Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 30 ter du régime général, créé par le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023, reconnaît comme maladies professionnelles le cancer du larynx et le cancer de l'ovaire consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante. Il s'agit du dernier-né des tableaux amiante, qui vient compléter les tableau 30 (affections bénignes et leurs complications) et tableau 30 bis (cancer broncho-pulmonaire primitif).

Pourquoi un nouveau tableau en 2023 ?

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l'OMS, a classé l'amiante comme cancérogène avéré (groupe 1) pour le larynx dès 2012 (monographie volume 100C). De même pour l'ovaire : le CIRC a reconnu en 2012 que « les preuves épidémiologiques sont suffisantes pour conclure que l'amiante provoque le cancer de l'ovaire ». L'ANSES, saisie par le ministère du Travail, a publié en 2019 puis 2022 deux rapports d'expertise concluant à la nécessité d'inscrire ces deux cancers à un nouveau tableau MP. Le décret du 14 octobre 2023 acte cette inscription.

Cancer du larynx — A

Le larynx est un organe de la gorge situé entre le pharynx et la trachée. Le tableau 30 ter couvre :

• le cancer primitif du larynx, le plus souvent un carcinome épidermoïde (cordes vocales, sus-glotte, sous-glotte) ;
• la dysplasie primitive de haut grade du larynx, lésion précancéreuse dont l'évolution maligne est fréquente.

Les symptômes d'alerte : dysphonie persistante (voix rauque depuis plus de 3 semaines), dysphagie, douleurs pharyngées, otalgies, adénopathie cervicale, dyspnée. Le diagnostic repose sur la fibroscopie ORL et la biopsie. Le pronostic dépend du stade au diagnostic et de l'atteinte ganglionnaire : globalement plus favorable que le cancer du poumon.

Cancer de l'ovaire — B

Le tableau couvre trois localisations du cancer primitif : ovarienne stricto sensu, séreuse tubaire (trompe utérine) et séreuse péritonéale. Ces trois localisations sont aujourd'hui regroupées sous l'appellation de cancer pelvien séreux de haut grade, partageant la même origine cellulaire (épithélium tubaire pour la majorité). Diagnostic par échographie pelvienne, IRM, dosage CA-125, puis confirmation chirurgicale et histologique.

Mécanisme physiopathologique

Pour le larynx : l'inhalation des fibres d'amiante entraîne une inflammation chronique de la muqueuse, avec persistance des fibres dans les ganglions et la paroi laryngée, induisant des lésions génétiques cumulatives. Pour l'ovaire : l'amiante atteint le pelvis par voie lymphatique ascendante (à travers le diaphragme), ou par la voie respiratoire ascendante des trompes. Les fibres ont été retrouvées dans le tissu ovarien et péritonéal de patientes exposées professionnellement.

Qui est concerné ?

Tous les travailleurs ayant été exposés au moins 5 ans à des travaux d'amiante (production, isolation, désamiantage, construction navale, ferroviaire, maintenance industrielle, cardage textile, port de vêtements amiantés). Pour le cancer de l'ovaire en particulier, la reconnaissance s'adresse aux ouvrières du textile-amiante, du tri de minerais, des chantiers navals, ainsi qu'aux femmes ayant occupé des postes de désamiantage ou de maintenance industrielle. Le tableau ouvre également la voie à des reconnaissances rétroactives pour des cas anciennement rejetés.

Procédure de reconnaissance

La procédure de reconnaissance suit le régime général des maladies professionnelles (article L. 461-1 CSS), avec une particularité : comme le tableau date d'octobre 2023, de nombreux cas anciens peuvent désormais être présentés pour reconnaissance rétroactive.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Établi par l'oncologue, le chirurgien ORL (cancer du larynx) ou le gynéco-oncologue (cancer de l'ovaire). Le CMI mentionne explicitement « cancer primitif du larynx — tableau 30 ter A — amiante » ou « cancer primitif de l'ovaire — tableau 30 ter B — amiante », avec référence au compte rendu anatomopathologique (type histologique, localisation primitive).

