EDF PEI Bf2

Présentation de l'établissement

L'établissement EDF PEI Bf2 est implanté sur la commune de Bellefontaine, en Martinique (département 972). Relevant du secteur de la production et de la distribution d'énergie (code NAF 35), il correspond à une centrale de production électrique insulaire dont le fonctionnement s'accompagne du stockage de combustibles et d'hydrocarbures en quantités significatives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut correspond au niveau de classement le plus exigeant, applicable lorsque les quantités de substances dangereuses présentes dépassent les seuils supérieurs fixés par la directive. L'installation relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le respect des meilleures techniques disponibles.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, l'établissement figure parmi les sites désignés comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées et une fréquence de contrôle accrue.

Risques et enjeux

Pour une centrale électrique insulaire classée seuil haut, les risques potentiels sont principalement associés au stockage et à l'emploi de combustibles et d'hydrocarbures nécessaires à la production d'électricité. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits effectivement présents et seraient appréciés dans les documents réglementaires propres au site.

• Incendie de stockage de combustible : l'inflammation d'hydrocarbures stockés pourrait provoquer un feu important générant un rayonnement thermique étendu.
• Explosion de vapeurs inflammables : la formation d'une atmosphère explosive lors d'opérations de stockage ou de transfert pourrait, en cas d'inflammation, entraîner une surpression.
• Épandage et pollution : une fuite sur un réservoir ou une tuyauterie pourrait conduire à une pollution des sols ou des eaux si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Émission de produits de combustion : un dysfonctionnement des installations de production pourrait s'accompagner d'un rejet accidentel de gaz ou d'effluents potentiellement nocifs.
• Effets dominos : un événement sur une capacité de stockage pourrait, par propagation, affecter les équipements voisins de la centrale.

L'évaluation de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement en seuil haut, la centrale est soumise au dispositif de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE, complété par les exigences de la directive IED sur les émissions industrielles. L'exploitant doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios d'accident majeur liés aux combustibles, en évalue la probabilité et les effets, et justifie les barrières de sécurité.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'exploitation, la maintenance, les opérations de transfert, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens engagés par l'exploitant pour traiter un accident survenant dans l'enceinte de la centrale.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation aux abords de l'établissement afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement des substances, information du public et inspections de la DREAL : les produits dangereux sont déclarés, le public est informé et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE