Plan de prévention, PPSPS ou protocole de sécurité : lequel établir ?

Sur un chantier de bâtiment ou de génie civil clos et indépendant, la prévention de la coactivité relève de la coordination SPS (articles R4532-1 et suivants), et non du plan de prévention. Dès lors que le chantier est soumis à un plan général de coordination (PGC), chaque entreprise, sous-traitants compris, établit son PPSPS (article L4532-9, articles R4532-56 et suivants) dans les 30 jours suivant la réception du contrat signé, puis le remet au coordonnateur. Une entreprise qui intervient seule peut aussi y être tenue au-delà de seuils de durée et d'effectif fixés par l'article L4532-9.

Si le chantier n'est finalement pas clos et indépendant (site occupé), reprenez le test : c'est alors le plan de prévention qui s'applique.

Pour les opérations de chargement ou de déchargement effectuées par une entreprise de transport dans une entreprise d'accueil, le document applicable est le protocole de sécurité, établi par écrit (articles R4515-1 et suivants du Code du travail, écrit selon R4515-4), et non le plan de prévention. Un test dédié détaille ses conditions et son contenu.

Sans intervention d'une entreprise extérieure, les dispositifs « plan de prévention », PPSPS et protocole de sécurité ne s'appliquent pas. La prévention relève alors de l'évaluation des risques de l'entreprise (DUERP).

Dès lors que les travaux figurent sur la liste réglementaire des travaux dangereux, le plan de prévention doit être établi par écrit avant le début de l'intervention, quelle que soit sa durée. Il est précédé d'une inspection commune préalable et d'une analyse des risques d'interférence, et précise les mesures de prévention, les consignes, les installations mises à disposition et la répartition des responsabilités. Le CSE et le médecin du travail en sont informés.

Lorsque l'opération atteint au moins 400 heures sur 12 mois, le plan de prévention doit être écrit. Il fait suite à l'inspection commune préalable et à l'analyse des risques d'interférence, et formalise les mesures de prévention, les modalités d'accès et de circulation, les installations, et la coordination entre l'entreprise utilisatrice et la ou les entreprises extérieures.

Sous le seuil de 400 heures et hors travaux dangereux, le plan de prévention n'est pas obligatoirement écrit, mais l'inspection commune préalable et l'analyse des risques d'interférence demeurent obligatoires. Il est fortement recommandé de formaliser malgré tout le plan par écrit pour tracer les mesures convenues. Si la durée ou la nature des travaux évolue, réévaluez l'obligation d'un plan écrit.