Industrie & ICPE

Dois-je déclarer mes émissions polluantes (GEREP) ?

ICPE, seuils d'émissions dans l'air et l'eau, déchets dangereux : vérifiez si vous devez effectuer la déclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP).

Les exploitants de certaines installations classées (ICPE) doivent déclarer chaque année leurs émissions polluantes (dans l'air, l'eau et le sol) et leurs déchets lorsque des seuils sont dépassés (arrêté du 31 janvier 2008 modifié, registre national des émissions polluantes). Cette déclaration, dite GEREP, s'effectue en ligne et alimente notamment le registre européen E-PRTR. Sont par exemple visés les rejets dépassant les seuils par polluant, la production de déchets dangereux au-delà de 2 t/an pour certaines installations, ou les installations soumises aux quotas de CO2.

Cet assistant éclaire l'obligation. Il ne remplace pas l'analyse de votre arrêté préfectoral ni l'avis de l'inspection des installations classées.

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Toutes les réponses possibles

Hors champ GEREP a priori

Sans installation classée, la déclaration GEREP ne vous concerne en principe pas. Vous restez soumis aux obligations générales applicables à vos déchets (tri, traçabilité, registre le cas échéant) et à vos rejets. Si votre activité évolue (nouvelles rubriques ICPE, augmentation des capacités), réexaminez la question avec votre dossier de classement.

Registre des émissions polluantes (Géorisques)

Déclaration GEREP annuelle à effectuer

Vous devez effectuer chaque année la déclaration de vos émissions et transferts de polluants et de vos déchets via la télédéclaration GEREP, dans les délais réglementaires (au premier trimestre pour la généralité des données, des échéances spécifiques existant selon les rubriques). La déclaration couvre les rejets dans l'air, l'eau et le sol, les déchets dangereux et non dangereux au-delà des seuils, et alimente le registre national et européen (E-PRTR). Le défaut de déclaration peut être relevé par l'inspection des installations classées.

Déclaration GEREP (Géorisques)

Seuils à vérifier avec vos données d'exploitation

Le champ exact de la déclaration dépend des seuils par polluant et par milieu fixés en annexe de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié, de votre arrêté préfectoral (qui peut imposer une surveillance des rejets) et de votre production de déchets. Rassemblez vos mesures de rejets, vos bordereaux de déchets et votre classement ICPE, et faites le point avec l'inspection des installations classées ou votre bureau d'études : en cas de doute, l'administration attend généralement une déclaration.

Registre des émissions (Géorisques)

Questions fréquentes

C'est la déclaration annuelle, par les exploitants d'installations classées concernées, de leurs émissions de polluants dans l'air, l'eau et le sol, de leurs déchets et de certains prélèvements, effectuée en ligne. Elle alimente le registre national des émissions polluantes et le registre européen E-PRTR.

Principalement les ICPE soumises à autorisation (dont les installations IED) ou à enregistrement dépassant des seuils d'émissions ou de déchets, ainsi que des installations spécifiques (quotas CO2, élevages, carrières, stations d'épuration…). Les seuils figurent en annexe de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié.

Pour les installations visées, la production de plus de 2 tonnes par an de déchets dangereux ou de plus de 2 000 tonnes par an de déchets non dangereux doit notamment être déclarée, avec les filières de traitement.

Non. Il s'agit d'un outil d'orientation général. Le champ précis de votre déclaration s'apprécie avec votre classement, votre arrêté préfectoral et l'inspection des installations classées.

Sources officielles

Cet assistant a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel compétent (avocat, conseil de prud'hommes, inspection du travail, DREETS…).