Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 58 du régime agricole reconnaît la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle lorsqu'elle survient chez une personne ayant été exposée habituellement aux pesticides (produits phytosanitaires, biocides, antiparasitaires vétérinaires) pendant au moins 10 ans. Il s'applique aux salariés agricoles, aux exploitants et aux non-salariés agricoles affiliés à la MSA. Inscrit à l'Annexe II du Code rural et de la pêche maritime par le décret n° 2012-665 du 4 mai 2012, il a été révisé en 2020 puis en 2025 (extension du délai de prise en charge à 20 ans à compter du 1^er janvier 2026).

De quoi parle-t-on ?

La maladie de Parkinson est une affection neurodégénérative chronique du système nerveux central. Elle est liée à la disparition progressive des neurones dopaminergiques de la substantia nigra (locus niger) du cerveau. Cliniquement, elle se manifeste par une triade caractéristique : tremblement de repos des extrémités, bradykinésie (lenteur des mouvements volontaires) et rigidité musculaire. Elle évolue progressivement, sans traitement curatif à ce jour : le traitement dopaminergique de référence (L-Dopa) atténue les symptômes moteurs mais ne stoppe pas la progression de la maladie (INRS, fiche RA 58, description clinique).

Le lien avec les pesticides

Plusieurs méta-analyses internationales et l'expertise collective INSERM 2013 « Pesticides — Effets sur la santé », actualisée en 2021 (« Pesticides et effets sur la santé — Nouvelles données »), ont conclu à une présomption forte d'association entre exposition professionnelle aux pesticides et maladie de Parkinson. La présomption est jugée forte sans qu'une famille chimique unique (insecticides organochlorés, organophosphorés, herbicides type paraquat, fongicides type manèbe / mancozèbe…) puisse être isolée comme seule responsable : c'est l'exposition chronique et cumulée qui est en cause. Le diagnostic étiologique repose donc sur la chronologie d'exposition et son importance plutôt que sur l'identification d'un toxique unique (INRS, RA 58).

Qui est concerné ?

Selon l'INRS, le secteur « cultures & élevages » est le plus exposé. Sont notamment concernés :

• la viticulture (traitements foliaires répétés) ;
• l'arboriculture (vergers, arbres en voûte) ;
• le maraîchage, notamment sous serres ;
• les grandes cultures céréalières ;
• l'élevage recourant aux biocides et antiparasitaires vétérinaires ;
• la sylviculture et les travaux forestiers (traitement des semis, désherbage) ;
• les jardiniers municipaux et applicateurs en espaces verts pour les produits phytopharmaceutiques (avant les restrictions Labbé pour les usages non agricoles).

Les postes les plus à risque sont : opérateurs de traitements phytosanitaires (atomiseur à dos, lance à main, notamment sous serre), préparateurs de bouillies, opérateurs d'entretien et de lavage des pulvérisateurs, et saisonniers réalisant des tâches manuelles (effeuillage en viticulture, récolte en arboriculture, cueillette de melon) sur des parcelles récemment traitées (INRS, RA 58, professions exposées).

Pourquoi un délai de 20 ans ?

La maladie de Parkinson a une phase préclinique très longue : les premiers signes moteurs apparaissent généralement lorsque 60 à 80 % des neurones dopaminergiques ont déjà disparu, soit des décennies après le début des expositions. Le délai initial de 1 an inscrit en 2012 — calé sur la déclaration du diagnostic — laissait sans recours les retraités agricoles diagnostiqués plusieurs années après la fin de leur activité. Le délai a été porté à 7 ans en 2020, puis à 20 ans en 2025 pour mieux refléter cette latence (Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025).

Le combat des paysans

L'inscription du tableau 58 en 2012 fait suite à plusieurs années de mobilisation des agriculteurs malades et de leurs associations, dont l'association Phyto-Victimes fondée en 2011, et au combat médiatique du céréalier charentais Paul François, qui a porté publiquement la question de la reconnaissance des effets neurologiques des pesticides. L'expertise collective INSERM 2013 a apporté la base scientifique du décret. Le périmètre du tableau a ensuite été élargi en 2020 (délai porté à 7 ans), puis en 2025 (délai porté à 20 ans).