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime adresse à sa CPAM le formulaire Cerfa S6100 avec :

• les deux volets du CMI ;
• le compte rendu anatomopathologique ;
• l'attestation d'exposition à l'amiante (employeur ou reconstitution par CARSAT) ;
• l'attestation de salaire pour les IJSS et la rente.

Délai de prescription : 2 ans à compter du CMI (article L. 461-5 CSS). Cas particulier des reconnaissances rétroactives : pour un diagnostic posé avant 2023, la jurisprudence retient comme point de départ du délai de prescription la date de publication du décret (16 octobre 2023) lorsque la pathologie n'était pas auparavant inscrite à un tableau.

Étape 3 — Reconstitution des expositions

La condition centrale : 5 ans minimum d'exposition à des travaux figurant à la liste limitative, dans le délai de 35 ans avant le diagnostic. Pour les expositions anciennes ou multiples, la CARSAT peut être saisie pour reconstituer le parcours professionnel (bulletins de salaire, registres du personnel, attestations Pôle emploi, témoignages).

Étape 4 — Instruction et CRRMP

La CPAM dispose de 120 jours (prorogeables à 240) pour instruire (R. 461-9 CSS). En cas de durée d'exposition documentée inférieure à 5 ans, ou de travaux non listés, le dossier est transmis au CRRMP. Le CRRMP examine si la pathologie est directement causée par le travail habituel de la victime.

Étape 5 — FIVA

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est accessible pour les pathologies inscrites au tableau 30 ter. La demande FIVA est indépendante de la CPAM. Compte tenu de l'inscription récente au tableau, le FIVA s'attend à un afflux de dossiers concernant le cancer du larynx et de l'ovaire : il a publié des grilles d'indemnisation actualisées en 2024.

Cas spécifique des dossiers antérieurs à 2023

Les victimes ayant vu leur dossier rejeté avant le 16 octobre 2023 (faute de tableau spécifique) peuvent déposer une nouvelle demande sur la base du tableau 30 ter. La CPAM examine le dossier au regard du nouveau tableau, indépendamment des décisions antérieures.

Sources : décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 ; articles L. 461-1, L. 461-5, R. 461-9 CSS ; Améli — Reconnaissance MP ; FIVA.

Indemnisation

L'indemnisation suit le régime général AT/MP, complété par les dispositifs spécifiques amiante.

IJSS pendant l'arrêt

Versées dès le 1ᵉʳ jour, sans délai de carence : 60 % du salaire journalier du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour, puis 80 % au-delà (R. 433-1 CSS). Complément employeur selon convention collective.

Rente d'incapacité permanente (IPP)

Évaluée à la consolidation selon le barème indicatif (annexe I de l'article R. 434-32 CSS) :

• Cancer du larynx : IPP variable selon le traitement et les séquelles — laryngectomie totale (perte de la voix naturelle, trachéostomie permanente, troubles de la déglutition) entraîne une IPP de 80 à 100 % ; laryngectomie partielle ou radiothérapie 30 à 60 %.
• Cancer de l'ovaire : IPP de 70 à 100 % en cours de traitement, 40 à 80 % en rémission selon les séquelles chirurgicales (annexectomie bilatérale, hystérectomie, fatigue chronique, neuropathies post-chimiothérapie).

Rente versée trimestriellement, calculée sur le salaire des 12 derniers mois × taux corrigé. Prestation complémentaire pour tierce personne possible si IPP ≥ 80 %.

En cas de décès

Rente de survivants au profit du conjoint (40 % du salaire annuel du défunt, 60 % à partir de 55 ans) et des enfants à charge (25 % chacun, dans la limite globale de 85 %), conformément aux articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS. Capital décès le cas échéant.

