Accords d'entreprise déposés par les grands employeurs
10 244 accords et avenants collectifs publiés sur Légifrance (fonds ACCO de la DILA) pour 4 355 entreprises de 200 salariés et plus : thème, date, organisations signataires et lien vers le texte intégral. Base alimentée chaque semaine à partir des dépôts officiels.
Accords par thème
Thèmes officiels de la nomenclature du Ministère du Travail. Cliquez pour voir les accords récents des employeurs du site sur ce thème.
Derniers accords publiés
Les 30 dernières publications Légifrance concernant les employeurs du site.
Accord
· signé le 26/03/2026 · en vigueur à partir du 26/03/2026 · jusqu'au 25/03/2030
ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAGARDERE MEDIA NEWS
LAGARDERE MEDIA NEWS (LAGARDERE NEWS) · IDCC 3201
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 03/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 10/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/08/2030
Accord collectif relatif à l'inclusion des salariés en situation de handicap au sein de Paris Habitat
PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · IDCC 3220
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TICKETS-RESTAURANT
THOM GROUP · IDCC 1487
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 08/07/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/07/2025
Protocole d'accord NAO 2024-2025 KUEHNE + NAGEL EASYLOG
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 10/03/2026 · en vigueur à partir du 10/03/2026 · jusqu'au 09/03/2029
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
THOM GROUP · IDCC 1487
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 30/06/2026 · jusqu'au 30/06/2028
Accord dialogue social
HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE · IDCC 2264
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - PROTOCOLE D'ACCORD
THOM GROUP · IDCC 1487
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 20/05/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l’UES NIM 2026
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2034
Avenant N°5 à l'accord de transition relatif au statut social de la société Transdev Melun Val de Seine
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 17/06/2026 · jusqu'au 16/06/2027
ACCORD NAO 2026
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/05/2025 · en vigueur à partir du 23/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'UES Synchrone
SYNCHRONE · IDCC 1486
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/05/2025 · en vigueur à partir du 14/03/2024 · jusqu'au 13/03/2028
Accord de fonctionnement du CSE LMN
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/03/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2025 · jusqu'au 31/05/2025
ACCORD DU JANVIER 2025 RELATIF A L’UTILISATION DU CPF ET DISPOSITIF VAE/VAP CHEZ L3F
LABEYRIE FINE FOODS FRANCE · IDCC 1396
Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 27/02/2025 · en vigueur à partir du 27/02/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL AU SEIN DE L'UES THOM GROUP
THOM GROUP · IDCC 1487
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 07/03/2025 · en vigueur à partir du 07/03/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif au fonctionnement du CSE Central de LADAPT
LADAPT (LADAPT) · IDCC 0029
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 27/02/2025 · en vigueur à partir du 27/02/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT RELATIF AU DONS DE JOURS ET AUX DISPOSITIFS DES COLLABORATEURS AIDANTS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
THOM GROUP · IDCC 1487
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 27/03/2025 · en vigueur à partir du 05/04/2025 · jusqu'au 04/04/2030
Accord de méthode
ENTREMONT ALLIANCE (E.A. SAS) · IDCC 0112
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/12/2024 · en vigueur à partir du 21/12/2024 · jusqu'au 20/12/2027
Accord d’adaptation en pris accompagnement dans le cadre des dispositions de l’article L.2261-14-3 du Code du travail
AUBERT & DUVAL (AD) · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/04/2025 · en vigueur à partir du 04/04/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 au sein de l'UES SYNCHRONE
SYNCHRONE · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/03/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur la qualité de vie, la santé et l'organisation du travail
MEDIAPOSTE · IDCC 0086
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/04/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025 - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 03/04/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise Amazon France Transport
AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS · IDCC 0016
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 25/03/2025 · en vigueur à partir du 25/03/2025 · jusqu'au 24/03/2026
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire
MODESSA FRANCE · IDCC 0675
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 04/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord égalité professionnelle, qualité de vie au travail, mobilité
CLARINS · IDCC 0044
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/04/2025 · en vigueur à partir du 18/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la DSIN
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) · IDCC 5001
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/02/2025 · en vigueur à partir du 12/02/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Procès verbal suite aux négociations annuelles obligatoires 2024 - 2025
EMERA EXPLOITATIONS · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/05/2025 · en vigueur à partir du 21/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
HR Accord collectif forfait jours
ALMA · IDCC 1486
Forfaits (en heures, en jours)
Accord
· signé le 27/02/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2025 · jusqu'au 28/02/2026
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2025
PEGASE (PEGASE) · IDCC 0675
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/04/2030
Accord Salarial 2025
NIEDAX FRANCE (CTS) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Comprendre les accords d'entreprise
Un accord collectif d'entreprise est un texte négocié entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives (ou, dans certaines conditions, le CSE ou les salariés). Depuis la loi du 8 août 2016 et le décret n° 2017-752, les accords conclus à partir du 1er septembre 2017 sont publiés dans une base de données nationale accessible sur Légifrance (art. L. 2231-5-1 du Code du travail).
Il peut porter sur les salaires (négociation annuelle obligatoire), le temps de travail, le télétravail, l'intéressement et la participation, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion, la prévoyance ou encore le dialogue social. Un avenant modifie un accord existant ; un procès-verbal de désaccord constate l'échec d'une négociation obligatoire.
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Source
DILA — fonds ACCO (accords d'entreprise), Licence Ouverte 2.0, dumps hebdomadaires. Données déclaratives : le texte publié sur Légifrance fait foi. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification, contactez-nous.