Module 2 / 4 · Sommaire complet de la formation
2.3 Organiser le tri sur un site ou un chantier
Les textes disent quoi trier ; ils ne disent pas comment installer les bennes. Ce chapitre distingue ce qui est obligatoire (information des salariés, devis et bordereau de dépôt sur les chantiers, séparation des déchets dangereux) de ce qui relève de bonnes pratiques d'organisation.
Mettre en place le tri en cinq étapes
Inventaire des déchets et des volumes
Choix des flux et des prestataires
Contenants, zones et signalétique
Information des salariés
Suivi : registre, attestations, tonnages
Commencer par l'inventaire
Aucun texte n'impose un « diagnostic déchets » à toutes les entreprises, mais il est difficile de respecter les obligations sans savoir ce que l'on produit. L'inventaire recommandé recense, atelier par atelier :
| Zone | Déchets courants | Flux ou régime |
|---|---|---|
| Réception, magasin | Cartons, films plastiques, palettes, feuillards | Papier-carton, plastique, bois, métal |
| Atelier de production | Chutes métalliques, rebuts, emballages de produits | Métal, plastique ; dangereux si souillés de produits dangereux |
| Maintenance | Huiles usagées, chiffons et absorbants souillés, aérosols, piles | Le plus souvent dangereux : module 3 |
| Bureaux | Papiers, équipements électriques hors d'usage | Papiers de bureau ; filière des équipements électriques |
| Restauration, espaces verts | Restes alimentaires, tontes, tailles | Biodéchets |
Pour chaque déchet, noter la quantité approximative par semaine : c'est elle qui permet de vérifier le seuil de 1 100 litres du tri des flux (chapitre 2.1) et de dimensionner les contenants.
Contenants et zones de stockage
Les règles suivantes sont des bonnes pratiques, à compléter par les prescriptions de l'arrêté préfectoral si le site est une installation classée :
- un contenant par flux trié, placé au plus près du point de production, pour que le bon geste soit le plus simple ;
- une zone de regroupement identifiée, accessible au camion de collecte, à l'écart des issues de secours ;
- une zone distincte, abritée et fermée pour les déchets dangereux, qu'il est interdit de mélanger entre eux ou avec les autres déchets (article L541-7-2) ;
- pour les déchets liquides, des contenants étanches posés sur rétention : le calculateur de capacité de rétention aide à la dimensionner.
Le stockage des déchets dangereux est détaillé au chapitre 3.2.
Informer les salariés : une obligation du code du travail
L'article L4141-1 du code du travail impose à l'employeur d'informer les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité, ainsi que sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés dans l'établissement, et sur les mesures prises pour y remédier.
L'article L4141-2 lui impose en outre d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité, notamment à l'embauche, lors d'un changement de poste ou de technique, et au bénéfice des salariés temporaires.
Chantiers : devis et bordereau de dépôt
L'article L541-21-2-3 du code de l'environnement fixe deux obligations pour les travaux de construction, de rénovation, de démolition et de jardinage :
- le devis mentionne les modalités d'enlèvement et de gestion des déchets générés, les coûts associés et les installations de collecte prévues ;
- l'exploitant de l'installation de collecte remet gratuitement à l'entreprise un bordereau de dépôt précisant l'origine, la nature et la quantité des déchets ; l'entreprise le conserve et le transmet au commanditaire ou à l'autorité compétente qui le demande.
amende administrative maximale pour une personne physique
pour une personne morale
Les travaux soumis au diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets prévu par le code de la construction sont exclus de ce dispositif. La formation chargé d'affaires environnement traite la gestion des déchets sur les grands chantiers.
Suivre la performance du tri
Le suivi repose sur des documents que l'entreprise reçoit déjà. Il est recommandé de les exploiter :
Registre
Quantités sorties par code déchet et code de traitement (R541-43).
Attestations
Tonnages et destinations de valorisation des flux triés (D543-284).
Indicateurs
Part valorisée, tonnes par unité produite, coût par flux : à choisir selon l'activité.
Le résultat de l'audit qu'un tiers indépendant peut être chargé de réaliser à la demande de l'administration (D543-281) se prépare avec ces mêmes documents.
Les erreurs les plus fréquentes
Les situations ci-dessous reviennent souvent lors des contrôles et des audits. Chacune contredit une règle vue dans ce module :
Le quiz tri des déchets et DEEE reprend plusieurs de ces situations sous forme de questions.
Obligatoire ou recommandé ?
Obligatoire
- Trier les flux et les biodéchets à la source
- Ne pas mélanger les déchets dangereux
- Informer les salariés des risques, y compris environnementaux
- Devis et bordereau de dépôt sur les chantiers
Recommandé
- Inventaire des déchets par atelier
- Contenants au plus près du poste
- Consignes affichées et rappelées à l'accueil
- Indicateurs de tri suivis dans le temps
Sources
- Code de l'environnement, articles L541-7-2, L541-21-2-3, D543-281 et D543-284 — Légifrance
- Code du travail, articles L4141-1 et L4141-2 — Légifrance
À retenir
- Un inventaire des déchets par atelier est la base de toute organisation (recommandation).
- Déchets dangereux dans une zone séparée : leur mélange est interdit (L541-7-2).
- L'employeur informe les salariés des risques, y compris pour l'environnement (L4141-1).
- Chantiers : devis détaillant la gestion des déchets et bordereau de dépôt (L541-21-2-3).
- Amende jusqu'à 3 000 € (personne physique) ou 15 000 € (personne morale) pour ces obligations de chantier.
- Registre et attestations annuelles servent aussi d'indicateurs de performance du tri.