Dois-je mettre en place un CSE ?
Vérifiez si votre entreprise est tenue d'organiser des élections du Comité Social et Économique et avec quelles attributions.
Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel. Il est obligatoire dans toute entreprise d'au moins 11 salariés dès que ce seuil est atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Ses attributions s'élargissent fortement à partir de 50 salariés.
Toutes les réponses possibles
Pas d'obligation de CSE
En dessous de 11 salariés, la mise en place d'un CSE n'est pas obligatoire. Vous pouvez en instaurer un volontairement. Surveillez votre effectif : franchir durablement le seuil déclenche l'obligation.
Obligation imminente : anticipez
L'obligation se déclenche lorsque le seuil de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Anticipez le calendrier électoral pour être prêt le moment venu.
Vous devez organiser les élections du CSE
L'employeur doit engager le processus électoral (information du personnel, négociation du protocole d'accord préélectoral, scrutin). L'absence de CSE alors qu'il est obligatoire peut constituer un délit d'entrave. Mettez en place le calendrier sans tarder.
CSE en place (11 à 49 salariés) : attributions de base
Entre 11 et 49 salariés, le CSE présente les réclamations individuelles et collectives, promeut la santé et la sécurité, et exerce un droit d'alerte. Pensez au renouvellement à l'échéance des mandats.
CSE de 50 salariés et plus : attributions élargies
À partir de 50 salariés, le CSE dispose d'attributions étendues : consultations économiques récurrentes, budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles), recours à l'expertise, BDESE, commission santé-sécurité (CSSCT) selon les seuils.