Sources : INRS — Fiche RA 58 ; INSERM — Expertise collective Pesticides 2013 / 2021 ; Santé publique France — Maladie de Parkinson.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une maladie inscrite au tableau 58 RA ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale, applicable au régime agricole via les articles L. 751-1 et suivants du Code rural). Dès lors que les trois conditions du tableau sont remplies — désignation médicale, délai de prise en charge, durée d'exposition — le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité. La procédure est gérée par la MSA, et non par la CPAM.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le diagnostic de maladie de Parkinson doit être posé par un médecin spécialiste qualifié en neurologie, conformément à la désignation du tableau. Le neurologue (ou le médecin traitant sur la base du compte rendu neurologique) établit un certificat médical initial mentionnant explicitement : « Maladie de Parkinson — tableau 58 du régime agricole ». Le CMI marque le point de départ de la procédure et le délai de prescription.

Étape 2 — Déclaration à la MSA

La victime (ou ses ayants droit) adresse à sa caisse de MSA le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa S6909 ou équivalent MSA), accompagné :

• des deux premiers volets du CMI ;
• d'une attestation d'exposition aux pesticides ou, à défaut, d'un descriptif détaillé des employeurs, exploitations, postes occupés et produits utilisés ;
• pour les non-salariés agricoles, des justificatifs d'affiliation MSA (relevé de carrière AMEXA).

Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction par la MSA

La caisse de MSA ouvre une enquête contradictoire. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), avec une prolongation possible à 240 jours en cas d'investigations complémentaires (recherches sur les expositions anciennes, contact avec d'anciens employeurs, ANSES pour la composition des produits). Les employeurs et l'ancien exploitant le cas échéant peuvent consulter le dossier pendant 10 jours avant la décision.

Étape 4 — Reconstituer l'exposition aux pesticides

La difficulté principale dans ce tableau est la traçabilité de l'exposition sur 10 ans cumulés, parfois sur des activités très anciennes. Sont mobilisables :

• les registres phytosanitaires obligatoires depuis 2009 pour les exploitations agricoles ;
• les fiches de données de sécurité conservées ;
• les Certiphyto et formations suivies ;
• les attestations d'anciens employeurs ou de coopératives agricoles ;
• les relevés de carrière MSA précisant les secteurs d'activité (cultures, viticulture, élevage…).

Étape 5 — Le cas échéant : CRRMP agricole

Si une condition du tableau n'est pas remplie (durée d'exposition inférieure à 10 ans, ou délai de prise en charge dépassé), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) compétent pour le régime agricole. Le CRRMP examine si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS). Sa décision s'impose à la MSA.

Étape 6 — Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)

Indépendamment de la procédure MSA, un Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a été créé par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (LFSS 2020), précisé par le décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020. Géré par la MSA, ce fonds indemnise notamment :

• les exploitants agricoles et leurs ayants droit ;
• les salariés agricoles et non agricoles ;
• les enfants exposés in utero du fait de l'activité professionnelle de l'un des parents ;
• les retraités agricoles ayant cessé leur activité avant 2002, qui peuvent obtenir un complément forfaitaire.

La demande au FIVP se fait en parallèle de la reconnaissance MP et peut intervenir même en cas de refus du tableau, le FIVP statuant de manière autonome sur le lien entre exposition aux pesticides et pathologie.

Sources : MSA — Maladie professionnelle ; FIVP — Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides ; articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale ; articles L. 751-1 et s. du Code rural et de la pêche maritime.

Indemnisation

La reconnaissance d'une maladie de Parkinson au titre du tableau 58 RA ouvre droit, à la charge de la branche AT/MP du régime agricole gérée par la MSA, à des prestations cumulables avec une indemnisation autonome du FIVP. Les modalités diffèrent légèrement entre salariés agricoles et non-salariés agricoles (exploitants).

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (salariés agricoles)

Les salariés agricoles bénéficient d'IJSS AT/MP versées sans délai de carence (article R. 433-1 CSS appliqué via le Code rural) :

• du 1^er au 28^e jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29^e jour : 80 % du salaire journalier de référence, dans la limite du plafond légal.

À la consolidation : incapacité permanente (IPP)

Quand l'état de santé est stabilisé, le médecin conseil de la MSA évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS). Pour la maladie de Parkinson, le taux dépend de l'atteinte motrice (tremblement, akinésie, rigidité), cognitive et de l'autonomie :

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une fois.
• IPP ≥ 10 % : rente viagère, calculée sur la base du salaire annuel × taux d'IPP corrigé (taux ÷ 2 jusqu'à 50 %, puis taux × 1,5 au-delà).
• Atteinte sévère : majoration possible pour tierce personne (article L. 434-2 CSS).

