 15 ; arrêté du 26 septembre 2025, article 3) :

1. Une attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite, en cours de validité, conforme au modèle fixé par arrêté. Voir le volet médical de la réforme.
2. Un contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur pour l'équipement concerné. Il s'établit par le CACES de la catégorie, ou par un diplôme, titre ou certificat qui en dispense, ou à défaut par une attestation de réussite à une évaluation de la conduite en sécurité de l'engin.
3. La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d'utilisation : protocole de sécurité, plan de prévention, plan de circulation, consignes de l'entreprise, règles de conduite des engins.

Un modèle d'autorisation figure en annexe 7 des recommandations (R.489A, p. 15). Le générateur d'autorisation de conduite du site permet d'établir le document, à partir de ces éléments.

Sources : R.489A, p. 3, 4 et 15 ; arrêté du 26 septembre 2025, article 3 (Légifrance).

Quels équipements sont concernés

L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2025 liste six catégories d'équipements pour lesquelles les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite. À chacune correspond une recommandation CACES :

Deux recommandations sortent de cette liste : les ponts roulants et portiques (R484) et les gerbeurs à conducteur accompagnant (R485). Leurs textes rappellent l'obligation de formation adéquate et se contentent de recommander une autorisation de conduite (R.484A et R.485A, p. 3 et 4). Pour les autres équipements mobiles ou de levage, la formation adéquate reste obligatoire.

Sources : arrêté du 26 septembre 2025, article 2 (reproduction OPPBTP) ; INRS, « principales dispositions du Caces » ; R.484A p. 3, R.485A p. 4.

Intérimaires, entreprises extérieures, changement de site

• Cas général : c'est l'employeur du conducteur, ou son délégataire, qui est responsable de la délivrance de l'autorisation (R.489A, p. 4).
• Intérimaire : l'entreprise de travail temporaire met à disposition un conducteur médicalement apte et titulaire du CACES de la catégorie requise ; l'entreprise utilisatrice lui délivre l'autorisation pour la durée de la mission, après s'être assurée que toutes les conditions sont remplies (INRS).
• Salarié d'une entreprise extérieure : l'autorisation est délivrée par le chef de l'entreprise extérieure, qui s'est assuré au préalable de l'aptitude médicale, du CACES et de la connaissance des lieux (INRS).
• Changement de site : pour des travaux ponctuels sur des sites successifs, l'employeur doit s'assurer que les informations et instructions de chaque site (plan de circulation, plan de prévention, PPSPS, protocole de sécurité) ont été communiquées avant le début des travaux (R.489A, p. 4).

Ces situations (intervention d'une entreprise extérieure, coordination de chantier, travail temporaire, réparation ou entretien) sont détaillées dans la circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999, citée par les recommandations (R.489A, p. 4 et 15).

Sources : INRS, « principales dispositions du Caces » ; R.489A, p. 4 et 15.

Retrait, catégories, ce que le CACES ne remplace pas

• Retrait : l'employeur peut à tout moment retirer l'autorisation de conduite (R.489A, p. 15).
• Une autorisation par catégorie : chaque autorisation est spécifique à une catégorie d'engin. Une même personne peut en détenir plusieurs, de préférence établies sur un seul document (p. 15).
• Durée : l'article R4323-56 ne fixe pas de durée propre à l'autorisation. Les recommandations précisent en revanche que la formation doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire (p. 3), et le CACES se renouvelle au moins tous les 5 ans (10 ans pour la R482) : voir la validité par recommandation.
• Engins particuliers : certains engins ont des fonctions que les catégories ne couvrent pas. L'employeur doit alors tenir compte de la formation et de l'évaluation complémentaires, dont les recommandations demandent de conserver la preuve (p. 8).

Sources : R.489A, p. 3, 8, 14 et 15.

Questions fréquentes

Le CACES est-il obligatoire pour conduire un engin ?

Non. Selon l'INRS, le CACES n'est pas obligatoire : c'est un dispositif de recommandations de l'Assurance Maladie, qui n'est ni un diplôme ni un titre de qualification. Ce que le Code du travail impose, c'est une formation adéquate (article R4323-55) et, pour certaines familles d'équipements, une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (article R4323-56). Le CACES est un bon moyen de répondre à l'obligation de contrôle des connaissances.

Qui délivre l'autorisation de conduite ?

L'employeur, ou son délégataire. L'arrêté du 26 septembre 2025 précise qu'elle est établie et délivrée au travailleur par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation de sa capacité à conduire en sécurité l'équipement concerné. Le CACES, lui, est délivré par un organisme testeur certifié.

Sur quoi s'appuie l'employeur pour délivrer l'autorisation ?

Sur trois éléments (arrêté du 26 septembre 2025, article 3) : une attestation d'absence de contre-indications médicales en cours de validité, un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur (le CACES en est un moyen), et la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d'utilisation. La formation adéquate de l'article R4323-55 s'y ajoute.

Peut-on conduire avec un CACES mais sans autorisation de conduite ?

Pour les familles d'équipements listées par l'arrêté du 26 septembre 2025, le travailleur doit être titulaire d'une autorisation de conduite : le CACES seul ne suffit pas. Les recommandations demandent que tout conducteur soit en possession de son autorisation et puisse la présenter aux organismes de prévention.

L'employeur peut-il retirer l'autorisation de conduite ?

Oui. Les recommandations précisent que l'employeur peut à tout moment retirer l'autorisation de conduite (R.489A, p. 15).

Qui délivre l'autorisation à un intérimaire ou à un salarié d'une entreprise extérieure ?

Selon l'INRS, pour un intérimaire, l'entreprise de travail temporaire met à disposition un conducteur apte médicalement et titulaire du CACES requis, et l'entreprise utilisatrice lui délivre l'autorisation pour la durée de la mission. Pour le salarié d'une entreprise extérieure, c'est le chef de cette entreprise qui la délivre.