Acteurs de la chaîne soudage et responsabilités

Le soudeur reste le maillon humain irremplaçable de la chaîne. Sa qualification EN ISO 9606-1:2017 ne dispense pas de relire à chaque opération le DMOS (Descriptif de Mode Opératoire de Soudage) applicable. Sa responsabilité couvre quatre actes professionnels : préparation des bords (chanfreinage, dégraissage), réglage de la machine selon le DMOS, exécution du cordon, autocontrôle visuel immédiat.

En cas de défaut détecté ultérieurement (porosité, manque de fusion, retrait excessif), le soudeur est nominativement identifié par le poinçon de soudeur reporté sur le plan, dans le rapport de soudage et sur la pièce. Cette traçabilité du soudeur est imposée par NF EN 1090-2 dès la classe d'exécution EXC2. Il ne s'agit pas de stigmatiser mais de tracer l'origine d'un défaut pour faire vivre le retour d'expérience.

Les qualifications cumulées (plusieurs procédés, plusieurs positions, plusieurs groupes de matériaux) sont ce qui distingue le plus fortement les profils sur le marché du travail : un tuyauteur-soudeur qualifié en position H-L045 sur inox n'occupe pas le même poste, ni le même niveau de rémunération, qu'un soudeur MAG sur tôle en position à plat. Les fourchettes de salaire par niveau et par secteur sont détaillées sur notre page salaire du soudeur.

La fonction de coordonnateur en soudage est définie par la norme EN ISO 14731:2019. C'est lui qui pilote l'ensemble des opérations techniques : choix des procédés et matériaux, rédaction des DMOS, qualification des QMOS, supervision des soudeurs et de leur recyclage, gestion des non-conformités, validation des CND, archivage du dossier de fabrication. Sans coordonnateur compétent, aucune entreprise ne peut prétendre au marquage CE 1090 EXC2 et au-delà, ni à la certification ISO 3834-2.

Le coordonnateur est titulaire d'un diplôme délivré selon le référentiel de l'IIW (International Institute of Welding) par les organismes nationaux autorisés (un par pays, agréé par l'IIW). Trois niveaux, du plus court au plus complet :

• IWS — International Welding Specialist : niveau technicien, le cursus le plus court des trois. Couvre les structures simples (EXC1-EXC2), petites tuyauteries.
• IWT — International Welding Technologist : niveau intermédiaire. Couvre EXC2-EXC3, équipements DESP de catégories basses.
• IWE — International Welding Engineer : niveau ingénieur, cursus le plus long. Couvre EXC3-EXC4, DESP cat. III-IV, nucléaire, aéronautique.

Une entreprise de chaudronnerie certifiée ISO 3834-2 doit pouvoir prouver qu'un coordonnateur de niveau approprié est responsable du contrôle technique soudage. Le coordonnateur peut être en CDI, en sous-traitance contractuelle ou prêté par un groupe (cas fréquent en PME chaudronnière où un IWE itinérant couvre 3-4 sites).

Le contrôleur CND (Contrôle Non Destructif, NDT en anglais) est l'opérateur qualifié qui détecte les défauts internes ou de surface sans détruire la pièce. Sa qualification est régie par EN ISO 9712, déclinée en trois niveaux : niveau 1 (exécute selon procédure), niveau 2 (interprète et choisit la méthode), niveau 3 (rédige les procédures, supervise, forme).

Les principales méthodes appliquées au soudage sont la radiographie industrielle (RT) aux rayons X ou gamma (iridium 192, sélénium 75) pour détecter porosités et inclusions, l'ultrasons (UT) conventionnel ou Phased Array pour le manque de fusion et les fissures, le ressuage (PT) pour les défauts débouchants, la magnétoscopie (MT) pour les défauts surfaciques sur aciers ferromagnétiques, le contrôle visuel direct (VT) souvent négligé mais le plus rentable.

L'étendue des contrôles dépend de la classe d'exécution : NF EN 1090-2 fixe, par type de soudure (bout à bout transversale, soudure d'angle, assemblage en T) et par classe EXC, un pourcentage minimal de contrôle non destructif complémentaire, qui croît avec la classe et atteint 100 % en EXC4 sur les soudures les plus sollicitées. Le taux exact se lit dans le tableau de la norme, il ne s'improvise pas. En équipement sous pression, les codes de construction (CODAP, CODETI, EN 13445, EN 13480) jouent le même rôle.

