Les 4 catégories de formation du passeport de prévention
Décryptage détaillé de chaque catégorie avec exemples concrets par secteur industriel, calendrier d'obligation et type de preuve à déclarer.
Sommaire
1 Pourquoi 4 catégories ?
Le législateur a structuré les formations SST en 4 catégories pour éviter une surcharge informationnelle dans le passeport et pour hiérarchiser les obligations selon le niveau de risque. Cette classification, définie par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, dicte deux choses essentielles :
Catégories 1 et 2 : obligatoires dès mars 2026 (régime transitoire). Catégories 3 et 4 : à partir du 1er octobre 2026.
Selon la catégorie : Attestation de Formation (ADF) ou Justificatif de Réussite (JDR). Le JDR exige des données supplémentaires.
Pour rappel, une formation n'est éligible que si elle remplit les 3 critères cumulatifs : objectif SST + attestation formelle + transférabilité des compétences. Les 4 catégories s'appliquent ensuite pour qualifier la nature de la formation éligible.
1 Catégorie 1 : formations entièrement encadrées
La catégorie 1 concerne les risques les plus critiques. Aucune liberté n'est laissée à l'employeur ou à l'organisme de formation : le cadre réglementaire prescrit de manière exhaustive chaque aspect de la session. Ces formations donnent généralement lieu à un Justificatif de Réussite (JDR) avec dates de validité.
Formations de catégorie 1
| Formation | Description | Secteurs |
|---|---|---|
| PCR | Personne Compétente en Radioprotection | Nucléaire Médical |
| CAMARI | Certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle | CND Industrie |
| Amiante SS3 | Retrait et encapsulage de matériaux amiantés | BTP Démolition |
| Amiante SS4 | Interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante | BTP Maintenance |
| CSPS | Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé | BTP |
| Prévention hyperbare | Conseiller à la prévention hyperbare | Offshore TP |
Pour le détail des formations amiante dans le BTP : Passeport de prévention dans le BTP.
2 Catégorie 2 : postes nécessitant une autorisation ou habilitation
La catégorie 2 couvre les formations après lesquelles l'employeur délivre une autorisation ou habilitation formelle. Sans cette formation, le salarié n'a pas le droit d'occuper le poste. C'est la catégorie la plus volumineuse dans l'industrie. La preuve à déclarer est un JDR avec dates de validité.
CACES : le gros du volume en catégorie 2
| Recommandation | Équipement | Secteurs |
|---|---|---|
| R489 | Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté | Logistique Industrie |
| R486 | Plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP / nacelles) | BTP Énergie |
| R487 | Grues à tour | BTP |
| R483 | Grues mobiles | BTP Industrie |
| R484 | Ponts roulants et portiques | Industrie Logistique |
| R485 | Gerbeurs à conducteur accompagnant | Logistique Entrepôts |
| R490 | Grues de chargement | Transport BTP |
Autres formations de catégorie 2
Détail par secteur : Habilitations électriques • BTP • CACES logistique.
3 Catégorie 3 : objectif réglementaire, modalités libres
La catégorie 3 offre une marge de manoeuvre à l'employeur sur le contenu exact, la durée et l'ingénierie d'évaluation. L'objectif de prévention reste néanmoins fixé par le Code du travail. La preuve peut être une ADF ou un JDR selon la nature de la formation.
| Formation | Code | Secteurs |
|---|---|---|
| Sauveteur Secouriste du Travail (SST) | RS5801 | Tous secteurs |
| Risques chimiques | — | Chimie Pharma Agro |
| Exposition au bruit | — | Industrie BTP |
| Vibrations mécaniques | — | TP Industrie |
| Manutention manuelle de charges | — | Logistique Agro |
| Risques biologiques | — | Santé Agro |
Approfondissements : Risques chimiques et catégorie 3 • Agroalimentaire.
4 Catégorie 4 : obligation générale de formation
La catégorie 4 est la plus large. Elle couvre les formations qui découlent de l'obligation générale de l'employeur de former ses salariés aux risques liés à leur poste (article L. 4141-2 du Code du travail). L'ingénierie, la durée et l'évaluation sont entièrement à l'appréciation de l'entreprise en fonction de son DUERP. La preuve est généralement une ADF.
Approfondissement : RPS et passeport de prévention.
5 Tableau comparatif complet
| Critère | Cat. 1 | Cat. 2 | Cat. 3 | Cat. 4 |
|---|---|---|---|---|
| Encadrement | Total | Objectif réglementaire | Objectif fixé, modalités libres | Entièrement libre (DUERP) |
| Obligatoire dès | Mars 2026 | Mars 2026 | Octobre 2026 | Octobre 2026 |
| Preuve type | JDR | JDR | ADF ou JDR | ADF |
| Dates de validité | Oui | Oui | Selon formation | Non |
| Niveau de risque | Critique | Critique | Modéré | Variable |
| Base légale | Décret spécifique | Code du travail + arrêtés | Code du travail (objectif) | Art. L. 4141-2 + DUERP |
| Volume typique | Faible | Élevé | Moyen | Élevé |
6 Quelles catégories pour votre secteur ?
Chaque secteur industriel est impacté différemment par les 4 catégories. Sélectionnez le vôtre pour découvrir les formations prioritaires à déclarer :
7 Ma formation est-elle éligible ?
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