Industrie & ICPE

Mon site est-il soumis à la directive Seveso ?

Substances dangereuses, règle de cumul, seuil bas ou seuil haut : déterminez en quelques questions si votre établissement relève du régime Seveso et avec quelles obligations.

Le régime Seveso (directive 2012/18/UE dite « Seveso 3 », transposée aux articles L515-32 et suivants du Code de l'environnement) s'applique aux établissements détenant des substances ou mélanges dangereux au-delà de certaines quantités. Selon les quantités présentes — appréciées avec une règle de cumul —, l'établissement est classé Seveso seuil bas ou Seveso seuil haut, avec des obligations croissantes.

Cet assistant donne une première orientation. Il ne remplace pas l'analyse au regard de la nomenclature ICPE ni l'avis de l'inspection des installations classées.

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Toutes les réponses possibles

Pas de substances visées : régime Seveso a priori exclu

Sans substances ou mélanges dangereux relevant des rubriques concernées, votre établissement n'entre pas dans le champ Seveso. Il peut néanmoins relever du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre d'autres rubriques (déclaration, enregistrement ou autorisation). Vérifiez votre situation au regard de la nomenclature ICPE.

Installations classées (Géorisques / service-public.fr)

Seveso seuil haut : obligations renforcées

Au-delà du seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations les plus exigeantes : étude de dangers, politique de prévention des accidents majeurs et système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne (POI), contribution au plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet, et information du public. L'exploitation suppose une autorisation au titre des ICPE et un suivi par l'inspection des installations classées.

Établissements Seveso (Géorisques)
Carte des sites à risques industriels

Seveso seuil bas : obligations de prévention

Entre le seuil bas et le seuil haut, l'établissement est classé Seveso seuil bas. Il doit notamment élaborer une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), procéder au recensement des substances dangereuses et le tenir à jour, et mettre en place les mesures de maîtrise des risques correspondantes, sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Établissements Seveso (Géorisques)
Carte des sites à risques industriels

Sous les seuils Seveso : régime ICPE à vérifier

En présence de substances dangereuses mais sous les seuils Seveso, votre établissement n'est pas classé Seveso, mais il relève très probablement du régime ICPE (déclaration, enregistrement ou autorisation selon les rubriques et quantités). Vérifiez précisément votre classement au regard de la nomenclature et rapprochez-vous de l'inspection des installations classées en cas de doute.

Nomenclature ICPE (Géorisques)
Carte des sites à risques industriels

Questions fréquentes

Le classement dépend des quantités de substances dangereuses présentes. Le seuil bas impose une politique de prévention des accidents majeurs et un recensement ; le seuil haut ajoute notamment l'étude de dangers, le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne et le plan particulier d'intervention.

Lorsqu'un site détient plusieurs substances dangereuses, on additionne leurs contributions par classe de danger (selon des règles d'addition). Le total peut entraîner un classement Seveso même si aucune substance ne dépasse seule son seuil.

Oui. De nombreux sites relèvent du régime des installations classées (ICPE) sans être Seveso : selon les rubriques et quantités, ils sont soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation.

Non. Il s'agit d'un outil d'orientation général. Le classement exact résulte de l'application de la nomenclature et de la règle de cumul, sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Sources officielles

Cet assistant a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel compétent (avocat, conseil de prud'hommes, inspection du travail, DREETS…).