Hémopathies malignes provoquées par les pesticides
Le tableau 59 du régime agricole couvre les hémopathies malignes (lymphome non hodgkinien dont leucémie lymphoïde chronique, et myélome multiple) provoquées par les pesticides. Délai de prise en charge de 30 ans sous réserve de 10 ans d’exposition. Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025).
Texte officiel du tableau — source Légifrance
Désignation des maladies
Désignation des maladies, délai de prise en charge et liste indicative des travaux
Texte officiel — Annexe II du Code rural et de la pêche maritime (livre VII). Tableau créé par le décret n° 2015-636 du 5 juin 2015, intégralement remplacé par le décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 (entrée en vigueur au 1er janvier 2026). Source : Légifrance — LEGIARTI000053056180.
Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies — Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique.
— Myélome multiple.30 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)Travaux exposant habituellement aux pesticides(1) :
— lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
— par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.(1) Le terme « pesticides » englobe les produits à usages agricoles, les produits pour l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques), les biocides et antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
Type de liste : indicative. Une liste indicative signifie que la victime n'a pas à prouver que le travail figure expressément dans la colonne de droite : il suffit d'établir une exposition habituelle aux pesticides. La présomption d'origine professionnelle joue dès lors que les conditions médicales et de délai sont remplies. À défaut, le dossier peut être instruit par le CRRMP (article L. 461-1 al. 4 du Code de la sécurité sociale, applicable au régime agricole via le Code rural).
Qu'est-ce que c'est concrètement ?
Comprendre le tableau 59 du régime agricole : hémopathies malignes et pesticides
Le tableau n° 59 du régime agricole couvre deux cancers du sang associés à une exposition habituelle aux pesticides : le lymphome malin non hodgkinien (LMNH), qui inclut la leucémie lymphoïde chronique (LLC), et le myélome multiple. Il s'agit d'un tableau majeur de la santé au travail agricole, créé en 2015 puis profondément remanié par le décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026.
Sur le plan physiopathologique, ces deux pathologies appartiennent aux hémopathies lymphoïdes B. Le lymphome non hodgkinien se développe à partir des lymphocytes B (ou plus rarement T) dans les ganglions ou les organes lymphoïdes ; la leucémie lymphoïde chronique en est aujourd'hui considérée comme une forme à expression sanguine. Le myélome multiple est une prolifération clonale de plasmocytes dans la moelle osseuse, responsable de lésions osseuses, d'insuffisance rénale et d'hypercalcémie. Le lien entre exposition aux pesticides et survenue de ces hémopathies a été établi par plusieurs expertises collectives, notamment l'expertise Inserm 2021 « Pesticides et effets sur la santé », qui a confirmé une présomption forte pour le LMNH et présomption moyenne à forte pour le myélome multiple.
Qui est concerné ?
Le tableau 59 s'applique aux salariés et non-salariés agricoles affiliés au régime agricole de protection sociale (MSA). Sont en première ligne : les exploitants agricoles, salariés agricoles, viticulteurs, arboriculteurs, maraîchers, céréaliers, ouvriers d'élevage, personnels d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, applicateurs de produits phytopharmaceutiques, salariés d'entreprises paysagistes et d'entretien d'espaces verts, agents communaux affectés à l'entretien voirie/espaces verts lorsqu'ils relèvent du régime agricole. La notion de « pesticides » visée par le tableau est très large (cf. note 1 du texte officiel) : produits phytopharmaceutiques homologués ou non, biocides, antiparasitaires vétérinaires.
Procédure de reconnaissance
Procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle au titre du tableau 59 RA
La procédure de reconnaissance relève du régime agricole géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole), équivalent de la CPAM. Les règles sont définies par les articles L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, applicables au régime agricole en vertu des articles L. 751-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)
Le médecin traitant ou le médecin hospitalier ayant posé le diagnostic établit un certificat médical initial (formulaire Cerfa n° 11138*05) précisant la nature de l'hémopathie (LMNH, LLC ou myélome multiple), la date de première constatation médicale et le lien possible avec l'exposition professionnelle. Ce certificat constitue la pièce centrale du dossier.
Étape 2 — Déclaration à la caisse de MSA
La victime (ou ses ayants droit) dépose une déclaration de maladie professionnelle (formulaire S6100b adapté au régime agricole) auprès de sa caisse de MSA, accompagnée du CMI et d'une attestation détaillant les expositions professionnelles (employeurs successifs, périodes, cultures, produits manipulés). Le délai pour déclarer est de 2 ans à compter de la cessation du travail exposant ou à compter de la date à laquelle la victime a été informée du lien possible entre la maladie et l'activité professionnelle.
