Gestion des déchets en entreprise
Les principes : déchet, hiérarchie et responsabilité

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Quiz du module 1 : déchet, hiérarchie et responsabilité

Cinq questions sur les principes du code de l'environnement. Chaque réponse est expliquée, texte à l'appui.

Question 1 Une entreprise revend ses chutes de cuivre à un récupérateur. Au regard du code de l'environnement, ces chutes sont :

Réponse : L'article L541-1-1 définit le déchet par le fait de s'en défaire, ou d'avoir l'intention ou l'obligation de s'en défaire. La valeur marchande ne change pas ce statut : seule une sortie du statut de déchet après valorisation (L541-4-3) le fait.

Question 2 Dans la hiérarchie de l'article L541-1, quel mode de traitement passe avant la valorisation énergétique ?

Réponse : L'ordre est : préparation en vue de la réutilisation, recyclage, autre valorisation (notamment énergétique), élimination. Le recyclage se place donc avant la valorisation énergétique.

Question 3 Qui peut être envoyé en installation de stockage ?

Réponse : L'article L541-2-1 (II) réserve le stockage et l'incinération aux déchets ultimes et conditionne l'accès à ces installations à la justification du respect des obligations de tri.

Question 4 Une entreprise confie ses déchets à un prestataire qui les abandonne dans un bois. La responsabilité de l'entreprise :

Réponse : Article L541-2 : le producteur reste responsable jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale, même en cas de transfert à un tiers, et doit s'assurer que le preneur est autorisé.

Question 5 Au-delà de quelle quantité de déchets dangereux par chargement un transporteur doit-il avoir déclaré son activité au préfet ?

Réponse : Article R541-50 : déclaration au-delà de 0,1 tonne de déchets dangereux ou de 0,5 tonne de déchets non dangereux par chargement. Une copie du récépissé se trouve à bord (R541-53).

Répondez aux cinq questions pour continuer.

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