Accords d'entreprise déposés par les grands employeurs
10 516 accords et avenants collectifs publiés sur Légifrance (fonds ACCO de la DILA) pour 4 428 entreprises de 200 salariés et plus : thème, date, organisations signataires et lien vers le texte intégral. Base alimentée chaque semaine à partir des dépôts officiels.
Accords par thème
Thèmes officiels de la nomenclature du Ministère du Travail. Cliquez pour voir les accords récents des employeurs du site sur ce thème.
Derniers accords publiés
Les 30 dernières publications Légifrance concernant les employeurs du site.
Accord
· signé le 12/05/2026 · en vigueur à partir du 18/05/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de méthode à durée déterminée en date du 12 mai 2026 relatif à la mise en place d'une nouvelle classification des emplois au sein de la semec, avec prise d'effet le 18 mai 2026.
SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS (SEMEC) · IDCC 1486
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 30/09/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
INTERESSEMENT LOCAL DE PERFORMANCE OPERATIONNELLE SEMESTRE 2 2026
ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST (FAI) · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 01/10/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/10/2030
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP
INVICTA GROUP · IDCC 3248
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/10/2026 · en vigueur à partir du 05/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès Verbal d'Accord NAO 2026
ARGEVILLE · IDCC 0044
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 27/10/2026 · en vigueur à partir du 27/10/2026 · jusqu'au 31/01/2027
Avenant n°3 relatif à l’Accord d’établissement sur les modalités d’application des horaires variables individualisés
SAFRAN ELECTRICAL & POWER · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 29/04/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux inventions des salariés
NEURELEC (OTICON MEDICAL - COCHLEAR VALLAURIS) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/04/2026 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 30/04/2030
Accord relatif à l’emploi des séniors 2026 à l’ADSEA 06
ADSEA 06 · IDCC 0413
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Accord de maintien dans l'emploi (à venir)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 25/03/2026 · en vigueur à partir du 25/03/2026 · jusqu'au 24/03/2030
EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
SNC CARLTON DANUBE CANNES (HOTEL CARLTON CANNES) · IDCC 1979
Autres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/03/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EXERCICE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AUX MODALITES DU DIALOGUE SOCIAL
MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM · IDCC 2128
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 25/03/2026 · en vigueur à partir du 25/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2026
SNC CARLTON DANUBE CANNES (HOTEL CARLTON CANNES) · IDCC 1979
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/05/2026 · en vigueur à partir du 05/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation Annuelle Obligatoire 2026
V. MANE FILS · IDCC 0044
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/10/2026 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail du personnel relevant du service de soins "Service Pool"
POLYCLINIQUE SAINT JEAN (POLE SANTE SAINT JEAN) · IDCC 2264
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/11/2023 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des équipes de suppléance
MASER ENGINEERING (MASER) · IDCC 0054
Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif relatif au télétravail au sein de la Banque BCP 2026-2027-2028
BANQUE BCP · IDCC 2120
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 13/05/2026 · en vigueur à partir du 13/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord mise en place de la Journée de Solidarité
AGIR ET VIVRE L AUTISME (AVA) · IDCC 0413
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé du 1er décembre 2015
IMMOBILIERE 3F · IDCC 2150
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 13/12/2023 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
Accord PRV DSO pour l'année 2024
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R · IDCC 2148
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 26/02/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 30/06/2026
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME QUALITE SUR LE SITE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY
GEODIS CL GEOPARTS · IDCC 0016
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD DU 23 JANVIER 2026 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE
Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord s’inscrivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Avenant
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 16/11/2026 · jusqu'au 16/11/2028
AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD DE RÉDUCTION ET D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MAI 2001
ANIDER (ANIDER) · IDCC 0029
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 19/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l’accord de Dialogue Social LUBRIZOL
LUBRIZOL FRANCE · IDCC 0044
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 05/03/2024 · en vigueur à partir du 05/03/2024 · jusqu'au 19/06/2028
Avenant I à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique du 9 novembre 2018
ZEEMAN TEXTIELSUPERS · IDCC 0675
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle au sein de AEW
AEW (AEW - AEW PATRIMOINE) · IDCC 1527
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 17/04/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°3 à l’accord relatif au télétravail du 13 avril 2021
IMMOBILIERE 3F · IDCC 2150
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 28/11/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d’Accord Négociations Annuelles Obligatoires
MASER ENGINEERING (MASER) · IDCC 3248
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 01/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2029
Accord d'entreprise relatif au télétravail
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/02/2026 · en vigueur à partir du 24/02/2026 · jusqu'au 13/05/2030
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE LES ARTS DECORATIFS
LES ARTS DECORATIFS · IDCC 1578
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 17/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord s'inscrivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025
Autre, précisez
Accord
· signé le 27/10/2026 · en vigueur à partir du 27/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
SLAUR SARDET · IDCC 0493
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Comprendre les accords d'entreprise
Un accord collectif d'entreprise est un texte négocié entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives (ou, dans certaines conditions, le CSE ou les salariés). Depuis la loi du 8 août 2016 et le décret n° 2017-752, les accords conclus à partir du 1er septembre 2017 sont publiés dans une base de données nationale accessible sur Légifrance (art. L. 2231-5-1 du Code du travail).
Il peut porter sur les salaires (négociation annuelle obligatoire), le temps de travail, le télétravail, l'intéressement et la participation, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion, la prévoyance ou encore le dialogue social. Un avenant modifie un accord existant ; un procès-verbal de désaccord constate l'échec d'une négociation obligatoire.
Cette page reproduit uniquement les métadonnées publiées par la DILA (titre, thèmes, dates, organisations signataires). Le texte intégral et sa version éventuellement anonymisée sont consultables sur Légifrance. Les noms des négociateurs ne sont pas repris. Les thèmes sont déclarés par le déposant.
Source
DILA — fonds ACCO (accords d'entreprise), Licence Ouverte 2.0, dumps hebdomadaires. Données déclaratives : le texte publié sur Légifrance fait foi. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification, contactez-nous.