BELLONIE BOURDILLON SUCCESSEURS

Présentation de l'établissement

BELLONIE BOURDILLON SUCCESSEURS exploite un site implanté à Rivière-Pilote, dans le département de la Martinique (972), relevant du secteur agroalimentaire et plus précisément de la fabrication de boissons. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les activités de ce type, telles que la distillation et l'élaboration de boissons spiritueuses, peuvent impliquer le stockage d'alcools et de liquides inflammables en quantités susceptibles de justifier un classement SEVESO. Le site relève du régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui suppose un suivi renforcé de l'inspection des installations classées. Les éléments ci-dessous sont extraits de la base publique Géorisques et livrés à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques évoqués tiennent à la nature générale des installations de fabrication de boissons spiritueuses manipulant des alcools, et sont formulés au conditionnel. Ils ne constituent pas un jugement sur l'exploitation du site, dont l'analyse précise figure dans l'étude de dangers.

• Incendie : les alcools et liquides inflammables stockés sont susceptibles de s'enflammer en présence d'une source d'ignition.
• Explosion : les vapeurs d'alcool dégagées peuvent former, en milieu confiné, une atmosphère explosive.
• Effets thermiques : un incendie de stockage de liquides inflammables pourrait produire un rayonnement thermique à distance.
• Pollution : un déversement accidentel serait de nature à affecter les sols et les eaux environnantes.
• Opérations de transfert : le remplissage et la manutention des liquides constituent des phases sensibles aux fuites et épandages.

Ces scénarios et leurs barrières de sécurité sont étudiés dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et communiquée à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Compte tenu de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en application les mesures de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et par la réglementation des installations classées :

• Étude de dangers actualisée périodiquement, recensant les scénarios d'accident majeur et les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant l'organisation et les moyens consacrés à la sécurité.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée du fait du classement en priorité nationale.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne, plan particulier d'intervention et PPRT — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. L'exploitant reste néanmoins tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE