RH & employeur

Puis-je affecter un jeune de moins de 18 ans à ce poste ?

Travaux interdits et réglementés, dérogation pour les jeunes en formation, durées de travail : vérifiez les règles avant d'affecter un mineur à un poste.

L'emploi de jeunes de moins de 18 ans est encadré : certains travaux dangereux leur sont interdits (articles D4153-15 et suivants du Code du travail) — agents chimiques dangereux, machines dangereuses, travail en hauteur sans protection collective, etc. Pour les jeunes d'au moins 15 ans en formation professionnelle (apprentissage, bac pro, stage), une dérogation est possible pour les travaux dits « réglementés », sous conditions (déclaration à l'inspection du travail, avis médical, formation à la sécurité, encadrement). Des règles spécifiques de durée du travail s'appliquent en outre.

Cet assistant éclaire les règles. Il ne remplace pas l'avis de l'inspection du travail ni du service de prévention.

Publicité

Toutes les réponses possibles

Pas de mineur : règles spécifiques non applicables

Sans jeune de moins de 18 ans dans l'effectif, les règles protectrices des jeunes travailleurs ne s'appliquent pas. Si vous envisagez d'accueillir un apprenti ou un stagiaire mineur, anticipez l'analyse du poste (travaux interdits/réglementés) et les éventuelles démarches de dérogation.

Emploi d'un jeune de moins de 18 ans (service-public.fr)

Affectation possible, avec les règles propres aux mineurs

Pour des tâches sans danger particulier, l'affectation d'un mineur est possible en respectant les règles générales : durée du travail limitée (en principe 8 h par jour et 35 h par semaine, aménagements encadrés), repos renforcés (repos quotidien de 12 h minimum à partir de 16 ans, 14 h avant), travail de nuit interdit sauf dérogations sectorielles, pauses obligatoires, et visite d'information et de prévention avant l'affectation. La rémunération minimale dépend de l'âge et du statut (apprenti, salarié).

Conditions de travail d'un mineur (service-public.fr)

Travaux réglementés : dérogation possible sous conditions

Pour un jeune d'au moins 15 ans en formation professionnelle, certains travaux réglementés peuvent être confiés dans le cadre d'une dérogation : déclaration préalable à l'inspection du travail (valable 3 ans, renouvelable), évaluation des risques à jour, avis médical d'aptitude, formation à la sécurité dispensée au jeune et encadrement par une personne compétente. Certains travaux restent toutefois interdits sans dérogation possible. Vérifiez précisément la liste applicable à chaque tâche.

Travaux réglementés et dérogation (service-public.fr)

Affectation interdite à ces travaux

Hors formation professionnelle, un mineur ne peut pas être affecté aux travaux interdits ou réglementés : la dérogation est réservée aux jeunes en formation. Affecter un mineur à de tels travaux expose l'employeur à des sanctions pénales et engage sa responsabilité en cas d'accident. Réorganisez le poste pour en retirer les tâches dangereuses ou confiez-les à un salarié majeur.

Travaux interdits aux mineurs (service-public.fr)

Questions fréquentes

Notamment l'exposition à des agents chimiques dangereux (dont CMR), l'utilisation de machines dangereuses, le travail en hauteur sans protection collective, le milieu hyperbare ou certains travaux sous tension (articles D4153-15 et suivants). Une partie de ces travaux, dits « réglementés », peut faire l'objet d'une dérogation pour les jeunes en formation.

L'employeur adresse une déclaration de dérogation à l'inspection du travail, valable 3 ans et renouvelable. Elle suppose une évaluation des risques à jour, un avis médical d'aptitude du jeune, une formation à la sécurité et un encadrement par une personne compétente.

En principe 8 heures par jour et 35 heures par semaine (aménagements encadrés possibles dans certains secteurs), avec des repos renforcés, des pauses obligatoires et l'interdiction du travail de nuit, sauf dérogations sectorielles.

Non. Il s'agit d'un outil d'information général. La qualification des travaux et les démarches exactes s'apprécient avec l'inspection du travail et le service de prévention.

Sources officielles

Cet assistant a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel compétent (avocat, conseil de prud'hommes, inspection du travail, DREETS…).