Étape 3 — Instruction par la MSA
La MSA dispose d'un délai de 120 jours (4 mois) pour instruire le dossier. Elle vérifie : (1) que la maladie déclarée figure bien au tableau, (2) que le délai de prise en charge (30 ans) est respecté, (3) que la durée d'exposition de 10 ans est atteinte, (4) que les travaux relèvent de la liste indicative. Lorsque les quatre conditions sont remplies, la présomption d'origine professionnelle joue : la victime n'a pas à prouver le lien de causalité.
Étape 4 — CRRMP en cas de condition non remplie
Si la durée d'exposition est inférieure à 10 ans, si le délai de prise en charge est dépassé, ou si la maladie n'est pas exactement décrite au tableau, le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui apprécie le lien direct et essentiel entre l'exposition et la maladie (article L. 461-1 al. 4 CSS).
Source procédure : MSA — Maladie professionnelle et Légifrance — L. 461-1 CSS.
Indemnisation
Indemnisation des hémopathies malignes reconnues au titre du tableau 59 RA
Une fois la maladie reconnue au titre du tableau 59 par la MSA, la victime bénéficie des prestations de la branche AT-MP du régime agricole, dans des conditions très proches de celles du régime général (articles L. 752-1 et suivants du Code rural pour les non-salariés agricoles ; articles L. 751-1 et suivants pour les salariés agricoles).
Indemnités journalières (IJ AT-MP)
En cas d'arrêt de travail, la MSA verse des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt (pas de carence). Le calcul est plus favorable qu'en assurance maladie : 60 % du salaire journalier de référence les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour, dans la limite du plafond légal (article R. 433-3 CSS).
Incapacité permanente partielle (IPP) et rente
À la consolidation, le médecin-conseil de la MSA fixe un taux d'incapacité permanente partielle (IPP). Si l'IPP est inférieure à 10 %, la victime perçoit un capital forfaitaire ; si elle est supérieure ou égale à 10 %, elle perçoit une rente viagère calculée à partir du salaire annuel utile et du taux d'IPP (article L. 434-2 CSS). Pour les hémopathies malignes, les taux d'IPP médico-légaux sont généralement élevés (souvent 50 à 100 % selon l'évolution).
Capital décès et rente d'ayants droit
En cas de décès lié à la MP, le conjoint, les enfants et les ascendants à charge peuvent prétendre à une rente d'ayants droit (article L. 434-7 CSS et suivants), proportionnelle au salaire annuel de la victime. Un capital décès peut également être versé.
Faute inexcusable de l'employeur
Si la victime (ou ses ayants droit) démontre que l'employeur avait conscience du danger lié aux pesticides et n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver sa santé, la faute inexcusable peut être reconnue par le pôle social du tribunal judiciaire (article L. 452-1 CSS). Conséquences : majoration de la rente et indemnisation des préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice d'agrément, préjudice esthétique, préjudice sexuel, perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle).
Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
Depuis le décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020, le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), géré par la MSA, prend en charge les démarches des victimes professionnelles et offre une indemnisation aux enfants exposés in utero. Pour les salariés et non-salariés agricoles dont la maladie figure au tableau 59, le FIVP intervient en complément des prestations classiques, notamment pour les non-salariés ayant des droits limités.
Montants strictement indicatifs : ils dépendent du salaire annuel utile, du taux d'IPP fixé par le médecin-conseil et du barème en vigueur. Source : FIVP — Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides.
Jurisprudence
Jurisprudence : pesticides et hémopathies malignes en milieu agricole
Cass. 2e civ., 21 juin 2018, n° 17-19.432 — Reconnaissance LMNH agriculteur
La Cour de cassation valide la reconnaissance, par voie de tableau, d'un lymphome malin non hodgkinien chez un exploitant agricole exposé pendant plus de dix ans aux produits phytosanitaires. Elle rappelle que, lorsque les conditions du tableau sont réunies, la présomption d'origine professionnelle dispense la victime d'avoir à établir un lien direct individualisé entre la maladie et l'exposition. C'est l'arrêt structurant la reconnaissance au titre du tableau 59 dans sa version 2015.
Cass. 2e civ., 8 octobre 2020, n° 18-25.021 — Liste indicative et présomption
La Haute juridiction réaffirme que la liste des travaux du tableau 59 RA étant indicative, il suffit que la victime établisse une exposition habituelle aux pesticides pour bénéficier de la présomption : les tâches précises décrites dans le tableau ne sont pas limitatives. Cette analyse est transposable à la nouvelle version 2026, qui conserve une liste indicative.
Cass. 2e civ., 8 février 2024, n° 22-19.881 — Faute inexcusable et pesticides
La Cour confirme la faute inexcusable de l'employeur d'un salarié agricole décédé d'un lymphome, retenant qu'il ne pouvait ignorer le danger lié à l'utilisation prolongée de produits phytopharmaceutiques classés CMR et n'avait pas mis en œuvre les mesures de protection prescrites par le Code du travail (articles L. 4121-1 et suivants). La majoration de rente est allouée et les préjudices personnels sont indemnisés.
