Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (CANSSM)
Activité des médecins généralistes · siège à PARIS (75) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
2 000 à 4 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 86.21Z
2 000 à 4 999
salariés (2023)
279
établissements ouverts
1948
année de création
85/100
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 5519
Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
IDCC 2668
Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
IDCC 5538
Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
IDCC 2727
Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
IDCC 5537
Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
IDCC 2768
Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
53/100
Index 2019
74/100
Index 2020
75/100
Index 2021
90/100
Index 2022
76/100
Index 2023
91/100
Index 2024
82/100
Index 2025
85/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 35/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 0/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Femmes dans les postes de direction (loi Rixain)
Écarts de représentation femmes-hommes déclarés au Ministère du Travail pour l'année 2025 (obligation des entreprises de 1 000 salariés et plus, art. L. 1142-11 du Code du travail).
17 %
de femmes parmi les cadres dirigeants
42 %
de femmes dans les instances dirigeantes
| Année | Cadres dirigeants : femmes | Instances dirigeantes : femmes |
|---|---|---|
| 2025 | 17 % | 42 % |
| 2024 | 17 % | 42 % |
| 2023 | 17 % | 42 % |
| 2022 | NC | 33 % |
Repère légal (loi n° 2021-1689 du 24 décembre 2021) : au moins 30 % de femmes et d'hommes dans chacune des deux catégories à partir du 1er mars 2026, puis 40 % au 1er mars 2029. « NC » = proportion non calculable au sens de la réglementation.
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 775685316 |
|---|---|
| SIRET du siège | 77568531600017 |
| Sigle | CANSSM |
| Activité principale (NAF) | 86.21Z — Activité des médecins généralistes |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 19/03/1948 |
| Siège social | 77 AVENUE DE SEGUR 75015 PARIS |
| Région | Île-de-France |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 86.21Z — Activité des médecins généralistes), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
394
accidents du travail (2024)
7,3
AT / 1 000 salariés
2
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (IDCC 5519) ; Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux (IDCC 2668) ; Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (IDCC 5538) ; Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers (IDCC 2727) ; Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) (IDCC 5537) ; Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier (IDCC 2768). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 2 000 à 4 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr) et déclarations de représentation équilibrée (loi Rixain)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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