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Détail du calcul

Comment sont calculés les délais ?

La mécanique de calcul est asynchrone : le point de départ n'est pas la date de fin de formation elle-même, mais la fin du trimestre civil au cours duquel la formation se termine (ou au cours duquel débute la validité du JDR).

Étape 1

Identifier la date de référence

Date de fin de formation (pour une ADF) ou date de début de validité du justificatif (pour un JDR).

Étape 2

Trouver la fin du trimestre civil

T1 = 31 mars, T2 = 30 juin, T3 = 30 septembre, T4 = 31 décembre. On prend la fin du trimestre contenant la date de référence.

Exemple : formation terminée le 15 mai 2026 -> fin du T2 = 30 juin 2026
Étape 3

Ajouter le délai réglementaire

Période transitoire (jusqu'au 31/12/2026) : +9 mois pour les employeurs, +6 mois pour les OF. Régime définitif (2027+) : +6 mois pour les employeurs, +3 mois pour les OF.

Étape 4

Résultat = date limite de déclaration

Au-delà de cette date, l'employeur s'expose à l'amende de 10 000 euros par salarié concerné.

Le ministère du Travail a publié un tableur officiel de calcul des délais. Notre simulateur reproduit exactement cette logique.

Récapitulatif des délais

Déclarant Régime transitoire (2026) Régime définitif (2027+)
Employeur Fin trimestre + 9 mois Fin trimestre + 6 mois
Organisme de formation Fin trimestre + 6 mois Fin trimestre + 3 mois

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Questions fréquentes

Pour une Attestation de Formation (ADF), le point de départ est la date de fin de la formation. Pour un Justificatif de Réussite (JDR), c'est la date de début de validité du justificatif délivré. Dans les deux cas, on cherche ensuite la fin du trimestre civil correspondant.

L'employeur s'expose à une amende pénale de 10 000 euros par salarié concerné (article L. 4741-1 du Code du travail). En cas de récidive : 30 000 euros par salarié + 1 an d'emprisonnement.

Non. Le délai transitoire de 9 mois s'applique uniquement aux formations réalisées avant le 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, le délai est réduit à 6 mois pour les employeurs et 3 mois pour les organismes de formation.

C'est la date de fin de formation qui détermine le trimestre de référence. Si la formation commence le 20 mars et se termine le 5 avril, c'est le T2 (fin 30 juin) qui sert de base au calcul.
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