La certification MASE est le sésame de nombreux donneurs d'ordre de l'industrie : elle atteste qu'une entreprise pilote réellement sa sécurité, sa santé et son environnement.
Le référentiel a été entièrement révisé en 2024, et il est le seul auditable depuis le 1er janvier 2026.
Depuis le 1er juin 2026, une seconde évolution concerne directement les entreprises à plusieurs agences : la définition de l'entité autonome et les règles d'échantillonnage des audits changent.
Ce guide reprend le texte officiel de MASE France : les 5 axes et leurs points, la réforme, la règle multi-sites, le parcours de certification et ce que l'auditeur vérifie côté habilitations et formations.
1. Qu'est-ce que le MASE ?
MASE signifie Manuel d'Amélioration Sécurité Santé Environnement des Entreprises. C'est un système de management SSE porté par un réseau d'associations locales, dont les adhérents sont des entreprises utilisatrices (les donneurs d'ordre) et des entreprises intervenantes (les prestataires).
Le dispositif est né en 1991 sous le nom de Manuel Assurance Sécurité, à Fos-sur-Mer. Le « système commun MASE / France Chimie » vise à aider toute entreprise, quelle que soit sa taille, à structurer un système de management adapté, à mieux communiquer et à gérer les risques de coactivité entre entreprise utilisatrice et entreprises intervenantes.
Entreprise utilisatrice
Le donneur d'ordre qui accueille des intervenants extérieurs sur son site. À l'adhésion, elle présente notamment la sous-traitance sur son site et sa politique vis-à-vis des entreprises extérieures certifiées.
Entreprise intervenante
Le prestataire qui intervient chez le donneur d'ordre : maintenance, travaux, logistique. C'est elle qui passe l'audit de certification et reçoit le certificat.
2. Le référentiel V2024 : 5 axes et 5 000 points
Le référentiel version 2024, édité en septembre 2024, conserve les 5 axes de la version 2014. Il en a revu les pondérations : les axes 3 et 4 pèsent davantage pour valoriser les questions de terrain, les facteurs organisationnels et humains (FOH) sont introduits, et la « mise au travail » (pre-job briefing) est intégrée.
| Axe | Intitulé officiel | Objectif | Points |
|---|---|---|---|
| 1 | Engagement de la Direction de l'entreprise | Définir l'organisation du management SSE de l'entreprise | 900 |
| 2 | Compétences et qualifications professionnelles | Transmettre à tous les personnels le savoir, le savoir-faire et le savoir-être nécessaires à leur poste | 800 |
| 3 | Organisation du travail | Maîtriser les risques SSE lors de la réalisation des tâches, travaux ou prestations | 1 300 |
| 4 | Efficacité du système de management | Évaluer l'efficacité du système de management | 1 100 |
| 5 | Bilan et amélioration continue | Statuer sur le système de management SSE et l'améliorer en continu | 900 |
Répartition des 5 000 points de l'audit initial (référentiel MASE V2024, publication officielle de MASE France).
Le total est de 5 000 points pour un audit initial et de 6 000 points pour un audit de renouvellement. Chaque question reçoit l'une des trois cotations : binaire (0 ou le maximum), variable (de 0 au maximum) ou variable doublée, qui peut atteindre le double du maximum, uniquement en renouvellement.
Le questionnaire compte 267 questions. L'auditeur peut en neutraliser au plus 38, sur justification devant le comité de pilotage, par exemple lorsque l'entreprise n'a pas recours aux intérimaires, à la sous-traitance, ou n'intervient pas sur un site client. La neutralisation d'un chapitre entier est interdite.
Le calendrier de bascule vers la V2024
- Septembre à décembre 2024 : référentiel publié, non auditable, les audits restent sur la version 2014.
- Janvier à décembre 2025 : l'entreprise choisit d'être auditée sur la version 2014 ou 2024.
- À partir du 1er janvier 2026 : tous les audits se font sur la version 2024.
