Les temps de conduite et de repos des conducteurs de poids lourds sont fixés par le règlement (CE) n° 561/2006, directement applicable dans toute l'Union européenne.
Les chiffres clés tiennent en une ligne : 4 h 30 avant une pause, 9 h de conduite par jour, 56 h par semaine, 90 h sur deux semaines, 11 h de repos quotidien, 45 h de repos hebdomadaire.
C'est leur combinaison qui pose problème sur le terrain : une pause prise dans le mauvais ordre, un repos réduit de trop, une semaine à 56 h suivie d'une semaine trop chargée.
Cet article explique chaque règle par un cas concret. Pour vérifier une journée ou une semaine réelle, utilisez le simulateur de temps de conduite et de repos.
1. Qui est concerné par le règlement 561/2006
Le règlement s'applique au transport routier de marchandises par des véhicules dont la masse maximale autorisée, remorque comprise, dépasse 3,5 tonnes, et au transport de voyageurs par des véhicules de plus de neuf places, conducteur compris.
Depuis le 1er juillet 2026, il vise aussi les véhicules de plus de 2,5 tonnes lorsqu'ils font du transport international ou du cabotage de marchandises (article 2, § 1, point aa, ajouté par le règlement 2020/1054).
| Situation | Règlement 561/2006 ? |
|---|---|
| Porteur ou semi-remorque de plus de 3,5 t, transport national ou international | Oui |
| Utilitaire de 2,5 à 3,5 t en transport international ou cabotage, depuis le 1er juillet 2026 | Oui |
| Utilitaire de 3,5 t en transport purement national | Non |
| Véhicule de 2,5 à 3,5 t en compte propre, quand la conduite n'est pas l'activité principale du conducteur | Non (art. 3, point ha) |
| Véhicule dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/h | Non (art. 3, point b) |
Une fois le champ vérifié, tout commence par la journée de conduite et la première pause.
2. La journée : 4 h 30, la pause et les 9 heures
Après 4 h 30 de conduite, le conducteur observe une pause d'au moins 45 minutes (article 7). Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes, réparties dans la période de conduite.
La durée de conduite journalière est limitée à 9 heures, portée à 10 heures au plus deux fois par semaine (article 6).
Cas conforme
2 h de conduite, pause de 15 min, 2 h 30 de conduite, pause de 30 min.
4 h 30 de conduite, puis 15 + 30 min dans le bon ordre : le compteur repart à zéro.
Cas non conforme
2 h de conduite, pause de 30 min, 2 h 30 de conduite, pause de 15 min.
L'ordre est inversé : 30 puis 15 ne remplace pas la pause de 45 min. Le conducteur a conduit 4 h 30 sans pause valable.
Le temps de disponibilité et les autres tâches (chargement, attente au quai avec activité) ne sont pas des pauses, même si le camion est à l'arrêt. Le chronotachygraphe les distingue par des pictogrammes différents : c'est l'enregistrement qui fait foi au contrôle.
La journée de conduite se termine par un repos journalier, et c'est là que se concentrent les erreurs de calcul.
3. Le repos journalier : normal, réduit, fractionné
Le conducteur doit avoir pris un nouveau repos journalier dans chaque période de 24 heures qui suit la fin de son repos précédent (article 8, § 2). Ce n'est donc pas la journée calendaire qui compte, mais une fenêtre glissante qui démarre à la reprise du travail.
| Type de repos | Durée | Condition |
|---|---|---|
| Normal | 11 h ou plus | Aucune |
| Fractionné | 3 h puis 9 h (12 h au total) | Les 3 h d'abord, les 9 h ensuite |
| Réduit | 9 h à moins de 11 h | 3 fois au plus entre deux repos hebdomadaires |
| Équipage | 9 h | Dans les 30 h suivant la fin du repos précédent |
Cas pratique : la fenêtre de 24 heures
Un conducteur termine son repos le lundi à 5 h. Sa fenêtre court jusqu'au mardi 5 h. S'il s'arrête le lundi à 20 h, il ne reste que 9 heures dans la fenêtre : son repos est un repos réduit, même s'il ne reprend que le mardi à 8 h.
C'est la partie du repos qui tombe dans la fenêtre de 24 h qui qualifie le repos. Pour obtenir un repos normal, il aurait dû s'arrêter au plus tard à 18 h.
Les repos journaliers s'enchaînent ensuite jusqu'au repos hebdomadaire, qui obéit à sa propre arithmétique sur deux semaines.
4. La semaine et la quinzaine : 56 h, 90 h, repos hebdomadaire
La conduite hebdomadaire ne dépasse pas 56 heures, et la conduite totale sur deux semaines consécutives ne dépasse pas 90 heures (article 6). La semaine s'entend du lundi 0 h au dimanche 24 h.
Conséquence directe : une semaine à 56 h impose une semaine suivante d'au plus 34 h de conduite. Le graphique ci-dessous illustre trois enchaînements de deux semaines.
Scénarios illustratifs construits sur les plafonds de l'article 6 du règlement 561/2006 (56 h par semaine, 90 h sur deux semaines).
Le repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire normal dure au moins 45 heures ; il peut être réduit à 24 heures au minimum. Sur deux semaines consécutives, le conducteur prend soit deux repos normaux, soit un normal et un réduit. Le repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de six périodes de 24 heures après le précédent.
Une réduction se compense : un repos hebdomadaire de 24 h laisse 21 h à rendre, en une seule fois, avant la fin de la troisième semaine qui suit, rattachées à un autre repos d'au moins 9 heures.
Ces plafonds connaissent quelques dérogations, encadrées et à justifier par écrit.
5. Dérogations : point d'arrêt, retour au domicile, ferry et train
L'article 12 autorise le conducteur à dépasser les limites dans trois situations, toujours à condition de ne pas compromettre la sécurité routière :
- Rejoindre un point d'arrêt approprié, dans la mesure nécessaire à la sécurité des personnes, du véhicule ou du chargement ;
- + 1 heure de conduite journalière et hebdomadaire, dans des circonstances exceptionnelles, pour rejoindre le centre opérationnel ou le domicile en vue d'un repos hebdomadaire ;
- + 2 heures dans les mêmes conditions pour un repos hebdomadaire normal, à condition d'avoir pris une pause ininterrompue de 30 minutes juste avant.
Dans tous les cas, le conducteur indique le motif à la main sur la feuille d'enregistrement, une sortie imprimée du chronotachygraphe ou le registre de service, au plus tard à l'arrivée. Tout dépassement est compensé par un repos équivalent, pris en bloc avant la fin de la troisième semaine suivante.
Ferry et train
Lorsqu'un conducteur accompagne son véhicule sur un ferry ou un train, son repos journalier normal ou son repos hebdomadaire réduit peut être interrompu deux fois au plus, pour une heure au total, s'il dispose d'une couchette (article 9). Pour un repos hebdomadaire normal, il faut en plus un trajet prévu d'au moins 8 heures et l'accès à une cabine couchette.
Ces règles européennes ne disent pas tout : le droit français ajoute ses propres plafonds de durée du travail.
6. Droit français, responsabilité de l'entreprise et sanctions
Le règlement 561/2006 encadre la conduite. Le Code des transports encadre le temps de service du personnel roulant marchandises : conduite, attente, autres tâches. Il ne peut dépasser 12 heures par jour (R3312-51), et 10 heures si une partie du travail est accomplie entre minuit et 5 h (L3312-1).
Le salarié ne peut pas non plus travailler plus de 6 heures d'affilée sans pause : 30 minutes entre 6 et 9 heures de travail, 45 minutes au-delà (L3312-2). Les durées hebdomadaires (56 h, 52 h ou 48 h selon la catégorie de roulant) sont fixées par R3312-50 ; elles se traduisent sur la paie, ce que détaille notre article pour vérifier les heures sur la fiche de paie d'un chauffeur routier.
La responsabilité de l'entreprise
L'entreprise organise le travail pour que les conducteurs puissent respecter le règlement, leur donne des instructions et effectue des contrôles réguliers (article 10, § 2). Elle est responsable des infractions de ses conducteurs, même commises dans un autre État. Il lui est interdit de rémunérer ses conducteurs en fonction de la distance, de la rapidité de livraison ou du volume transporté si cela compromet la sécurité ou encourage les infractions (article 10, § 1).
Les sanctions
| Exemple d'infraction | 4e classe (R3315-10) | 5e classe (R3315-11) |
|---|---|---|
| Dépassement de la conduite journalière | Moins de 2 h | 2 h ou plus |
| Dépassement de la conduite continue (4 h 30) | Moins de 1 h 30 | 1 h 30 ou plus |
| Repos journalier normal insuffisant | Jusqu'à 2 h 30 manquantes | Au-delà |
| Repos hebdomadaire normal insuffisant | Jusqu'à 9 h manquantes | Au-delà |
| Montant maximal de l'amende | 750 € | 1 500 € (3 000 € en récidive) |
Lorsque les infractions sont de nature à compromettre manifestement la sécurité routière, les autorités peuvent aussi immobiliser le véhicule jusqu'à ce que le conducteur ait pris le repos requis (article 21 du règlement).
Pour les montants de rémunération, de frais de route et de primes des conducteurs salariés, la référence est la convention collective du transport routier.
Conclusion : la règle tient dans l'enchaînement
Les plafonds du règlement 561/2006 sont simples pris un par un. Les infractions naissent de leur enchaînement : l'ordre des pauses, la fenêtre de 24 heures, le compte des repos réduits, la quinzaine à 90 heures et la compensation des repos hebdomadaires.
Selon la situation, il est recommandé de vérifier les plannings sur plusieurs semaines plutôt que jour par jour, et de consigner par écrit chaque dérogation au moment où elle est prise.