Cas particulier des non-salariés agricoles (exploitants)

Les exploitants agricoles relèvent de l'assurance ATEXA (loi du 22 octobre 2002). En cas de MP reconnue, ils bénéficient :

• d'indemnités journalières AMEXA / ATEXA pendant l'arrêt ;
• d'une rente calculée sur un gain forfaitaire annuel revalorisé chaque année (montant historiquement inférieur à celui des salariés, point d'amélioration porté par les organisations agricoles).

En cas de décès

Le décès d'un travailleur agricole d'une maladie inscrite au tableau 58 ouvre droit pour les ayants droit (conjoint, enfants) à une rente de survivants proportionnelle aux revenus du défunt (40 % pour le conjoint, 25 % par enfant à charge dans la limite de 85 %), conformément aux articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS, ainsi qu'au remboursement des frais funéraires dans la limite du plafond légal.

Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié agricole démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger (notamment via l'évaluation des risques chimiques au DUERP, les fiches de données de sécurité, les formations Certiphyto) et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires (article L. 452-1 CSS), la rente est majorée jusqu'au taux maximum et la victime obtient l'indemnisation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice d'agrément, préjudice esthétique, perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle.

Indemnisation FIVP

Le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, créé par la loi du 24 décembre 2019, verse en complément :

• pour les salariés agricoles et les non-salariés agricoles depuis 2002, un complément couvrant les préjudices personnels non indemnisés par la branche AT/MP ;
• pour les retraités agricoles ayant cessé leur activité avant 2002, un complément forfaitaire (les barèmes sont publiés par décret et révisés régulièrement) ;
• pour les enfants atteints d'une pathologie liée à une exposition in utero, une indemnisation intégrale.

Les montants sont indicatifs et dépendent du taux d'IPP, du salaire de référence et des barèmes en vigueur. Pour une simulation chiffrée, consulter notre calculateur de rente AT/MP et le site officiel fonds-indemnisation-pesticides.fr.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ; articles L. 751-1 et s. du Code rural ; MSA ; FIVP ; Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020.

Jurisprudence

Le contentieux du tableau 58 RA est encore en construction : créé en 2012, ce tableau a vu sa portée élargie en 2020 et 2025. La jurisprudence porte essentiellement sur la preuve de l'exposition, l'application de la présomption d'origine en cas de liste indicative, et la qualification de faute inexcusable de l'employeur agricole.

1. Cass. 2^e civ., 19 janvier 2017, n° 15-26.655 — Reconnaissance MP pesticides

Dans un arrêt marquant, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la reconnaissance d'une maladie de Parkinson au titre du tableau 58 chez un viticulteur exposé aux pesticides pendant plus de quarante ans. La Cour rappelle que, la liste des travaux étant indicative, l'exposition aux produits phytosanitaires dans la conduite habituelle de l'exploitation viticole (préparation des bouillies, traitement à l'atomiseur, contact avec les ceps traités) suffit à caractériser les travaux du tableau, sans qu'il soit nécessaire que la victime établisse la nature exacte des molécules en cause. (Décision à rechercher sur Judilibre.)

2. Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-17.221 et s. — Obligation de sécurité de résultat (transposable au monde agricole)

Les arrêts fondateurs de février 2002, rendus à propos de l'amiante, ont posé que l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat et que « le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable [...] lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Cette jurisprudence est transposée au contentieux pesticides : les rapports INSERM 1992 (organochlorés), 2013 et 2021 « Pesticides — Effets sur la santé », l'inscription des principaux risques dans le règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), et l'obligation de DUERP (article L. 4121-3 du Code du travail) caractérisent la conscience du danger attendue d'un exploitant employeur de main-d'œuvre.

3. Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2019 — Affaire Paul François

La Cour d'appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 11 avril 2019, a confirmé la responsabilité du fabricant d'un herbicide vis-à-vis d'un céréalier ayant développé des troubles neurologiques après inhalation accidentelle du produit. Cet arrêt — devenu emblématique du combat des paysans victimes des pesticides — illustre, sur le terrain civil (responsabilité du fait des produits défectueux, articles 1245 et s. du Code civil), la possibilité d'une action en responsabilité contre le metteur sur le marché en complément de la reconnaissance MP devant la MSA. (Référence à vérifier via Judilibre pour la décision définitive devant la Cour de cassation, Cass. com., 21 octobre 2020, n° 19-18.689.)

4. Tendance — CRRMP et exposition documentée par registres phytosanitaires

Plusieurs décisions de pôles sociaux des tribunaux judiciaires (jurisprudence du fond) montrent que, lorsque l'exposition n'atteint pas tout à fait 10 ans cumulés, les CRRMP retiennent fréquemment le lien direct avec le travail habituel dès lors que les registres phytosanitaires, les Certiphyto et les attestations d'anciens employeurs sont documentés. La traçabilité documentaire est donc l'élément déterminant du succès d'un dossier limite.