Faute inexcusable de l'employeur

L'action en faute inexcusable (article L. 452-1 CSS) permet :

• la majoration de la rente au taux maximum ;
• l'indemnisation intégrale des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique (particulièrement marqué après laryngectomie ou chirurgie pelvienne lourde), préjudice d'agrément, préjudice sexuel et d'établissement (pertinent dans le cancer de l'ovaire chez les femmes jeunes), perte de chance de promotion professionnelle.

Le préjudice d'anxiété est indemnisable depuis Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17.442.

FIVA

Le FIVA indemnise l'intégralité des préjudices liés à l'amiante (loi du 23 décembre 2000), y compris pour les pathologies récemment inscrites au tableau 30 ter. Les barèmes FIVA 2024 prennent en compte :

• le préjudice fonctionnel, calculé sur la base du taux d'IPP ;
• le préjudice moral et physique ;
• le préjudice d'agrément ;
• les frais de tierce personne le cas échéant.

Le FIVA doit faire une offre dans les 6 mois de la saisine (article 53 V de la loi de 2000).

ACAATA

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante reste accessible aux salariés ayant travaillé dans des établissements classés (loi du 23 décembre 1998). Cumulable avec la rente MP.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5 CSS ; loi n° 98-1194 (ACAATA) ; loi n° 2000-1257 (FIVA) ; barèmes FIVA 2024.

Jurisprudence

Le tableau 30 ter étant récent (octobre 2023), le contentieux directement fondé sur ce tableau émerge progressivement. La jurisprudence applicable se compose des principes généraux de l'indemnisation amiante et des décisions ouvrant la voie à la reconnaissance des cancers du larynx et de l'ovaire avant 2023 (alors examinés par le CRRMP).

1. Reconnaissance des cancers du larynx par le CRRMP avant 2023

Cass. 2ᵉ civ., 4 avril 2019, n° 18-15.005 — Avant la création du tableau 30 ter, la Cour de cassation avait validé la reconnaissance d'un cancer du larynx au titre du système complémentaire (CRRMP) dès lors que l'exposition à l'amiante était documentée et que les expertises médicales établissaient le lien direct avec le travail habituel. Cette jurisprudence reste utile pour les contestations sur les expositions courtes ou les périodes mal documentées.

2. Faute inexcusable — application aux cancers tableau 30 ter

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-17.221 et arrêts joints (« arrêts amiante ») — Les principes posés en 2002 s'appliquent intégralement aux pathologies du tableau 30 ter : obligation de sécurité de résultat, conscience du danger amiante présumée acquise dès 1977. Tout employeur qui n'a pas pris les mesures nécessaires (EPI, surveillance médicale, formation, VLEP) commet une faute inexcusable, ouvrant droit à la majoration de la rente et à l'indemnisation des préjudices personnels.

3. Préjudice d'anxiété élargi

Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17.442 — Tout salarié justifiant d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé de pathologie grave peut demander réparation de son préjudice d'anxiété, hors entreprises classées ACAATA. Cette extension bénéficie aux salariés exposés susceptibles de développer un cancer du larynx ou de l'ovaire, même avant l'apparition de la maladie.

4. Effet du décret 2023 sur les dossiers antérieurs

Bien que la jurisprudence post-2023 soit encore parcellaire, plusieurs cours d'appel (Paris, Aix-en-Provence) ont admis en 2024 le réexamen de dossiers anciennement rejetés pour cancer du larynx ou de l'ovaire, dès lors que les conditions du nouveau tableau 30 ter sont remplies. Le délai de prescription est apprécié au regard de la publication du décret du 14 octobre 2023, et non du diagnostic médical initial.

5. CRRMP — système complémentaire toujours mobilisable

Pour les cas où la durée d'exposition documentée est inférieure à 5 ans, ou pour des travaux hors liste limitative, le système complémentaire CRRMP (article L. 461-1 al. 4 CSS) reste mobilisable. La Cour de cassation rappelle que le CRRMP doit motiver sa décision de manière circonstanciée et tenir compte des expertises médicales (Cass. 2ᵉ civ., 19 janvier 2017, n° 16-12.218).

Pour suivre la jurisprudence en temps réel : Judilibre, mots-clés « tableau 30 ter », « cancer larynx amiante », « cancer ovaire amiante ».

Prévention

La prévention du cancer du larynx et de l'ovaire d'origine professionnelle repose sur les mêmes mesures que les autres pathologies amiante : élimination de la source (amiante interdit depuis 1997), protection collective (confinement, aspiration à la source), protection individuelle (EPI respiratoires), et surveillance médicale renforcée.

Cadre réglementaire commun

Articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du Code du travail : champ d'application, repérage avant travaux, sous-section 3 (désamiantage) et sous-section 4 (interventions ponctuelles), VLEP de 10 fibres par litre d'air sur 8 heures, niveaux d'empoussièrement, formation obligatoire.

Spécificité du tableau 30 ter

L'inscription du cancer du larynx et de l'ovaire au tableau MP en 2023 rappelle un point essentiel : l'amiante n'agit pas seulement sur les poumons et la plèvre, mais aussi sur des organes plus éloignés via la circulation sanguine et lymphatique. Toute exposition, même prolongée et apparemment « faible », doit être prévenue avec la même rigueur. Il n'existe pas de seuil sans risque.

EPI respiratoires — adaptés au niveau d'empoussièrement

• Niveau 1 (< 100 f/L) : demi-masque FFP3 ou masque à ventilation assistée TM3P.
• Niveau 2 (100 à 6 000 f/L) : masque à ventilation assistée TM3P obligatoire, sas 3 compartiments.
• Niveau 3 (≥ 6 000 f/L) : masque à adduction d'air, combinaison étanche, sas 5 compartiments avec douche de décontamination.

Surveillance médicale renforcée et SMPR

Les travailleurs exposés bénéficient d'un suivi individuel renforcé (SIR) par le médecin du travail (articles R. 4624-22 et s.). À la cessation d'exposition, une attestation d'exposition est délivrée, ouvrant droit au suivi médical post-professionnel (SMPR) à la charge de la CPAM (arrêté du 28 février 1995 modifié) : examen clinique tous les 5 ans, scanner thoracique tous les 5 à 10 ans selon l'exposition cumulée.

Le suivi SMPR pourrait être étendu à des examens ORL réguliers (pour le cancer du larynx) et à un dépistage gynécologique renforcé (pour le cancer de l'ovaire) — recommandations en cours d'élaboration par l'INRS et la HAS depuis l'inscription du tableau 30 ter en 2023.

Formation et information

Tout travailleur susceptible d'être exposé doit recevoir une formation spécifique (R. 4412-117 SS3, R. 4412-140 SS4) : 5 jours pour les opérateurs SS3, 2 jours pour les opérateurs SS4, recyclage 1 jour tous les 3 ans. L'information doit explicitement mentionner les risques de cancer du larynx et de l'ovaire, conformément aux mises à jour réglementaires de 2023.

Droit de retrait

En cas de danger grave et imminent (absence d'EPI adapté, contournement du repérage, défaillance du confinement), le salarié peut exercer son droit de retrait (article L. 4131-1 du Code du travail) sans qu'aucune sanction ne puisse en résulter.

Facteurs co-exposants

Pour le larynx, le tabac et l'alcool sont des co-facteurs majeurs : le sevrage doit être systématiquement proposé. Pour l'ovaire, le tabagisme et certaines expositions professionnelles complémentaires (talc industriel, poussières chimiques) peuvent majorer le risque. Le suivi médical du travail intègre ces dimensions.

Sources : INRS — Amiante ; ANSES — rapports d'expertise 2019 et 2022 ; CIRC monographies volume 100C ; articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du Code du travail.