Ankylostomose professionnelle

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 2 du régime agricole couvre l'ankylostomose professionnelle, une anémie parasitaire causée par un ver intestinal — l'ankylostome — qui pénètre dans l'organisme par la peau lors de travaux en milieu humide et chaud : rizières, marais, champignonnières et terrains infectés par les larves à plus de 20° Celsius.

Qu'est-ce que l'ankylostomose ?

L'ankylostomose est une parasitose intestinale provoquée par des nématodes du genre Ancylostoma (principalement Ancylostoma duodenale) ou Necator americanus. Les larves vivent dans les sols chauds et humides contaminés par les matières fécales humaines, puis pénètrent activement la peau (souvent au niveau des pieds nus ou des mains) lors d'un contact prolongé. Elles migrent ensuite via la circulation sanguine et lymphatique jusqu'aux poumons, remontent l'arbre bronchique, sont dégluties puis se fixent dans le duodénum où elles se nourrissent du sang de la muqueuse intestinale.

Pourquoi une anémie ?

Chaque ver adulte fixé peut soustraire entre 0,05 et 0,2 millilitre de sang par jour. Lorsqu'une infestation est massive ou ancienne, la perte sanguine chronique provoque une anémie ferriprive (par carence en fer) qui peut devenir sévère. Le tableau exige, pour la reconnaissance, des critères biologiques précis : plus de 200 œufs par cm³ de selles (parasitologie), moins de 3,5 millions d'hématies par mm³ et une hémoglobine inférieure ou égale à 70 %.

Symptômes typiques

• Phase cutanée initiale (rare en zone tempérée) : éruption prurigineuse au point d'entrée des larves.
• Phase pulmonaire : toux sèche, sifflements respiratoires lors de la migration larvaire.
• Phase intestinale chronique : douleurs épigastriques, diarrhées, perte d'appétit.
• Anémie installée : pâleur, fatigue, essoufflement à l'effort, palpitations, parfois œdèmes des membres inférieurs.

Qui est concerné dans le monde agricole ?

Le tableau 2 RA cible spécifiquement les travailleurs agricoles exposés à des sols humides et chauds :

• Rizières : ouvriers agricoles travaillant pieds nus ou en bottes percées en zone humide (Camargue, outre-mer, exploitations rizicoles).
• Champignonnières : salariés exposés au compost organique chaud et aux terreaux contaminés.
• Marais et zones humides : salariés agricoles intervenant dans des terrains marécageux à plus de 20°C.
• Travailleurs saisonniers et migrants : notamment ceux ayant séjourné en zones tropicales endémiques (Afrique, Amérique du Sud, Asie du Sud-Est) où l'infestation peut avoir été contractée avant ou pendant un travail agricole en France.

Une maladie encore d'actualité ?

L'ankylostomose est aujourd'hui rare en métropole grâce à l'assainissement, au port de bottes et de gants, et à l'amélioration des conditions sanitaires. Elle reste cependant endémique dans les départements et régions d'outre-mer (Guyane, Mayotte) et continue d'être déclarée chez certains travailleurs agricoles exposés. Le tableau 2 RA conserve donc toute son utilité, en particulier pour les filières rizicoles et les exploitations de champignons.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une ankylostomose au titre du tableau 2 du régime agricole ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle : dès lors que les trois conditions du tableau sont réunies (critères biologiques de l'anémie parasitaire + délai de 3 mois + travaux figurant sur la liste limitative), le caractère professionnel est acquis sans démonstration supplémentaire du lien de causalité (articles L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale et L. 751-7 du Code rural et de la pêche maritime).

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin traitant, le médecin du travail (santé sécurité au travail en agriculture — SST) ou un infectiologue établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 2 du régime agricole et l'anémie parasitaire. Le CMI doit être accompagné des examens biologiques objectivant les critères du tableau (parasitologie des selles, NFS, dosage de l'hémoglobine).

