SEVESO seuil haut Autre activité industrielle

GIE CROIX RIVAIL (nouveau dépôt)

Rivière-Salée (Martinique) — Lieu dit LAPALUN

Type de site
SEVESO seuil haut
Statut SEVESO
Seveso seuil haut
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Rivière-Salée (97215)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
80

GIE CROIX RIVAIL (nouveau dépôt), à Rivière-Salée (Martinique), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.

Présentation de l'établissement

GIE CROIX RIVAIL (nouveau dépôt) exploite une installation située à Rivière-Salée, dans le département de la Martinique (972). L'établissement relève d'une activité de dépôt et est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent la réception et le stockage de produits potentiellement dangereux ou inflammables. À ce titre, le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le niveau d'encadrement le plus exigeant.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'un suivi renforcé de l'inspection des installations classées. Les éléments présentés ci-dessous sont issus de la base publique Géorisques et fournis à titre d'information.

Publicité

Risques et enjeux

Les risques évoqués correspondent à la nature générale d'un dépôt susceptible d'accueillir des produits dangereux ou inflammables. Ils sont exprimés au conditionnel et ne préjugent pas de l'exploitation réelle du site, dont l'analyse détaillée relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : la présence éventuelle de produits inflammables en stockage pourrait alimenter un départ de feu en cas de source d'ignition.
  • Pollution accidentelle : une fuite ou un déversement serait susceptible d'affecter les sols ou les eaux à proximité.
  • Effets thermiques : un sinistre sur les capacités de stockage pourrait générer un rayonnement thermique perceptible à distance.
  • Émissions atmosphériques : un incident pourrait s'accompagner de fumées ou d'émanations dont la dispersion dépendrait des conditions météorologiques.
  • Effet domino : la proximité de capacités de stockage pourrait théoriquement favoriser la propagation d'un événement.

L'ensemble de ces scénarios et les barrières de sécurité associées sont caractérisés dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et par la réglementation relative aux installations classées. Celles-ci comprennent notamment :

  • Étude de dangers (rapport de sécurité) régulièrement réexaminée, identifiant les scénarios d'accident majeur et les mesures de maîtrise.
  • Système de gestion de la sécurité (SGS) structurant l'organisation, les procédures et le retour d'expérience.
  • Plan d'opération interne (POI) pour organiser la réponse à une situation d'urgence sur le site.
  • Plan particulier d'intervention (PPI) élaboré et déclenché par le préfet pour protéger les populations environnantes.
  • Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation autour de l'établissement.
  • Recensement périodique des substances dangereuses et information du public sur les risques et les consignes.
  • Inspections de la DREAL à fréquence renforcée, compte tenu du classement en priorité nationale.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4210-1.a — Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...)

Questions fréquentes

Parce qu'il est susceptible de détenir des produits dangereux au-delà des seuils hauts fixés par la directive 2012/18/UE. Ce classement, le plus contraignant, déclenche les obligations renforcées de prévention des accidents majeurs contrôlées par l'État.

De façon générale, on évoque les risques d'incendie, de pollution accidentelle des sols ou des eaux et d'effets thermiques liés au stockage. La portée exacte de ces scénarios est précisée dans l'étude de dangers du site.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le classement en priorité nationale entraîne une fréquence de contrôle renforcée.

Le plan de prévention des risques technologiques encadre l'urbanisation autour des sites SEVESO seuil haut. Il peut limiter ou réglementer les constructions dans les zones exposées afin de protéger les populations.

Sur la base publique Géorisques, gérée par le Ministère de la Transition écologique et le BRGM, qui recense les installations classées et leur statut SEVESO.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.