3. La réforme du 1er juin 2026 : l'entité autonome
Depuis le 1er juin 2026, MASE France a modifié la définition des périmètres de certification et les règles d'échantillonnage des audits. L'objectif annoncé : mieux refléter l'organisation réelle des entreprises, identifier plus précisément les responsabilités SSE et rendre les audits plus représentatifs.
Le changement de fond est le critère. Ce n'est plus la présence d'un système SSE propre à l'agence qui compte, mais sa capacité de décision locale.
Entité autonome
Une instance de décision locale opérationnelle, composée d'équipes opérationnelles : elle réalise ses études, répond aux appels d'offres et exécute ses chantiers ou prestations.
Trois critères : la capacité de décision locale, l'organisation des activités, la réalisation effective des prestations.
Entité non autonome
Une instance sans pouvoir décisionnel, dont le rôle se limite à la réalisation opérationnelle des travaux ou prestations, sous la responsabilité d'une entité autonome.
Elle ne peut pas être certifiée seule.
À partir de quand la réforme s'applique-t-elle ?
| Situation de l'entreprise | Règle applicable |
|---|---|
| Adhésion effective avant le 1er juin 2026 | Audit initial selon les anciennes règles ; nouvelles dispositions dès l'audit suivant |
| Adhésion à partir du 1er juin 2026 | Nouvelles définitions et règles d'échantillonnage appliquées immédiatement |
| Déjà certifiée, renouvellement prévu dans les 9 mois suivant le 1er juin 2026 | Dernier renouvellement selon les anciennes modalités ; nouvelles règles au cycle suivant |
| Déjà certifiée, renouvellement prévu au-delà de 9 mois | Application directe des nouvelles dispositions |
La mise à jour des périmètres se fait progressivement, au fil du passage des dossiers en comité de pilotage, sur environ trois ans.
Ce que le texte officiel ne détaille pas : la page de MASE France renvoie la règle d'échantillonnage à un schéma, sans donner de formule ni de nombre d'entités auditées. Ce point se confirme auprès de l'association MASE locale dont l'entreprise dépend.
4. Plusieurs agences : audit multi-sites et mini-diagnostic
Pour une entreprise qui compte plusieurs entités autonomes, la procédure de certification de MASE France prévoit un audit multi-sites :
- un seul audit documentaire, réalisé dans l'une des entités ;
- un audit terrain dans chaque entité, avec un complément documentaire possible si nécessaire ;
- le même auditeur sur l'ensemble, dans un délai de 2 mois ; à défaut, tous les auditeurs assistent à l'audit documentaire commun, et un nouvel audit documentaire est requis si les 2 mois ne sont pas tenus ;
- un certificat par entité, délivré par le comité de pilotage local dont elle dépend.
Ces règles figurent dans la procédure de certification publiée avant la réforme du 1er juin 2026. Leur articulation avec les nouvelles règles d'échantillonnage est à confirmer auprès de l'association locale.
Mini-diagnostic : mon agence ressemble-t-elle à une entité autonome ?
Trois questions reprennent les critères du texte officiel. Le résultat est un repère de réflexion, pas une qualification : seule l'association MASE locale et son comité de pilotage tranchent.
Question 1 sur 3
5. Le parcours de certification, de l'adhésion au certificat
Le processus décrit par MASE France se déroule en plusieurs étapes, de l'adhésion à l'association locale jusqu'à la décision du comité de pilotage (COPIL).
- Adhésion à l'association MASE locale du secteur géographique de l'entité, avec une cotisation annuelle fixée par l'association.
- Réunion de lancement : l'entreprise devient « engagée » pour 18 mois maximum. Sans demande d'audit initial dans ce délai, elle sort de la liste des engagées.
- Mise en œuvre du système de management SSE. Un fonctionnement d'environ 9 mois semble être un minimum avant la demande d'audit.
- Demande d'audit et choix d'un cabinet d'audit dans la liste agréée.
- Audit de certification : réunion d'ouverture, revue documentaire, audit de chantiers ou prestations en cours avec les exécutants, réunion de clôture. Les écarts font l'objet de fiches d'écart mineur ou majeur, que l'employeur peut commenter ou contester.
