Gestion des déchets en entreprise
Trier à la source : 7 flux, biodéchets et chantiers

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Quiz du module 2 : trier à la source

Cinq questions sur le tri des flux, les biodéchets et l'organisation du tri. Chaque réponse est expliquée, texte à l'appui.

Question 1 Une PME collectée par le service public produit 600 litres de déchets par semaine, seule sur son site. Est-elle soumise aux règles de tri de l'article D543-280 ?

Réponse : D543-280 : les producteurs qui recourent au service public sont concernés au-delà de 1 100 litres par semaine, tous déchets confondus, apprécié par implantation. Les biodéchets restent en revanche soumis au tri à la source sans seuil (L541-21-1).

Question 2 Quels flux le décret n° 2021-950 a-t-il ajoutés aux cinq flux historiques pour les déchets du bâtiment ?

Réponse : Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 étend le tri à la fraction minérale (béton, briques, tuiles, céramiques, pierres) et au plâtre ; les textiles figurent aussi dans la liste depuis le 1er janvier 2025.

Question 3 Quel flux ne peut jamais être mélangé avec les autres, même si la valorisation reste efficace ?

Réponse : D543-281 : le mélange de flux est possible s'il ne nuit pas à la valorisation et si celle-ci reste d'efficacité comparable, sauf pour le plâtre.

Question 4 Avant quelle date le prestataire doit-il remettre l'attestation annuelle de valorisation des déchets cédés l'année précédente ?

Réponse : D543-284 : attestation délivrée chaque année avant le 31 mars, avec les quantités en tonnes, la nature des déchets et leurs destinations de valorisation finale.

Question 5 Depuis quand le tri à la source des biodéchets s'impose-t-il à tous les professionnels, sans seuil ?

Réponse : L541-21-1 : l'obligation, réservée depuis 2023 aux producteurs de plus de 5 tonnes par an, s'étend à tous les producteurs ou détenteurs au plus tard le 31 décembre 2023. 2027 est la date d'une règle de comptage du recyclage.

Répondez aux cinq questions pour continuer.

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