Article spécialisé — Avril 2026

RPS et passeport de prévention : faut-il déclarer ?

Burn-out, stress, harcèlement — les formations RPS sont en catégorie 4. Mais toutes sont-elles éligibles ? La réponse dépend de la transférabilité.

RPS & santé mentale Arbre de décision ~8 min de lecture Gratuit

Sommaire

1 Les RPS dans le passeport : catégorie 4

Les formations de prévention des risques psychosociaux (burn-out, stress chronique, harcèlement, charge mentale) relèvent de la catégorie 4 du passeport de prévention : obligation générale de formation de l'employeur (article L. 4141-2 du Code du travail).

Catégorie 4
Obligation générale
ADF ou JDR
Selon certification
Octobre 2026
Obligation déclarative
La catégorie 4 laisse une liberté totale à l'employeur sur le contenu, la durée et l'évaluation de la formation. La conception est basée sur le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques). C'est cette liberté qui rend la question de la transférabilité cruciale pour les formations RPS.

2 La question clé : transférabilité

Le 3e critère d'éligibilité du passeport est la transférabilité des compétences. Pour les formations RPS, la réponse dépend du contenu :

Transférable = à déclarer
  • Détection des signaux de stress/burn-out
  • Techniques de gestion du stress (respiration, écoute active)
  • Identification des facteurs de RPS (modèle Gollac)
  • Conduite à tenir face à une situation de harcèlement
  • Rôle des acteurs de prévention (CSE, médecin du travail)
Non transférable = pas dans le passeport
  • Protocole interne de signalement (numéros, formulaires propres)
  • Organigramme de crise spécifique à l'entreprise
  • Procédure de saisine du CSE propre à l'établissement
  • Logiciel interne de déclaration d'incidents
En pratique : la majorité des formations RPS sont transférables Les formations de sensibilisation aux RPS transmettent des compétences génériques (détecter, prévenir, réagir) applicables dans n'importe quelle entreprise. Seuls les protocoles 100% internes à un établissement ne sont pas transférables.

3 Ma formation RPS est-elle éligible ?

Test d'éligibilité RPS
1 / 3
La formation porte-t-elle sur la prévention des risques psychosociaux (stress, burn-out, harcèlement, charge mentale) ?
Objectif SST au sens de l'article L. 4121-1 du Code du travail.

4 Certification RS5146 : prévention des RPS

La certification RS5146 est inscrite au Répertoire Spécifique de France Compétences. Elle certifie des compétences en prévention des risques psychosociaux avec évaluation formelle.

Sensibilisation RPS (sans certification)
Cat. 4 ADF

Formation de sensibilisation sans évaluation. Confirme la participation. Déclaration en ADF (10 colonnes CSV).

Certification RS5146 (avec évaluation)
Cat. 4 JDR RS5146

Formation certifiante avec évaluation formelle. Déclaration en JDR (15 colonnes CSV) avec code RS5146 et dates de validité.

Dans les deux cas (ADF ou JDR), la formation doit être transférable pour être éligible. La certification RS5146 valide des compétences génériques de prévention RPS, donc elle est transférable.

5 Cas pratiques

Sensibilisation burn-out pour les managers Eligible (ADF)
Les techniques de détection des signaux de burn-out et les réflexes d'orientation vers le médecin du travail sont des compétences génériques, mobilisables dans n'importe quelle entreprise.
Formation "gestion du stress" avec certification RS5146 Eligible (JDR)
Certification inscrite au Répertoire Spécifique, évaluation formelle, compétences transférables. Déclarer en JDR avec code RS5146.
Formation "accès à la cellule d'écoute interne" de l'entreprise Non éligible
Le protocole d'accès à la cellule d'écoute est propre à l'entreprise (numéro, formulaire, circuit). Non transférable. Pas de déclaration dans le passeport.
Sensibilisation harcèlement moral et sexuel Eligible (ADF)
Les compétences de détection du harcèlement, la connaissance du cadre légal et les réflexes de signalement sont génériques. Transférable.
Formation au rôle du référent harcèlement CSE Dépend
Si la formation couvre le cadre légal général et les techniques d'entretien = transférable. Si elle se limite au protocole interne de l'entreprise (circuit de signalement spécifique) = non transférable.
Formation RPS gratuite en ligne (4h30)

Burn-out, stress chronique, harcèlement, charge mentale. 5 modules + examen final. Support de sensibilisation théorique.

Accéder à la formation

Pour aller plus loin

Les 4 catégories

Détail de la catégorie 4

Transférabilité

Le critère clé pour les RPS

Guide travailleurs

Votre passeport en 2027

ADF vs JDR

Sensibilisation (ADF) ou RS5146 (JDR) ?

6 Questions fréquentes

Non. Seules celles qui remplissent les 3 critères cumulatifs (objectif SST + attestation + transférabilité). Les formations portant exclusivement sur un protocole interne à l'entreprise ne sont pas transférables et ne doivent pas être déclarées.

Non. Les formations RPS sont en catégorie 4, obligatoire à déclarer à partir du 1er octobre 2026. Pendant le régime transitoire (mars-septembre), seules les catégories 1 et 2 sont concernées.

ADF pour une simple sensibilisation sans évaluation. JDR si la formation délivre la certification RS5146 (Prévention des RPS) avec évaluation formelle. Dans ce cas, renseignez le code RS5146 dans le champ CODE_RNCP_RS du fichier CSV.

Oui. L'article L. 4121-1 impose la prévention de tous les risques professionnels, y compris les risques pour la santé mentale. Le burn-out, le stress chronique et le harcèlement sont des RPS reconnus que l'employeur a l'obligation de prévenir (DUERP, plan de prévention).

Oui si elle transmet des compétences génériques (cadre légal, techniques d'entretien, identification du harcèlement). Non si elle se limite au protocole interne de signalement de l'entreprise. En pratique, la plupart des formations référent harcèlement sont transférables.
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