Pour aller plus loin : rechercher sur Judilibre les mots-clés « tableau 58 + pesticides » et « maladie de Parkinson + agriculteur ». Voir aussi les rapports annuels du FIVP qui publient des statistiques sur le suivi des dossiers et les taux de reconnaissance.

Prévention

La prévention de l'exposition professionnelle aux pesticides relève à la fois du Code du travail (titre I^er du livre IV — risques chimiques et CMR), du Code rural (santé au travail agricole) et du Code de l'environnement (mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques). Elle repose sur le triptyque substitution / réduction / protection.

Évaluation du risque chimique (DUERP)

L'employeur agricole doit évaluer les risques chimiques dans son document unique d'évaluation des risques professionnels (article L. 4121-3 du Code du travail). Les pesticides relèvent du régime des agents chimiques dangereux (articles R. 4412-1 et s.) et, pour certaines substances classées CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique), du régime renforcé des articles R. 4412-59 et s. L'évaluation porte sur les substances actives, mais aussi sur les co-formulants (solvants, tensioactifs) qui peuvent représenter une part importante de la formulation.

Substitution et réduction

• Plan Ecophyto (objectif national de réduction du recours aux phytopharmaceutiques) : choix de produits classés CLP les moins dangereux, recours à la lutte biologique / agroécologique / agriculture biologique, désherbage mécanique, choix variétal.
• Interdictions et restrictions : produits retirés du marché par l'ANSES (anciennement Direction des matières premières et impact environnemental), restrictions de la loi Labbé (interdiction pour les collectivités et particuliers, étendue par étapes).

Mesures techniques collectives

• Cabines de pulvérisateurs filtrées et ventilées avec filtres à charbon actif certifiés EN 15695-2 (catégorie 4) : efficacité conditionnée par l'entretien régulier des filtres et l'étanchéité de la cabine ;
• Locaux phytosanitaires ventilés, sécurisés, séparés des autres ateliers (article R. 254-23 du Code rural) ;
• Aires de remplissage et de lavage sécurisées (bac de rétention, récupération des effluents, traitement par dispositif homologué — type Phytobac, Osmofilm…) ;
• Délais de rentrée sur parcelles traitées : 6 h, 24 h ou 48 h selon la classification du produit (arrêté du 4 mai 2017, article 3) — règle fondamentale pour les saisonniers et travailleurs manuels.

Équipements de protection individuelle (EPI)

Selon les phases de travail :

• Préparation de la bouillie : combinaison certifiée EN 14605 type 3 ou 4 (catégorie III, étiquetée « Phyto »), gants en nitrile EN ISO 374-5, lunettes-masque, demi-masque filtrant A2P3.
• Application en plein air sans cabine (atomiseur à dos, lance à main) : combinaison Phyto + masque à ventilation assistée (TM3P) si nuage important, gants longs, bottes.
• Application en cabine certifiée : les EPI restent obligatoires lors de l'entrée/sortie de cabine et à la moindre intervention manuelle sur le pulvérisateur.
• Nettoyage du pulvérisateur : EPI identiques à la préparation (phase la plus contaminante après celle de préparation, INRS).

Surveillance médicale renforcée

Les travailleurs exposés aux pesticides bénéficient d'un suivi individuel renforcé (SIR) par le médecin du travail (article R. 4624-23 du Code du travail) lorsque les produits utilisés sont classés CMR. À la fin de carrière : attestation d'exposition et suivi médical post-professionnel. La MSA propose en outre des bilans « Instants Santé » dédiés au public agricole.

Formation Certiphyto

Toute personne qui utilise, vend ou conseille des produits phytopharmaceutiques à titre professionnel doit être titulaire du Certiphyto (Certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques), prévu par les articles L. 254-3 et R. 254-8 du Code rural. Validité : 5 ans, renouvelable.

Droit d'alerte et de retrait

Le salarié agricole peut, comme tout travailleur, exercer son droit de retrait en cas de danger grave et imminent (article L. 4131-1 du Code du travail), notamment en cas d'absence d'EPI, de défaut d'entretien d'une cabine, ou de non-respect du délai de rentrée sur parcelle traitée. Aucune sanction ne peut en découler.

Sources : INRS — Dossier pesticides ; ANSES — Produits phytopharmaceutiques ; articles R. 4412-1 et s. du Code du travail ; articles R. 254-1 et s. du Code rural ; Ministère de l'Agriculture — Plan Ecophyto.