Le contrôleur CND, comme l'inspecteur de recette, doit être indépendant du producteur de la soudure. Une entreprise peut avoir ses propres contrôleurs internes mais leur indépendance hiérarchique vis-à-vis de la production doit être documentée et démontrable (rattachement à la direction qualité, pas à la production).

Le donneur d'ordre (ou client final) est le prescripteur des exigences. Son cahier des charges fixe les normes applicables, la classe d'exécution NF EN 1090, la catégorie DESP, les exigences de qualité ISO 5817, les contrôles minimaux et la documentation à livrer. Les grands donneurs d'ordre (énergie, pétrochimie, aéronautique, ferroviaire) publient chacun un référentiel propre : spécifications techniques d'achat, plan qualité soudage type, liste de procédés et de matériaux autorisés. Ces référentiels s'ajoutent aux normes, ils ne les remplacent pas.

L'IRC (Inspecteur en Recette et Contrôle) est mandaté par le donneur d'ordre pour vérifier sur le site de production que les exigences sont respectées. Il valide les hold points (points d'arrêt obligatoires) : qualification soudeur, première éprouvette de validation, contrôle visuel avant peinture, contrôle CND final, dossier de fabrication complet. Sans visa IRC, la livraison ne peut être effectuée.

Les organismes notifiés (NB — Notified Body) sont désignés par l'État auprès de la Commission européenne pour évaluer la conformité réglementaire : modules DESP, marquage CE NF EN 1090. Leurs compétences d'inspection ou d'essai sont accréditées sur la base des normes NF EN ISO/IEC 17020 (organismes d'inspection) ou 17025 (laboratoires) — en France, par le COFRAC.

Trois points de vigilance pratiques pour le donneur d'ordre comme pour l'entreprise :

• Un organisme n'est notifié que pour un périmètre défini (directive, module, type d'équipement) : vérifier ce périmètre, pas seulement la notoriété du prestataire.
• La liste officielle des organismes notifiés et de leurs périmètres est publiée par la Commission européenne dans la base NANDO.
• Un organisme de certification (ISO 3834, EN 1090, EN 15085) n'est pas nécessairement organisme notifié au titre de la DESP : ce sont deux qualités distinctes.

Le dirigeant d'entreprise est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés, fondée sur l'article L4121-1 du Code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Depuis l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), il s'agit d'une obligation de moyens renforcée : l'employeur peut s'exonérer s'il démontre avoir mis en œuvre l'ensemble des mesures de prévention prévues aux articles L4121-1 et L4121-2.

En cas d'accident grave (brûlure, électrocution, asphyxie, chute), la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sur les fondements de l'article 222-19 du Code pénal (blessures involontaires : 2 ans de prison et 30 000 € d'amende, portés à 3 ans et 45 000 € en cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité), de l'article 221-6 (homicide involontaire : 3 ans et 45 000 €, portés à 5 ans et 75 000 € en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière).

La faute inexcusable de l'employeur (au sens de la Sécurité sociale, articles L452-1 à L452-5 du Code de la sécurité sociale) est constituée lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures pour préserver le salarié. Elle entraîne la majoration de la rente AT/MP, l'indemnisation intégrale des préjudices (souffrances, esthétique, agrément, perte de chance) et le remboursement par l'employeur à la CPAM.

Côté santé spécifique au soudage : fumées de soudage classées cancérogènes Groupe 1 par le CIRC depuis avril 2017 (Monographie 118). Cette classification renforce l'obligation d'évaluation du risque (Document Unique), de captage à la source (aspiration capté à la torche, hottes, cabines), de fourniture d'EPI (masque ventilé classe TH3) et de surveillance médicale renforcée par le service de prévention et de santé au travail.

La méthode RACI (Responsible, Accountable, Consulted, Informed) clarifie qui fait quoi sur chaque étape. En soudage industriel, voici une matrice de référence pour un projet courant EXC2/cat. II DESP. Elle est à adapter à la taille de l'entreprise et à la criticité du projet.

R = Réalise / A = Approuve, rend compte / C = Consulté / I = Informé. Le coordonnateur soudage est R ou A sur la majorité des étapes techniques. La direction porte la responsabilité juridique ultime, même quand elle est seulement informée des opérations techniques.