Étape 2 — Déclaration à la MSA

Le salarié agricole (ou ses ayants droit) adresse à sa caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa 11138*04 — régime agricole), accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS applicable au régime agricole).

Étape 3 — Instruction par la MSA

La MSA ouvre une enquête administrative et médicale contradictoire. Elle dispose en principe de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision, prorogeables de 120 jours supplémentaires en cas d'investigation complémentaire. L'employeur est informé et peut consulter le dossier durant un délai de 10 jours avant décision (articles R. 461-9 et suivants CSS, applicables aux assurés agricoles).

Étape 4 — Le cas échéant : CRRMP

Si l'une des conditions du tableau n'est pas remplie (délai dépassé, travaux hors liste, critères biologiques partiels), la MSA peut transmettre le dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP examine si l'ankylostomose est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS). Son avis motivé s'impose à la caisse.

Étape 5 — Notification et voies de recours

La MSA notifie sa décision à la victime et à l'employeur. En cas de refus, la victime peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la MSA dans un délai de 2 mois, puis, en cas de rejet, le pôle social du tribunal judiciaire.

Sources : MSA — Maladie professionnelle ; Améli — Reconnaissance MP ; articles L. 461-1 à L. 461-5 du Code de la sécurité sociale ; articles L. 751-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Indemnisation

Une ankylostomose reconnue au titre du tableau 2 du régime agricole ouvre droit aux mêmes prestations en nature et en espèces que toute maladie professionnelle agricole, à compter de la date du certificat médical initial.

Prise en charge des soins

Les soins (consultations, examens parasitologiques, traitement antihelminthique — albendazole ou mébendazole — supplémentation en fer, transfusion en cas d'anémie sévère) sont pris en charge à 100 % sur la base des tarifs de la sécurité sociale (article L. 431-1 CSS), sans avance de frais.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS agricoles)

La MSA verse des indemnités journalières dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP), selon les modalités suivantes :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

Plafond : 1/365ᵉ du gain maximal annuel (revalorisé chaque année). Pour les non-salariés agricoles (exploitants), le régime ATEXA s'applique selon des modalités spécifiques (indemnités forfaitaires).

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Lorsque l'état de santé est stabilisé, le médecin conseil de la MSA évalue le taux d'incapacité permanente selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS). Pour l'ankylostomose traitée, le taux est généralement faible (anémie corrigée par traitement), mais peut être plus élevé en cas de séquelles cardiaques ou neurologiques de l'anémie chronique sévère.

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois.
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle, calculée sur le salaire annuel de référence × taux corrigé.

Outil utile : calculateur de rente AT/MP.

En cas de décès

Le décès consécutif à une ankylostomose reconnue ouvre droit pour les ayants droit (conjoint, enfants à charge) à une rente survivants (40 % du salaire de référence pour le conjoint, 25 % par enfant dans la limite de 85 %) et à un capital décès (calculateur capital décès), conformément aux articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS.

Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié démontre que l'employeur agricole avait ou aurait dû avoir conscience du risque parasitaire (absence de bottes, absence d'assainissement, absence d'information) et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires (article L. 452-1 CSS), la rente est majorée jusqu'au taux maximum et la victime obtient l'indemnisation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice d'agrément, perte de chance.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ; MSA — Indemnisation MP ; Améli — Rente MP.

Jurisprudence

Le contentieux relatif à l'ankylostomose professionnelle agricole est peu abondant en France métropolitaine du fait de la rareté actuelle de la maladie en zone tempérée. Les principes jurisprudentiels applicables sont ceux, plus généraux, du contentieux des maladies professionnelles agricoles et de la présomption d'origine.

1. La présomption d'origine professionnelle, un principe d'ordre public

Cass. 2ᵉ civ., 19 décembre 2013, n° 12-29.046 — La Cour de cassation rappelle que, lorsque toutes les conditions d'un tableau de maladie professionnelle sont remplies, la présomption d'origine professionnelle s'impose à la caisse, qui ne peut la renverser qu'en démontrant que la maladie a une cause étrangère au travail. Ce principe, posé pour le régime général, est transposable au régime agricole en vertu de l'article L. 751-7 du Code rural.

