Intoxication professionnelle par l'hydrogène arsénié

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 21 du régime général couvre les intoxications aiguës par l'hydrogène arsénié (arsine, de formule AsH₃), un gaz incolore extrêmement toxique. Contrairement à l'arsenic et à ses composés (couverts par les tableaux 20, 20 bis et 20 ter), l'arsine agit principalement comme un poison du globule rouge : elle provoque une destruction massive des hématies (hémolyse) pouvant conduire à une insuffisance rénale aiguë, voire au décès.

De quoi parle-t-on ?

L'hydrogène arsénié est rarement manipulé comme tel : il se forme le plus souvent de manière accidentelle et imprévue, lorsqu'un acide entre en contact avec un métal contenant de l'arsenic en impureté. L'hydrogène naissant réagit alors avec l'arsenic pour libérer l'arsine. C'est ce qui explique sa dangerosité : le gaz est inodore aux faibles concentrations, l'exposition passe inaperçue, et les symptômes apparaissent avec quelques heures de retard.

Mécanisme : une hémolyse intravasculaire

Une fois inhalée, l'arsine pénètre dans le sang et provoque une hémolyse aiguë intravasculaire : les globules rouges éclatent et libèrent leur hémoglobine dans le plasma. Cette hémoglobine libre est éliminée par le rein, ce qui colore les urines en rouge sombre (hémoglobinurie) et peut, par précipitation dans les tubules rénaux, entraîner une insuffisance rénale aiguë (néphrite azotémique). La destruction des hématies provoque par ailleurs une anémie hémolytique et un ictère (jaunisse) par accumulation de bilirubine.

Les affections couvertes par le tableau

• Hémoglobinurie : présence d'hémoglobine libre dans les urines, signe direct de l'hémolyse — souvent le premier symptôme alarmant.
• Ictère avec hémolyse : coloration jaune des téguments accompagnant la destruction des globules rouges.
• Néphrite azotémique : insuffisance rénale aiguë avec accumulation de déchets azotés dans le sang, complication majeure de l'hémolyse.
• Accidents aigus (coma) : forme grave de l'intoxication, en dehors des cas qualifiés d'accidents du travail.

Qui est concerné ?

Les travailleurs exposés sont ceux qui manipulent des acides en présence de métaux arséniés ou qui traitent des minerais : opérateurs de traitement de minerais (métallurgie non ferreuse, affinage), agents réalisant le décapage ou le détartrage de métaux et de chaudières, fabricants et utilisateurs d'arséniures métalliques. Une application industrielle moderne mérite attention : l'arsine est utilisée dans la fabrication de semi-conducteurs (dopage, synthèse d'arséniure de gallium GaAs), secteur où le risque relève d'une exposition contrôlée mais réelle. Le gonflement de ballons avec de l'hydrogène impur, mentionné historiquement par le tableau, illustre le caractère accidentel de la formation du gaz.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une affection inscrite au tableau 21 ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale) : dès lors que les conditions du tableau sont réunies (désignation médicale + délai de prise en charge), le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité. Comme la liste des travaux est indicative, la présomption peut jouer même si le poste occupé n'y figure pas, à condition d'établir l'exposition à l'hydrogène arsénié.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin (urgentiste, néphrologue, médecin du travail, généraliste) établit un certificat médical initial mentionnant le tableau 21 et l'affection visée (ex. : « hémoglobinurie — tableau 21 »). En cas d'intoxication aiguë, la prise en charge hospitalière en urgence est généralement le point de départ du dossier.

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime (ou ses ayants droit en cas de décès) adresse à sa CPAM le formulaire Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction

La CPAM ouvre une enquête contradictoire. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), extensible à 240 jours en cas d'investigations complémentaires. L'employeur reçoit le dossier et peut le consulter. Compte tenu de la nature accidentelle de la formation de l'arsine, l'enquête s'attache à documenter les conditions précises d'exposition (acide + métal arsénié, traitement de minerais, etc.).

Étape 4 — Le cas échéant : CRRMP

Si une condition du tableau n'est pas remplie (notamment délai de prise en charge dépassé), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP examine si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS). Sa décision s'impose à la CPAM.

Sources : Améli — Reconnaissance MP · articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale.

Indemnisation

Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 21 ouvre droit à plusieurs prestations cumulatives, à partir de la date du certificat médical initial.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS)

Versées par la CPAM dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP, contrairement à la maladie ordinaire), selon les modalités suivantes (article R. 433-1 CSS) :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

Plafond : 1/365ᵉ du gain maximal annuel, revalorisé chaque année. La convention collective peut prévoir un complément employeur.

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Lorsque l'état de santé est stabilisé, le médecin conseil de la CPAM évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS). Pour l'intoxication par l'arsine, les séquelles évaluées sont essentiellement rénales (insuffisance rénale chronique post-aiguë) et hématologiques.

