Outil gratuit — Passeport de Prévention

Diagnostic d'éligibilité des formations

Vérifiez si votre formation doit être déclarée dans le passeport de prévention. Wizard 3 étapes + base de 40 formations pré-catégorisées.

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Outil d'aide à la décision. Ce diagnostic reproduit les 3 critères cumulatifs définis par le décret du 1er août 2025. Pour une réponse officielle, vous pouvez croiser le résultat avec le simulateur du ministère du Travail.

Votre formation est-elle éligible ?

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Préalable : type de formation

La formation est-elle une formation initiale ou une formation professionnelle continue ?

Initiale : formation suivie dans le cadre scolaire / universitaire / apprentissage (CAP, bac pro, BTS, lycée pro…).
Continue : formation suivie par un salarié en poste pour acquérir / mettre à jour des compétences professionnelles.
Critère 1 : objectif de prévention

La formation a-t-elle un objectif de prévention des risques professionnels ?

Inclut : formation sécurité, SST, habilitations, risques spécifiques au poste, obligation de l'article L. 4141-2 du Code du travail.
Critère 2 : attestation formelle

Délivre-t-elle une attestation de formation (ADF) ou un justificatif de réussite (JDR) ?

Un document formel doit être remis au travailleur. Les "quarts d'heure sécurité" ou causeries sans traçabilité individuelle ne sont pas concernés.
Critère 3 : transférabilité

Les compétences acquises sont-elles mobilisables dans un autre poste ou une autre entreprise ?

Transférable : travail en hauteur, conduite chariot, habilitation électrique, gestes et postures.
Non transférable : formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail liée à la prise de poste, protocole spécifique à une machine unique, logiciel interne propre à un site.
Formation éligible au passeport

Cette formation répond aux 3 critères cumulatifs et doit être déclarée dans le passeport de prévention. Identifiez sa catégorie (1 à 4) dans la base ci-dessous pour connaître le délai applicable.

Calculer le délai Voir les 4 catégories
Pour confirmation officielle, vérifiez votre cas sur le simulateur du ministère du Travail.
Aucune déclaration de votre part

Les formations initiales (cursus scolaire, universitaire ou apprentissage) avec une composante santé-sécurité sont alimentées automatiquement dans le passeport de prévention via le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et le CPF géré par la Caisse des Dépôts.

Vous, employeur, n'avez rien à déclarer pour ces formations. Les données remontent automatiquement vers le passeport du travailleur dès lors que la formation est inscrite au RNCP avec une composante SST identifiée.

Voir la liste officielle des formations initiales
Vérifier ce cas sur le simulateur du ministère du Travail.
Formation non éligible

Pas de déclaration requise dans le passeport de prévention. Cela ne dispense pas de la former les salariés — cela signifie simplement que cette formation n'entre pas dans le périmètre du passeport.

En savoir plus sur la transférabilité
Doute sur le résultat ? Vérifiez sur le simulateur du ministère du Travail.

Formations pré-catégorisées

40 formations

Recherchez une formation courante dans l'industrie pour connaître sa catégorie et le type de preuve à déclarer.

Rappel : les 3 critères cumulatifs

Étape 1

Objectif SST

La formation répond à un objectif de prévention des risques professionnels (art. L. 4141-2).

Étape 2

Attestation formelle

Délivrance d'une ADF (participation) ou d'un JDR (compétences validées).

Étape 3

Transférabilité

Compétences mobilisables dans un autre poste ou entreprise.

Approfondissement : Le critère de transférabilité que 80% des entreprises ignorent

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Questions fréquentes

Une compétence est transférable si elle n'est pas liée exclusivement aux outils ou circonstances d'un poste ultra-spécifique. Travail en hauteur, conduite de chariot, habilitation électrique = transférable. Formation à un logiciel interne propre à une usine = non transférable.

La base couvre les formations les plus courantes dans l'industrie. Si la vôtre n'y figure pas, utilisez le wizard en 3 étapes pour vérifier les 3 critères cumulatifs. En cas de doute sur la catégorie, consultez le simulateur officiel de la CDC ou rapprochez-vous de votre QHSE.

Non. Un quart d'heure sécurité ou une causerie sécurité sans attestation individuelle formelle ne remplit pas le 2e critère (délivrance d'un document probatoire au travailleur).

L'Attestation de Formation (ADF) confirme la participation complète. Le Justificatif de Réussite (JDR) valide l'acquisition de compétences évaluées (CACES, habilitations, certifications RNCP/RS). Le JDR exige des données supplémentaires : dates de validité, références de certification, modalités d'évaluation.
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