3.1 Code déchet, astérisque et propriétés de danger HP

L'article R541-7 du code de l'environnement renvoie à une liste unique des déchets, qui figure à l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission européenne. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par la réglementation, registre et bordereaux compris, utilisent les codes de cette liste.

Chaque déchet y porte un code à six chiffres, organisé en trois niveaux : le chapitre (deux premiers chiffres), qui correspond le plus souvent à l'activité ou au procédé d'origine ; le sous-chapitre ; puis la rubrique.

Le même matériau peut donc avoir plusieurs codes selon son origine : une huile usagée de moteur, une huile hydraulique et une émulsion d'usinage relèvent de rubriques différentes. Le bon réflexe consiste à chercher d'abord le chapitre de l'activité qui a produit le déchet, puis la rubrique la plus précise.

Selon l'article R541-8, est dangereux tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de danger énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE. Ces déchets sont signalés par un astérisque dans la liste unique.

L'annexe III compte quinze propriétés, notées de HP1 à HP15. Les premières et la dernière donnent la logique de l'ensemble :

L'article R541-9 confirme que ces propriétés et les méthodes d'essai pour les évaluer sont celles de l'annexe III de la directive. Le texte de cette annexe, remplacé en 2014 pour s'aligner sur le classement des produits chimiques, se consulte sur EUR-Lex.

Dans la liste, deux situations coexistent. Le guide ministériel de classification réglementaire des déchets (Ineris, mis à jour en novembre 2024) les décrit ainsi :

Les déchets de toner en sont un exemple : 08 03 17* s'ils contiennent des substances dangereuses, 08 03 18 sinon. Une cartouche d'imprimante n'est donc pas automatiquement un déchet dangereux, ni automatiquement un déchet banal : c'est sa composition qui tranche.

L'article L541-7-1 met la caractérisation à la charge du producteur, ou à défaut du détenteur : il doit notamment déterminer si ses déchets sont dangereux, et s'ils contiennent des polluants organiques persistants (POP) ou en sont contaminés.

Les sources d'information sont, dans l'ordre pratique :

• la fiche de données de sécurité du produit dont provient le déchet (un solvant usagé garde au minimum les dangers du solvant neuf) ;
• la connaissance du procédé : ce qui a pu contaminer le déchet en cours d'usage ;
• des analyses, quand il s'agit d'une entrée miroir et que la composition n'est pas connue.

Les déchets contenant des POP au-delà des limites de l'annexe IV du règlement (UE) 2019/1021 forment une catégorie à part (R541-8), suivie par bordereau comme les déchets dangereux.

Deux articles encadrent strictement les changements de classement :

• R541-11 : dans des cas exceptionnels, le préfet du lieu de détention peut décider qu'un déchet classé dangereux ne présente aucune propriété de danger, sur la base de preuves techniques et scientifiques fournies par le détenteur, ou à l'inverse qu'un déchet non classé dangereux en présente. Ces décisions sont transmises chaque année à la Commission européenne ;
• R541-11-1 : un déchet dangereux ne peut pas être déclassé en déchet non dangereux par dilution ou par mélange destiné à faire baisser les concentrations sous les seuils de danger. La même règle vaut pour les déchets contenant des POP.

Une fois le déchet reconnu dangereux, plusieurs obligations s'enchaînent :

Pour appliquer la méthode à un déchet précis, l'assistant mon déchet est-il dangereux ou non ? pose les questions dans l'ordre : astérisque, entrée miroir, propriétés de danger.