Installation classée (ICPE) Stockage & logistique

VAL DE L'ARC

Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône) — ZI Euro Flory Parc - Lot n°14 RD 21F

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Berre-l'Étang (13130)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
52

VAL DE L'ARC, à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Stockage & logistique.

Implanté à Berre-l'Étang (13130), dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le site VAL DE L'ARC est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Stockage & logistique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 11 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4440 (solides comburants catégorie 1,2 ou 3, 40 t autorisées) ; n° 4510 (dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1, 59 t autorisées) ; n° 1532 (stockage de bois enregistré, 49 900 m3 autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4440-2 — Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
1532-2.a — Stockage de bois enregistré
1510-2.b — Entrepot enregistré
1530-1 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2663-2.a — Stockage de pneumatiques
2662-1 — Stockage de polymères enregistré
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2663-1.a — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
2910-A.2 — Combustion
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.