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois (montants fixés par décret).
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle, calculée sur le salaire annuel des 12 derniers mois × taux d'IPP corrigé (taux ÷ 2 jusqu'à 50 %, puis taux × 1,5 au-delà).
• IPP ≥ 66 % : la rente peut être majorée pour assistance d'une tierce personne si nécessaire.

En cas de décès

L'intoxication aiguë par l'arsine pouvant être mortelle, le décès du travailleur ouvre droit pour les ayants droit (conjoint, enfants) à une rente survivants proportionnelle au salaire annuel du défunt (40 % pour le conjoint, 25 % par enfant à charge dans la limite de 85 % au total), conformément aux articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS.

Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié (ou ses ayants droit) démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver sa santé (article L. 452-1 CSS), la rente est majorée jusqu'au taux maximum et la victime obtient l'indemnisation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ; Améli — Rente MP.

Jurisprudence

Le contentieux spécifique au tableau 21 est rare en raison du faible nombre de cas déclarés chaque année. La jurisprudence applicable est donc essentiellement celle, transversale, de la faute inexcusable de l'employeur et de l'obligation de sécurité, pleinement transposable aux intoxications par l'arsine.

1. L'obligation de sécurité et la faute inexcusable

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-17.221 (arrêts « amiante ») — La Cour de cassation a posé le principe selon lequel l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité, et que « le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable [...] lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Ce principe s'applique à toute exposition à un agent toxique, dont l'hydrogène arsénié : l'employeur qui fait manipuler des acides en présence de métaux arséniés sans évaluer ce risque ni protéger ses salariés engage sa responsabilité.

2. La conscience du danger appréciée au regard de la réglementation

Cass. 2ᵉ civ., jurisprudence constante — La conscience du danger s'apprécie objectivement, au regard de l'état des connaissances scientifiques et de la réglementation applicable à l'époque des faits. L'arsine étant identifiée comme dangereuse de longue date (le tableau 21 existe depuis 1942) et faisant l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire, un employeur du secteur de la métallurgie ou du traitement des minerais ne peut utilement invoquer son ignorance du risque.

3. La présomption d'imputabilité

Conformément à l'article L. 461-1 CSS, dès lors que la victime présente l'une des affections désignées (hémoglobinurie, ictère hémolytique, néphrite azotémique) dans le délai de prise en charge et qu'elle a été exposée à l'hydrogène arsénié, la présomption d'origine professionnelle joue. Il appartient à l'employeur ou à la caisse, s'ils la contestent, de rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.

Pour aller plus loin : rechercher sur Judilibre les mots-clés « faute inexcusable + obligation de sécurité » pour suivre l'évolution récente.

Prévention

La prévention de l'intoxication par l'hydrogène arsénié repose sur la maîtrise du risque chimique défini aux articles R. 4412-1 et suivants du Code du travail. La difficulté principale tient au caractère imprévu de la formation du gaz : l'arsine apparaît dès qu'un acide attaque un métal contenant de l'arsenic. L'évaluation des risques doit donc anticiper cette réaction chimique.

Évaluation et substitution

L'employeur doit identifier toutes les situations où des acides peuvent entrer en contact avec des métaux arséniés (décapage, détartrage, traitement de minerais, affinage). Lorsque c'est possible, il privilégie des procédés ne générant pas d'arsine ou des matières premières exemptes d'arsenic (principe de substitution, article R. 4412-66 du Code du travail).

Ventilation et captage à la source

Les opérations à risque doivent être réalisées sous aspiration localisée ou en système clos, afin de capter le gaz à la source et d'éviter toute accumulation. La détection par capteurs de gaz spécifiques permet d'alerter avant que les concentrations dangereuses ne soient atteintes — d'autant que l'arsine est insidieuse, sans signal d'alerte olfactif fiable aux faibles doses.

Valeur limite et mesurages

L'arsine fait l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP). Des mesurages réguliers de l'atmosphère de travail par un organisme accrédité sont nécessaires dans les ateliers concernés (article R. 4412-27 et s. du Code du travail). Les valeurs réglementaires de référence sont consultables sur le portail de l'INRS.

EPI et surveillance médicale

Protection respiratoire adaptée (appareil à adduction d'air ou à cartouche spécifique pour les composés de l'arsenic), gants et tenue résistant aux acides. Les travailleurs exposés à l'arsenic et à ses composés bénéficient d'un suivi individuel renforcé (SIR) par le médecin du travail (articles R. 4624-23 et s. du Code du travail), avec examen médical avant affectation et surveillance biologique.

Droit d'alerte et de retrait

Face à un danger grave et imminent (suspicion de dégagement d'arsine, absence de captage, malaise d'un collègue), tout salarié peut exercer son droit de retrait (article L. 4131-1 du Code du travail) sans qu'aucune sanction ne puisse en résulter.

Sources : INRS — Tableau MP n° 21 RG ; articles R. 4412-1 à R. 4412-93 et R. 4624-23 et s. du Code du travail.