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Mes déchets sont-ils dangereux ou non dangereux ?

Code déchet à 6 chiffres, astérisque, entrées miroir, propriétés de danger : déterminez en quelques questions la classification de vos déchets et vos obligations.

La classification des déchets repose sur la nomenclature européenne (codes à six chiffres) : un déchet marqué d'un astérisque (*) est dangereux. Certaines rubriques sont des « entrées miroir » : le même type de déchet peut être dangereux ou non selon la teneur en substances dangereuses et les propriétés de danger (HP1 à HP15). La qualification commande des obligations spécifiques (tri, bordereau de suivi, registre, traçabilité, transport ADR).

Cet assistant vous aide à orienter la classification. Il ne remplace pas l'analyse d'un prestataire agréé ou d'un bureau d'études déchets.

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Toutes les réponses possibles

Déchet dangereux (classement « en absolu »)

Un code assorti d'un astérisque désigne un déchet dangereux. S'appliquent alors des obligations renforcées : tri à la source, interdiction de mélange, émission d'un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD), tenue d'un registre, recours à des installations et transporteurs autorisés, et respect des règles de transport (ADR). Conservez la traçabilité jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale.

Classification des déchets (service-public.fr)

Entrée miroir + propriété de danger : déchet dangereux

Pour une entrée miroir, la présence d'une ou plusieurs propriétés de danger (HP1 à HP15) au-delà des seuils conduit à classer le déchet comme dangereux. Vous devez alors appliquer le régime des déchets dangereux : tri, BSDD, registre, traçabilité et transport réglementé. Documentez la justification du classement (analyses, fiches de données de sécurité).

Propriétés de danger des déchets (INRS)

Déchet a priori non dangereux

En l'absence de code dangereux applicable et de propriété de danger caractérisée, le déchet est en principe non dangereux. Des obligations subsistent : tri (notamment les flux relevant du tri « 5/7 flux »), interdiction de brûlage à l'air libre, registre des déchets et recours à des filières autorisées. En cas de doute sur une entrée miroir, faites confirmer le classement par une analyse ou un bureau d'études.

Gestion des déchets en entreprise (service-public.fr)

Questions fréquentes

On identifie d'abord le code à six chiffres de la nomenclature européenne. Un astérisque (*) signale un déchet dangereux. Pour les « entrées miroir », le classement dépend de la présence de substances dangereuses et des propriétés de danger (HP1 à HP15).

C'est une situation où la nomenclature prévoit deux codes pour un même type de déchet, l'un dangereux, l'autre non. Le classement se fait alors en fonction de la teneur en substances dangereuses et de l'évaluation des propriétés de danger.

Tri à la source et interdiction de mélange, émission d'un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD), tenue d'un registre, recours à des installations et transporteurs autorisés, et respect des règles de transport de matières dangereuses (ADR).

Non. Il s'agit d'un outil d'orientation général. La classification définitive peut nécessiter des analyses et l'avis d'un prestataire agréé ou d'un bureau d'études.

Sources officielles

Cet assistant a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel compétent (avocat, conseil de prud'hommes, inspection du travail, DREETS…).