RHUMS MARTINIQUAIS SAINT JAMES

Présentation de l'établissement

Rhums Martiniquais Saint James exploite une distillerie située à Sainte-Marie, en Martinique (972), relevant du secteur agroalimentaire et plus précisément de la fabrication de boissons (NAF division 11). L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Une distillerie de rhum de ce type met en œuvre des procédés de distillation et conduit à la détention d'alcools et de liquides inflammables stockés sur le site. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, le site fait l'objet d'un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les éléments présentés ci-dessous sont issus de la base publique Géorisques et fournis à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques évoqués découlent de la nature des installations de distillerie détenant des alcools et liquides inflammables, et sont présentés au conditionnel. Ils ne constituent aucun constat sur l'exploitation du site, dont l'analyse propre relève de l'étude de dangers.

• Incendie : les alcools et liquides inflammables stockés pourraient, en cas de défaillance, alimenter un feu de nappe ou de stockage.
• Atmosphère explosive : les vapeurs d'alcool dégagées lors de la distillation ou du stockage pourraient former, en présence d'une source d'inflammation, une atmosphère explosive.
• Pollution accidentelle : un déversement de liquides inflammables ou de sous-produits serait susceptible d'affecter les sols ou les milieux aquatiques voisins.
• Dispersion de vapeurs : une fuite pourrait donner lieu à une dispersion de vapeurs dont l'évolution dépend des conditions environnantes.

Ces scénarios et les mesures de maîtrise associées sont évalués dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, la distillerie applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE relatives à la détention de liquides inflammables :

• Étude de dangers actualisée, identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant l'organisation et les moyens de sécurité.
• Recensement périodique des alcools et substances dangereuses détenus sur le site.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée du fait du classement en priorité nationale.

Les dispositifs propres au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements classés seuil bas. L'exploitant reste néanmoins tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE