SARA raffinerie

Présentation de l'établissement

SARA exploite une raffinerie de pétrole au Lamentin, en Martinique (972). Relevant du secteur pétrolier (NAF 19), ce site industriel met en œuvre des procédés de raffinage mettant en jeu des hydrocarbures, des gaz inflammables et des opérations conduites sous pression. Il est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

À la différence d'un simple dépôt, une raffinerie transforme la matière première en différents produits finis au moyen d'unités de procédé. Le site est exploité sous le régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles, qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, la raffinerie est soumise aux obligations renforcées de maîtrise des accidents majeurs et compte parmi les priorités nationales d'inspection, ce qui implique un contrôle accru de l'inspection des installations classées. Les éléments ci-dessous sont issus de la base publique Géorisques et fournis à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques exposés ci-après correspondent à la nature générale des activités de raffinage d'hydrocarbures et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas des conditions effectives d'exploitation, dont l'évaluation détaillée relève de l'étude de dangers propre au site.

• Incendie : les hydrocarbures traités et les produits intermédiaires sont inflammables et pourraient s'enflammer en présence d'une source d'ignition.
• Explosion : la présence de gaz et de vapeurs inflammables, parfois sous pression dans les unités de procédé, serait susceptible de conduire à une explosion.
• Phénomènes liés à la pression : la conduite d'opérations sous pression et à température élevée pourrait, en cas de défaillance, entraîner une rupture d'équipement ou un relâchement de fluide.
• Dispersion de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait provoquer la dispersion atmosphérique de produits dangereux aux abords des installations.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage accidentel de produits pétroliers serait de nature à dégrader les milieux naturels environnants.

Ces scénarios et les barrières de sécurité destinées à les prévenir ou à en limiter les effets sont analysés dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil haut, la raffinerie applique l'ensemble des obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et par la réglementation des installations classées, complétées par les exigences de la directive IED :

• Étude de dangers (rapport de sécurité) recensant les scénarios d'accident majeur propres aux unités de procédé et démontrant leur maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation, les procédures et les moyens dédiés à la sécurité des procédés.
• Plan d'opération interne (POI) organisant les secours et les interventions à l'intérieur de l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) établi et piloté par le préfet pour la protection des populations à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation autour de la raffinerie.
• Recensement régulier des substances dangereuses et information du public sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL, à une fréquence renforcée du fait du classement en priorité nationale et du suivi des prescriptions IED.

Tout manquement à ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE