Gestion des déchets en entreprise
Les déchets dangereux
Module 3 / 4 · Sommaire complet de la formation
Validation des acquis
Quiz du module 3 : les déchets dangereux
Cinq questions sur le classement, le stockage et l'enlèvement des déchets dangereux. Chaque réponse est expliquée, texte à l'appui.
Question 1 Dans la liste européenne des déchets, comment repère-t-on un déchet dangereux ?
Réponse : R541-8 : les déchets dangereux sont signalés par un astérisque dans la liste unique de l'article R541-7 (annexe de la décision 2000/532/CE). Les codes ont six chiffres.
Question 2 Combien de propriétés de danger l'annexe III de la directive 2008/98/CE énumère-t-elle ?
Réponse : L'annexe III, à laquelle renvoient les articles R541-8 et R541-9, liste quinze propriétés de danger notées HP1 (explosif) à HP15. Une seule suffit à rendre un déchet dangereux.
Question 3 Un atelier ajoute de l'eau à un solvant usagé pour que sa concentration passe sous les seuils de danger. Cette pratique est :
Réponse : R541-11-1 : un déchet dangereux ne peut pas être déclassé par dilution. Le mélange avec un produit ou un autre déchet est en outre interdit par L541-7-2.
Question 4 Qui doit déterminer si un déchet est dangereux ?
Réponse : L541-7-1 : le producteur, ou à défaut le détenteur, caractérise ses déchets et détermine notamment s'ils sont dangereux ou contiennent des POP.
Question 5 Pour enlever 300 kg de déchets dangereux, le transporteur doit :
Réponse : R541-50 : déclaration au-delà de 0,1 tonne de déchets dangereux par chargement ; R541-53 : copie du récépissé dans chaque véhicule.
Répondez aux cinq questions pour continuer.
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