- Restitution au COPIL, qui délibère. La certification est accordée pour 1 an ou 3 ans ; la certification d'un an ne peut pas être accordée plus de deux fois de suite.
Après le certificat : suivi, renouvellement, échec
| Sujet | Règle |
|---|---|
| Suivi | Indicateurs SSE transmis chaque semestre (taux de fréquence, taux de gravité, situations dangereuses, causeries, audits…). Absence ou mauvaise qualité des envois : prise en compte au renouvellement, retrait possible. |
| Renouvellement | À demander au plus tard 4 mois avant l'échéance du certificat. |
| Changement important | Fusion, rachat, changement de dénomination : à signaler à l'association sous 1 mois. |
| Échec de certification | L'entreprise reste « engagée » jusqu'à 12 mois, avec un délai de carence de 6 mois avant un nouvel audit initial. |
| Indépendance | Un organisme ne peut pas certifier une entreprise moins de 2 ans après lui avoir fourni une mission de conseil SSE (accompagnement, audit à blanc). |
Les montants de cotisation et le coût des audits varient selon l'association locale et le cabinet : ils ne sont pas fixés par le référentiel et ne sont donc pas chiffrés ici.
6. Préparer son audit : habilitations, formations et checklist
Dans le référentiel, le contrôle des habilitations, des autorisations et des aptitudes médicales relève de l'axe 2 (chapitre 2.2.3). Il se juge sur le terrain, pour chaque entité auditée, et vaut pour tout le personnel concerné.
Le référentiel demande en particulier si l'employeur :
- coordonne l'ensemble des formations nécessaires aux postes (50 points) ;
- a délivré une habilitation (travaux d'ordre électrique) ou une autorisation (permis de travaux, conduite de chariots, d'engins, de grues, levage) pour les tâches qui l'exigent (30 points) ;
- émet ces titres au regard de l'aptitude médicale, de la validité de la formation et de la connaissance des règles de sécurité du lieu d'intervention (10 points), et pour l'intégralité du personnel concerné (20 points) ;
- coordonne le recyclage des formations et le renouvellement des habilitations et autorisations (25 points) ;
- coordonne le renouvellement des aptitudes médicales (20 points) et vérifie leur adéquation avec le poste (10 points).
Les intérimaires entrent dans le périmètre : le référentiel vise les personnels non organiques et prévoit que toute demande de personnel temporaire suive le même dispositif de recrutement et d'affectation. Pour les habilitations, voir aussi notre article sur le risque de travailler sans habilitation.
Checklist de préparation, entité par entité
Cette liste reprend des points contrôlés par le référentiel. Cochez ce que l'entité peut prouver ; le compteur indique l'avancement, il ne préjuge pas de la note.
0 point sur 8 vérifié
Le Passeport de Prévention propose un vérificateur gratuit de la validité des CACES, habilitations électriques et SST, et un espace dédié aux équipes RH et QHSE.
Pour les sites chimiques, les formations réglementées de l'exposition aux risques chimiques se préparent aussi en ligne : voir notre formation de préparation N1 / N2 en risque chimique et l'article RC1, RC2 : comprendre les habilitations. La démarche d'évaluation des risques, elle, s'appuie sur le document unique d'évaluation des risques.
Conclusion : un référentiel stable, un périmètre qui change
Les 5 axes et les 5 000 points du référentiel 2024 sont la partie connue. La partie qui évolue concerne les entreprises à plusieurs agences : depuis le 1er juin 2026, c'est la capacité de décision locale, et non plus l'existence d'un système SSE propre, qui fait d'une agence une entité autonome.
Selon l'organisation de chaque entreprise, la qualification d'une agence relève de l'appréciation du comité de pilotage de l'association locale. Le plus prudent consiste à documenter, agence par agence, qui décide, qui organise et qui réalise, puis à échanger avec l'association avant la prochaine échéance d'audit.
