Quand une entreprise extérieure intervient dans les locaux d'\\'une entreprise utilisatrice — pour de la maintenance, du nettoyage, des travaux, du contrôle réglementaire — un document obligatoire encadre l'\\'opération : le Plan de Prévention. Imposé par les articles R. 4512-6 à R. 4514-10 du Code du travail, il vise à éviter les accidents de coactivité qui représentent encore plusieurs centaines d'\\'accidents graves chaque année.
Cette vidéo introductive (épisode 1/7 d'\\'une série dédiée) explique ce qu'\\'est un Plan de Prévention, son cadre juridique, qui doit le rédiger et quand. Indispensable pour les responsables QHSE, dirigeants de PME, donneurs d'\\'ordre publics ou privés, et chefs d'\\'entreprise sous-traitantes.
Quand un Plan de Prévention est-il obligatoire ?
Le Plan de Prévention écrit est obligatoire dans 2 cas principaux selon l'\\'article R. 4512-7 :
- Travaux d'\\'une durée totale supérieure à 400 heures sur 12 mois par une ou plusieurs entreprises extérieures.
- Travaux figurant sur la liste des opérations dangereuses (arrêté du 19 mars 1993) : travaux en hauteur, opérations sur amiante, ATEX, manutention manuelle de charges, intervention sur installations électriques, espaces confinés, etc.
En dehors de ces cas, une analyse simplifiée des risques et une inspection commune préalable restent obligatoires — mais sans formalisme du Plan de Prévention.
Les 5 étapes de mise en œuvre
| Étape | Action | Acteurs |
|---|---|---|
| 1. Inspection commune | Visite préalable des lieux par EU et EE | Représentants EU + EE + médecin du travail (si > 90 jours) |
| 2. Analyse des risques de coactivité | Identifier ce que chaque entreprise apporte comme risque pour les autres | Préventeurs des deux entreprises |
| 3. Rédaction du Plan | Mesures de prévention écrites, EPI, procédures, autorisations | EU pilote, EE contribue |
| 4. Signature | Validation par les responsables des deux entreprises | EU + EE (avant le démarrage) |
| 5. Suivi et mise à jour | Réinspections, modifications en cas de nouvelle phase de travail | EU + EE |
Le contenu obligatoire du Plan
- Identification des entreprises et de leurs représentants.
- Description précise des opérations à réaliser, lieux, dates, durée, effectifs.
- Analyse des risques de coactivité et des risques propres à chaque opération.
- Mesures de prévention : techniques, organisationnelles, EPI à porter, procédures à suivre.
- Modalités d'\\'évacuation, de premiers secours, de communication d'\\'urgence.
- Coordination entre les différentes entreprises présentes (chronologique, géographique).
- Mesures spécifiques : permis de feu, permis de pénétrer, autorisation de travail si applicable.
Sanctions en cas d'\\'absence ou d'\\'inadéquation
- Amende de 10 000 € par travailleur concerné (R. 4744-1).
- Faute inexcusable automatiquement reconnue en cas d'\\'accident de coactivité sans Plan de Prévention.
- Mise en demeure par l'\\'inspection du travail avec arrêt possible de l'\\'opération.
- Responsabilité pénale du chef d'\\'entreprise utilisatrice et du chef d'\\'entreprise extérieure (homicide ou blessures involontaires).
Pour aller plus loin
- Notre fiche métier Préventeur HSE et Responsable QHSE
- L'outil Générateur de DUERP
- L'article Coactivité BTP : comment sécuriser un chantier ?
- Les autres vidéos du portail Réglementation
« Le Plan de Prévention n'\\'est pas un document de plus à signer. C'\\'est l'\\'outil qui sauve des vies en cas d'\\'imbrication entre entreprises sur un même site. Sans Plan, l'\\'accident de coactivité est presque programmé. »
Source vidéo : YouTube
