1.2 Hiérarchie des modes de traitement : réemploi, recyclage, valorisation

Le II de l'article L541-1 commence par une priorité : prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des produits et en favorisant le réemploi.

La prévention regroupe, selon l'article L541-1-1, les mesures prises avant qu'une substance ou un produit ne devienne un déchet, lorsqu'elles réduisent :

• la quantité de déchets, y compris par le réemploi ou la prolongation de la durée de vie des produits ;
• les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé ;
• la teneur en substances nocives des matières et produits.

En atelier, cela se traduit par des gestes concrets : emballages consignés avec les fournisseurs, réglages qui réduisent les rebuts, produits moins dangereux quand une substitution est possible. Ces choix relèvent de la recommandation, mais ils sont la façon la plus économique de respecter la hiérarchie.

Une fois le déchet produit, l'article L541-1 (II, 2°) impose de privilégier, dans l'ordre :

1. la préparation en vue de la réutilisation : contrôle, nettoyage ou réparation qui permettent au déchet de resservir sans autre prétraitement ;
2. le recyclage : les déchets sont retraités en substances, matières ou produits, pour leur fonction initiale ou à d'autres fins ;
3. toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
4. l'élimination.

Les définitions de l'article L541-1-1 tracent des frontières nettes :

Sur le registre des déchets, chaque expédition porte le code du traitement opéré à destination, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE (codes D pour l'élimination, R pour la valorisation), et sa qualification au regard de la hiérarchie (arrêté du 31 mai 2021, article 2). Le registre est détaillé au chapitre 4.1.

L'article L541-2-1 (I) impose aux producteurs et détenteurs d'organiser la gestion de leurs déchets en respectant le principe de proximité et la hiérarchie de l'article L541-1.

L'ordre peut être modifié dans deux cas :

• pour certains types de déchets, par un plan de prévention et de gestion des déchets applicable au territoire ;
• pour des motifs justifiés tenant aux effets sur l'environnement et la santé humaine, ou aux conditions techniques et économiques.

Dans le second cas, la personne qui produit ou détient les déchets tient les justifications à la disposition de l'autorité compétente. Concrètement : si un flux part en incinération alors qu'une filière de recyclage existe, l'entreprise doit pouvoir expliquer pourquoi, chiffres ou analyses à l'appui.

Le II de l'article L541-2-1 réserve l'élimination en installation de stockage ou d'incinération aux seuls déchets ultimes : un déchet est ultime lorsqu'il n'est plus susceptible d'être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment.

Le même article conditionne l'accès à ces installations : les producteurs ou détenteurs de déchets doivent justifier du respect de leurs obligations de tri. Cette condition ne s'applique pas aux résidus des centres de tri.

Le I de l'article L541-1 fixe à la politique nationale des objectifs chiffrés. Plusieurs concernent directement les déchets d'activités économiques :

Le même article prévoit aussi la valorisation sous forme de matière de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics, objectif fixé pour 2020. Ces objectifs s'adressent à l'État et aux filières, pas à une entreprise prise isolément ; ils expliquent toutefois le durcissement progressif des obligations de tri et les restrictions d'accès au stockage.