Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ASS F.A.D.S.E.P.L.

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · siège à PARIS (75) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

250 à 499 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 94.99Z
250 à 499
salariés (2023)
99
établissements ouverts
1994
année de création
NC
index égalité 2025

Convention collective applicable

Aucune convention collective n'est renseignée dans les déclarations sociales (DSN) disponibles pour cette entreprise.

Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2022 94/100
Index 2024 91/100
Index 2025 non calculable
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

3 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 26/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE (SUR LE TELETRAVAIL) AU SEIN DE L'AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE
Indemnités (dont kilométrique)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 27/03/2025 · en vigueur à partir du 27/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 05/07/2024 · en vigueur à partir du 05/07/2024 · jusqu'au 05/07/2029
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2024 AU SEIN DE L'AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN428435267
SIRET du siège42843526700011
Activité principale (NAF)94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
SecteurAutres activités de services
Date de création01/09/1994
Siège social7 RUE PORTALIS 75008 PARIS
RégionÎle-de-France
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

2 855
accidents du travail (2024)
17,0
AT / 1 000 salariés
5
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

Aucune convention collective n'est renseignée dans les déclarations sociales disponibles. Vérifiez sur le bulletin de paie ou auprès de l'employeur.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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