Module 5 / 5 · Sommaire complet de la formation
5.1 La démarche de prévention TMS en entreprise
La prévention des TMS ne repose pas sur une action isolée (acheter un équipement, afficher un poster). C'est une démarche structurée, pluridisciplinaire et continue. Ce chapitre présente la méthodologie du programme TMS Pros, porté par l'Assurance Maladie – Risques professionnels et déployé par le réseau des CARSAT et de la CRAMIF.
La démarche TMS Pros (Assurance Maladie – Risques professionnels)
Le programme TMS Pros est la démarche de référence en France. Conçu par l'Assurance Maladie – Risques professionnels, il structure la prévention des TMS en 4 étapes progressives et sert de cadre à l'accompagnement des entreprises ciblées par les CARSAT et la CRAMIF, ainsi qu'à l'attribution des subventions prévention.
En quoi suis-je concerné ?
L'entreprise analyse ses données AT/MP, son absentéisme, les restrictions d'aptitude et les plaintes des salariés pour établir un état des lieux de sa sinistralité TMS.
Livrable : Tableau de bord des indicateurs TMS (taux de fréquence, taux de gravité, postes et populations les plus touchés).
Par quoi commencer ?
Identifier les postes prioritaires en croisant les données de sinistralité avec une évaluation ergonomique terrain (RULA, REBA, EAWS). Constituer un groupe de travail pluridisciplinaire.
Livrable : Liste des postes prioritaires classés par niveau de risque, composition du groupe projet.
Comment agir ?
Mener une analyse approfondie des postes prioritaires (observation, entretiens, vidéo, mesures) et concevoir des solutions techniques, organisationnelles et humaines selon la hiérarchie de prévention.
Livrable : Plan d'action chiffré avec échéancier, responsables, budget et indicateurs de suivi.
Quels résultats ?
Mesurer l'efficacité des actions mises en place (avant/après : scores RULA/REBA, AT/MP, absentéisme, satisfaction des opérateurs). Intégrer la prévention des TMS dans le système de management de l'entreprise.
Livrable : Bilan annuel TMS, mise à jour du DUERP, procédure d'intégration TMS dans la conception des nouveaux postes.
Intégrer les TMS dans le DUERP
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est l'obligation légale centrale (articles L.4121-1 et R.4121-1 du Code du travail). Les TMS doivent y figurer explicitement. Depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, le DUERP et ses versions successives doivent être conservés 40 ans. La mise à jour annuelle prévue par l'article R.4121-2 ne s'impose toutefois qu'aux entreprises d'au moins 11 salariés ; en deçà, la mise à jour reste obligatoire lors de toute décision d'aménagement important ou de toute information nouvelle sur un risque.
Ce que le DUERP doit contenir concernant les TMS
Identification des postes exposés
Lister tous les postes de travail présentant un risque TMS : manutention manuelle, gestes répétitifs, postures contraignantes, vibrations. Indiquer le nombre de salariés exposés par poste.
Cotation du risque
Évaluer le niveau de risque (faible/modéré/élevé/très élevé) en s'appuyant sur les méthodes standardisées (RULA, REBA, EAWS, OCRA). La cotation doit être argumentée, pas subjective.
Mesures de prévention existantes
Décrire ce qui est déjà en place : aides mécaniques, formations, rotation, aménagements. Évaluer leur efficacité réelle (un plan de rotation qui existe sur papier mais n'est pas appliqué n'est pas une mesure effective).
Plan d'action priorisé
Pour chaque risque résiduel significatif : action prévue, responsable, échéance, budget estimé. Ce plan d'action est la preuve que l'employeur ne se contente pas d'identifier les risques mais agit pour les réduire.
Les indicateurs de suivi de la démarche TMS
Pour piloter la prévention des TMS, il faut des indicateurs objectifs. On distingue deux familles :
Indicateurs retardés (résultats)
- Nombre de TMS déclarés et reconnus (tableau 57 pour les membres, 98 et 97 pour le rachis lombaire)
- Taux de fréquence et taux de gravité AT/MP liés aux TMS
- Jours d'arrêt pour TMS / lombalgies / tendinites
- Restrictions d'aptitude et inaptitudes prononcées par le médecin du travail
- Cotisation AT/MP (taux de cotisation et coût des indemnisations)
Indicateurs avancés (prédictifs)
- Scores RULA/REBA/EAWS des postes prioritaires (mesure avant/après)
- Taux de réalisation du plan de rotation (% de rotations effectuées vs prévues)
- Taux de réalisation du plan d'action TMS (actions terminées vs planifiées)
- Signalements précoces des opérateurs (douleurs stade 1 déclarées au médecin du travail)
- Nombre de postes évalués/aménagés dans l'année vs objectif
Auto-contrôle : Avez-vous compris ?
Question :
Dans la démarche TMS Pros, quelle est la première étape avant toute action de prévention ?
Sources
- Assurance Maladie – Risques professionnels, programme TMS Pros : les 4 étapes « En quoi suis-je concerné ? », « Par quoi commencer ? », « Comment agir ? », « Quels résultats ? » — ameli.fr
- Code du travail : L.4121-1, L.4121-2, R.4121-1 et R.4121-2 (DUERP) ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (conservation 40 ans)
- INRS, dossier « Évaluation des risques professionnels — document unique » — inrs.fr
Pour formaliser l'évaluation : générateur de DUERP et son guide de rédaction.
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