3.2 Conditionner, étiqueter et stocker sans mélange

L'article L541-7-2 du code de l'environnement interdit de mélanger :

• des déchets dangereux de catégories différentes ;
• des déchets dangereux avec des déchets non dangereux ;
• des déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets.

Seule une installation autorisée ou enregistrée au titre des installations classées peut procéder à des mélanges, selon les meilleures techniques disponibles et sans aggraver les effets nocifs. Si un mélange interdit a eu lieu et met en danger la santé ou l'environnement, une séparation doit être réalisée dans une telle installation lorsqu'elle est techniquement possible.

Au-delà de la règle juridique, le mélange crée un risque immédiat : certains déchets réagissent entre eux (acides et bases, oxydants et matières combustibles). Le vérificateur d'incompatibilité de stockage aide à repérer ces couples à partir des pictogrammes.

L'article L541-7-1 impose au producteur ou au détenteur de déchets dangereux de les emballer ou conditionner et d'apposer un étiquetage selon les règles internationales et européennes en vigueur, lors de la collecte, du transport et du stockage.

En pratique, l'étiquetage doit permettre à toute personne qui manipule le contenant de savoir ce qu'il contient. Il est recommandé d'y faire figurer au minimum :

Quand le déchet est aussi une marchandise dangereuse au sens du transport, l'emballage et l'étiquetage au départ du site suivent en plus l'ADR : voir la formation ADR 1.3.

Hors installation classée, aucun article du code de l'environnement ne fixe le plan d'une zone de stockage de déchets dangereux. Les mesures suivantes sont des recommandations qui traduisent les obligations de non-mélange, d'emballage et de prévention des pollutions :

Sur un site classé, l'arrêté préfectoral ou l'arrêté ministériel de prescriptions générales de la rubrique peut imposer des règles plus précises : elles priment sur ces recommandations.

Ces déchets de maintenance sont parmi les plus fréquents en industrie. Quelques points d'attention :

• Huiles usagées : déchets dangereux de la liste, elles ne se mélangent ni entre catégories (huiles moteur, huiles hydrauliques, émulsions) ni avec d'autres déchets ou de l'eau, sous peine de compromettre leur régénération. Les huiles minérales ou synthétiques font partie des produits soumis à responsabilité élargie du producteur (L541-10-1).
• Solvants usagés : stockés fermés, par famille, à l'écart de toute source d'inflammation.
• Chiffons, absorbants, emballages souillés : ils prennent en général le caractère dangereux du produit qui les a souillés ; leur classement suit la méthode du chapitre 3.1.

Pour un fût dont le contenu est inconnu, la règle de prudence est de ne pas l'ouvrir ni le transvaser avant identification, et de le signaler au référent.

Certains déchets relèvent de filières spécifiques :

Les filières REP sont présentées au chapitre 4.3.

Une fuite de déchet liquide dangereux est à la fois un risque pour les personnes et une pollution. La conduite à tenir ci-dessous est une recommandation générale, à adapter aux consignes du site et à la fiche de données de sécurité du produit d'origine :

1. se protéger et éloigner les personnes, sans intervenir sans les équipements de protection prévus ;
2. contenir l'écoulement avec des absorbants et protéger les avaloirs et réseaux d'eaux pluviales ;
3. alerter le référent ou l'encadrement ;
4. collecter les absorbants souillés comme déchets dangereux, sans les mélanger.

Sur un site classé, un accident ou incident susceptible de porter atteinte à l'environnement se déclare à l'inspection des installations classées. Le modèle de rapport d'incident du site aide à en garder la trace.