Module 4 / 4 · Sommaire complet de la formation
4.1 Le registre chronologique des déchets et le registre national
Le registre est la mémoire de la gestion des déchets d'un site : chaque expédition y laisse une ligne. C'est souvent le premier document demandé lors d'un contrôle, et il conditionne la transmission des données au registre national pour les déchets dangereux.
Le registre en trois chiffres
de conservation au minimum (R541-43)
au plus pour transmettre au registre national les opérations sur déchets dangereux
ouverture du registre national électronique, le 1er janvier
Qui tient un registre ?
L'article R541-43 du code de l'environnement impose un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement des déchets aux :
- exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets ;
- collecteurs, transporteurs, négociants et courtiers de déchets ;
- exploitants d'installations de transit, de regroupement ou de traitement.
Les ménages en sont exemptés. L'arrêté du 31 mai 2021 exempte aussi les usagers du service public de gestion des déchets du registre des déchets sortants, pour les déchets collectés par ce service public (article 14).
Le registre n'est donc pas réservé aux déchets dangereux ni aux grandes entreprises : une PME dont les cartons et les métaux sont enlevés par un prestataire privé tient un registre pour ces déchets.
Ce que contient le registre des déchets sortants
Pour un producteur, c'est le registre des déchets sortants qui compte. L'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2021 liste ses mentions minimales :
| Rubrique | Mentions |
|---|---|
| Date | Date d'expédition du déchet |
| Déchet | Dénomination usuelle, code à six chiffres (R541-7), mention POP le cas échéant, numéro du bordereau de suivi s'il y en a un, quantité en tonnes ou en m³ |
| Origine | Adresse de l'établissement, adresse d'enlèvement si elle diffère, producteur initial |
| Intermédiaires | SIREN de l'éco-organisme si le déchet relève d'une filière REP ; raison sociale, SIRET, adresse et numéro de récépissé du transporteur ; courtier ou négociant le cas échéant |
| Destination | Raison sociale, SIRET et adresse de l'installation, code du traitement (annexes I et II de la directive 2008/98/CE), qualification du traitement final au regard de la hiérarchie de l'article L541-1 |
L'arrêté prévoit des registres propres aux déchets entrants (installations de traitement), aux transporteurs et collecteurs, aux négociants et courtiers, et aux installations où des déchets sortent de leur statut de déchet.
Conservation et forme
Le registre est conservé pendant au moins trois ans (R541-43) et tenu à la disposition des autorités de contrôle (arrêté du 31 mai 2021, article 11).
Il peut être tenu sur papier ou sous forme numérique (article 13). Un tableur bien structuré suffit pour un petit site ; les entreprises qui produisent des déchets dangereux s'appuient souvent sur les exports de leurs bordereaux électroniques.
Le registre national des déchets
Le II de l'article R541-43 a créé une base de données électronique centralisée, le registre national des déchets, dont la gestion est confiée au BRGM. Depuis le 1er janvier 2022, certaines personnes y transmettent par télé-service le contenu de leur registre :
- les exploitants d'établissements qui produisent ou expédient des déchets dangereux ou des déchets contenant des POP ;
- les collecteurs, transporteurs, négociants et courtiers de ces déchets, et les installations de transit, de regroupement ou de traitement qui les reçoivent ;
- les exploitants d'installations d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes, et les installations où des déchets sortent de leur statut de déchet.
La transmission intervient au plus tard un mois après l'opération, et à chaque mise à jour ou correction. Une PME qui ne produit que des déchets non dangereux tient son registre sans le transmettre.
Terres excavées et déclaration annuelle
Deux régimes voisins complètent le registre :
Terres excavées et sédiments
Ils ont leur propre registre chronologique et leur propre transmission au registre national (R541-43-1), avec des mentions fixées par le même arrêté du 31 mai 2021.
Déclaration annuelle
Les exploitants d'installations classées qui produisent ou traitent des déchets déclarent chaque année la nature, les quantités et la destination ou l'origine de ces déchets (R541-44).
Les articles R541-43, R541-43-1 et R541-45 ont été modifiés en dernier lieu par le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026, en vigueur depuis le 5 juin 2026 : il est prudent de relire la version consolidée avant de paramétrer un outil de suivi.
Le registre au quotidien
Quelques pratiques recommandées pour que le registre serve vraiment :
Le registre unique du personnel, le registre de sécurité ou les registres HACCP sont des documents distincts, sans lien avec le registre des déchets.
Registre : tenir, transmettre ou les deux ?
Déchets collectés par le service public
Pas de registre des déchets sortants pour ces déchets (arrêté, art. 14).
Non dangereux, prestataire privé
Registre tenu et conservé trois ans, sans transmission au registre national.
Dangereux ou POP
Registre tenu et transmis au registre national dans le mois, bordereau électronique en plus.
Sources
- Code de l'environnement, articles R541-43, R541-43-1 et R541-44 (version en vigueur depuis le 5 juin 2026, décret n° 2026-433 du 2 juin 2026) — Légifrance
- Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R541-43 et R541-43-1, articles 1 à 14 — Légifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif au traitement de données dénommé « Registre national des déchets » — Légifrance
À retenir
- Registre chronologique pour les établissements qui produisent ou expédient des déchets, et pour tous les intermédiaires (R541-43).
- Exemptés : les ménages, et les usagers du service public pour les déchets qu'il collecte.
- Mentions : date, déchet et code, quantité, transporteur et récépissé, destination, code de traitement (arrêté du 31 mai 2021).
- Conservation 3 ans au moins, papier ou numérique.
- Déchets dangereux ou POP : transmission au registre national dans le mois, depuis le 1er janvier 2022.
- Terres excavées : registre propre (R541-43-1) ; ICPE : déclaration annuelle (R541-44).