ANTILLES GAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par ANTILLES GAZ est implanté sur la commune du Lamentin, en Martinique (département 972). Il relève du secteur de l'énergie (code NAF section 35) et a pour activité le stockage et le conditionnement de gaz, notamment des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et autres gaz inflammables liquéfiés.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le cadre de la réglementation française relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement résulte de la présence de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils bas de la nomenclature.

L'installation est soumise au régime de l'autorisation au titre des ICPE et figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui justifie un suivi renforcé des services de l'inspection.

Risques et enjeux

En raison de son activité de stockage et de conditionnement de gaz inflammables liquéfiés, l'établissement pourrait être associé à plusieurs catégories de risques, dont l'évaluation précise relève de l'étude de dangers du site. Les éléments suivants sont décrits de manière générique et au conditionnel.

• Risque d'explosion : la présence de gaz inflammables liquéfiés sous pression pourrait, en cas de fuite et de formation d'une atmosphère explosive, conduire à un phénomène d'explosion.
• Risque d'incendie : un échappement de gaz combustible pourrait s'enflammer et provoquer un incendie au voisinage des installations de stockage.
• Risque de fuite de gaz : une perte de confinement des réservoirs ou des canalisations pourrait entraîner une dispersion de gaz dans l'environnement immédiat.
• Risque lié aux équipements sous pression : une défaillance des capacités de stockage sous pression pourrait générer des effets mécaniques en situation accidentelle.
• Risque lors des opérations de transfert : les phases de chargement, de déchargement ou de conditionnement pourraient constituer des moments de vulnérabilité particulière.

La caractérisation des substances, des scénarios accidentels et des distances d'effets associées fait l'objet de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et d'actualiser.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter les obligations de prévention des accidents majeurs définies par la réglementation ICPE et par la directive 2012/18/UE.

• Étude de dangers : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, en évalue les conséquences et arrête les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : une politique dédiée est mise en place afin de prévenir les accidents et d'en limiter les effets potentiels.
• Recensement périodique des substances : les quantités de gaz et de substances dangereuses détenues sont déclarées et mises à jour de façon régulière.
• Inspections DREAL : le site est contrôlé par l'inspection des installations classées, avec une fréquence renforcée du fait de son statut d'établissement prioritaire au niveau national.

Contrairement aux établissements SEVESO seuil haut, un site seuil bas n'est pas tenu d'élaborer un plan d'opération interne (POI), de relever d'un plan particulier d'intervention (PPI) ou d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ni de mettre en place un système de gestion de la sécurité. Le non-respect des obligations applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et, le cas échéant, à des sanctions pénales.

Rubriques de la nomenclature ICPE