2. Conditions strictes de l'exposition pour les maladies parasitaires

Cass. 2ᵉ civ., 8 octobre 2009, n° 08-17.005 — Pour une maladie d'origine parasitaire (en l'espèce, une autre infection à liste limitative), la Cour rappelle que la présomption d'origine professionnelle exige la démonstration que les travaux figurent dans la liste limitative du tableau. Si tel n'est pas le cas, le dossier doit être soumis au CRRMP pour appréciation du lien direct.

3. Obligation de sécurité de l'employeur agricole

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-21.255 et arrêts ultérieurs — L'employeur est tenu, envers son salarié, d'une obligation de sécurité dont le manquement constitue une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires. Pour les expositions aux parasites en milieu humide (rizières, marais, champignonnières), la conscience du danger ressort des recommandations sanitaires anciennes et bien diffusées (port de bottes, gants, hygiène) — l'absence de fourniture d'EPI adaptés peut donc caractériser la faute inexcusable.

Pour aller plus loin : rechercher sur Judilibre les termes « maladie professionnelle agricole », « tableau régime agricole », « MSA présomption d'origine ».

Prévention

La prévention de l'ankylostomose professionnelle agricole repose sur des mesures simples mais essentielles, articulées autour de l'obligation générale de sécurité de l'employeur (article L. 4121-1 du Code du travail) et des dispositions spécifiques aux risques biologiques (articles R. 4421-1 et suivants).

Évaluation du risque biologique

L'employeur agricole doit identifier et évaluer dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) les expositions aux agents biologiques du groupe 2 ou supérieur, dont les parasites tels que l'ankylostome. Cette évaluation conditionne le plan de prévention et le suivi médical des travailleurs.

Mesures collectives

• Assainissement des terrains : drainage des zones humides quand cela est techniquement possible, élimination des sources de contamination fécale (humaine et animale).
• Hygiène des installations sanitaires : mise à disposition de toilettes propres, de douches et de vestiaires (R. 4228-1 et s. du Code du travail) pour éviter la dissémination des œufs et la contamination des sols de travail.
• Information et formation : les travailleurs (notamment saisonniers, migrants, primo-arrivants en filière rizicole ou champignonnière) doivent être informés du risque parasitaire, de ses modes de transmission et des gestes de prévention.

Équipements de protection individuelle (EPI)

• Bottes étanches en bon état pour tout travail en rizière, marais ou terrain humide : la pénétration cutanée des larves se fait quasi-exclusivement par les pieds.
• Gants étanches pour la manipulation de compost ou de terreaux en champignonnière.
• Combinaisons ou vêtements de travail dédiés, lavés régulièrement.
• Hygiène individuelle : lavage des mains avant les repas, douche en fin de poste, soins des plaies et coupures aux extrémités.

Surveillance médicale

Les travailleurs exposés à un risque biologique bénéficient d'un suivi individuel renforcé (SIR) par le médecin du travail en santé sécurité au travail en agriculture (SST agricole), comportant :

• un examen médical d'aptitude avant affectation au poste exposé ;
• une visite périodique (au moins tous les 2 ans) ;
• en cas de symptômes (fatigue, pâleur, troubles digestifs), examens biologiques : NFS, dosage de l'hémoglobine, parasitologie des selles.

Cas particuliers

Les travailleurs saisonniers ou récemment arrivés de zones tropicales endémiques doivent faire l'objet d'une vigilance accrue : la maladie peut avoir été contractée avant l'embauche. Un dépistage parasitologique est recommandé lorsque les conditions le justifient (article R. 4624-23 du Code du travail relatif au SIR).

Sources : INRS — Risques biologiques ; MSA — Santé sécurité au travail ; articles R. 4421-1 à R. 4427-5 du Code du travail (agents biologiques) ; article L. 4121-1 (obligation de sécurité).