Arrêts consultables sur Judilibre — Cour de cassation.
Prévention
Prévention de l'exposition aux pesticides en milieu agricole
La prévention du risque chimique en agriculture repose sur l'application des principes généraux de prévention (article L. 4121-2 du Code du travail) et sur la réglementation spécifique aux produits phytopharmaceutiques (articles L. 253-1 et suivants du Code rural).
Substitution et réduction à la source
Première priorité de la hiérarchie des mesures de prévention : substituer les produits les plus dangereux (classés CMR — cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) par des alternatives moins toxiques ou par des méthodes non chimiques (lutte biologique, désherbage mécanique, rotations). Le plan Écophyto II+ fixe une trajectoire de réduction des usages.
Mesures de protection collective
Cabines fermées et pressurisées sur les pulvérisateurs (norme EN 15695-1, niveau 4 pour les CMR), systèmes de remplissage en circuit fermé, locaux de stockage ventilés et fermés, postes de rinçage des EPI séparés des locaux de vie. La distance de sécurité par rapport aux habitations (zones de non-traitement) est fixée par l'arrêté du 27 décembre 2019.
Équipements de protection individuelle (EPI)
Combinaisons de protection chimique (type 3 ou 4 selon le produit), gants nitrile résistants aux phytosanitaires (norme EN 374-5), masques avec cartouches A2P3 pour les produits volatils, lunettes ou écran facial. Les EPI doivent être adaptés à chaque produit et remplacés régulièrement : la fiche de données de sécurité (FDS) précise les EPI requis.
Surveillance médicale renforcée
Suivi individuel renforcé (SIR) par le médecin du travail de la MSA pour les salariés exposés aux CMR (article R. 4624-22 du Code du travail). Examens médicaux périodiques, conservation du dossier médical pendant 50 ans, et suivi post-professionnel (article D. 461-25 CSS) ouvert à tout salarié ayant été exposé aux CMR au cours de sa carrière.
Formation Certiphyto
Toute personne utilisant des produits phytopharmaceutiques à titre professionnel doit être titulaire du certificat individuel Certiphyto (article L. 254-3 Code rural), renouvelable tous les 5 ans, qui inclut un module sur les risques pour la santé et les mesures de prévention.
Sources : INRS — Pesticides, MSA — Santé Sécurité au Travail.
Cas pratiques
Cas pratiques anonymisés
Cas n° 1 — Viticulteur, lymphome non hodgkinien reconnu
Un exploitant viticole, 58 ans, ayant manipulé pendant 32 ans des fongicides et insecticides sur son exploitation, présente un lymphome diffus à grandes cellules B diagnostiqué après une adénopathie cervicale. Le certificat médical initial est établi par l'hématologue référent. Sa caisse de MSA reconnaît la maladie au titre du tableau 59 RA dans sa version 2026 : la durée d'exposition (32 ans) et le délai de prise en charge sont largement respectés. Une rente AT-MP est attribuée sur la base d'un taux d'IPP fixé après consolidation. Le dossier est également présenté au FIVP qui complète l'indemnisation.
Cas n° 2 — Salariée d'entreprise paysagiste, myélome multiple, dossier CRRMP
Une salariée de 49 ans, employée depuis 9 ans dans une entreprise d'entretien d'espaces verts utilisant herbicides et désherbants, déclare un myélome multiple. La durée d'exposition n'atteint pas les 10 ans exigés par le tableau. La MSA transmet le dossier au CRRMP, qui retient le lien direct et essentiel avec l'exposition aux pesticides au vu du cumul d'expositions précédentes (stage agricole en début de carrière) et de la nature des produits utilisés. La maladie est reconnue d'origine professionnelle.
Cas n° 3 — Ayant droit d'un agriculteur décédé
Un agriculteur cesse son activité à 62 ans après 40 ans d'exploitation céréalière. À 71 ans, il décède d'une leucémie lymphoïde chronique évoluée. Sa veuve dépose une déclaration de maladie professionnelle dans les 2 ans suivant la connaissance du lien possible avec les pesticides. La MSA reconnaît la maladie au titre du tableau 59 : le délai de prise en charge de 30 ans court depuis la dernière exposition (cessation à 62 ans, soit 9 ans avant le décès, donc inférieur à 30 ans). Une rente d'ayant droit est versée à la veuve. Une action en faute inexcusable est par ailleurs envisagée contre les coopératives fournisseuses de produits CMR sans information suffisante.
Cas pédagogiques anonymisés à but informatif. Chaque situation est singulière et appelle un accompagnement individuel par la MSA, un médecin du travail ou un avocat en droit social.
Questions fréquentes
Page mise à jour le 01/06/2026.