SEVESO seuil bas Énergie Directive IED

EDF SEI - PK

Fort-de-France (Martinique) — Pointe des carriéres

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Énergie
Commune
Fort-de-France (97200)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
35

EDF SEI - PK, à Fort-de-France (Martinique), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Énergie.

Présentation de l'établissement

EDF SEI - PK exploite un site de production d'électricité situé à Fort-de-France, en Martinique (972). Relevant du secteur de l'énergie (code NAF 35), il participe à l'alimentation électrique d'un territoire insulaire. Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée au Code de l'environnement.

Les centrales de production électrique insulaires reposent fréquemment sur le stockage de combustibles de type fioul ou hydrocarbures, dont les quantités peuvent justifier le classement SEVESO. Le site relève du régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et entre dans le champ de la directive IED relative aux émissions industrielles, qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les informations ci-dessous sont issues de la base publique Géorisques et fournies à titre informatif.

Publicité

Risques et enjeux

Les risques exposés ci-dessous découlent de la nature générale des installations de production d'électricité s'appuyant sur des combustibles, formulés au conditionnel. Ils ne traduisent aucun constat sur l'exploitation du site, dont l'analyse précise relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : le stockage et l'emploi de combustibles liquides pourraient alimenter un départ de feu.
  • Explosion : la formation éventuelle de vapeurs inflammables au voisinage des installations pourrait engendrer un risque d'explosion.
  • Pollution : une fuite de fioul ou d'hydrocarbures pourrait atteindre les sols, les eaux ou le milieu marin proche.
  • Émissions atmosphériques : un dysfonctionnement pourrait conduire à des rejets de fumées de combustion dans l'air.
  • Effets liés au transfert : les opérations de réception et de transfert de combustibles pourraient occasionner des déversements.

Ces scénarios et les mesures de maîtrise associées sont caractérisés dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers régulièrement actualisée, identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant l'organisation de la sécurité du site.
  • Recensement périodique des substances dangereuses, notamment des combustibles stockés.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée du fait du classement en priorité nationale, complétées par le suivi des prescriptions IED relatives aux émissions.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne, plan particulier d'intervention et PPRT — ne s'appliquent pas aux sites seuil bas. L'exploitant demeure néanmoins tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2910-A.1 Combustion
2792-1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement)
2560-2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
3110 Combustion
2565-2.b Traitement de surface

Questions fréquentes

Parce qu'il peut détenir des substances dangereuses, notamment des combustibles, au-delà des seuils bas définis par la directive 2012/18/UE. Ce classement déclenche des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées, contrôlées par l'État.

On évoque généralement l'incendie ou l'explosion liés aux combustibles, la pollution par fuite d'hydrocarbures et les émissions atmosphériques de combustion. L'étude de dangers en précise la portée pour le site concerné.

La directive IED encadre les émissions industrielles et impose le recours aux meilleures techniques disponibles ainsi qu'un suivi des rejets. Elle s'ajoute aux obligations SEVESO sans s'y substituer.

Le seuil haut impose en plus un système de gestion de la sécurité, un plan d'opération interne, un plan particulier d'intervention et un PPRT. Le seuil bas repose surtout sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Sur la base publique Géorisques, éditée par le Ministère de la Transition écologique et le BRGM, qui recense les installations classées et leur statut SEVESO.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.