Accords d'entreprise : travail à temps partiel
285 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 20/08/2026 · en vigueur à partir du 20/08/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
WALOR BORDEAUX · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
HAGANIS · IDCC 2147
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 08/04/2026 · jusqu'au 31/01/2027
AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST du 08/04/2022
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord sur l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
IQVIA RDS FRANCE (QUINTILES HOLDING, QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC, QUINTILES FRANCE SAS) · IDCC 1486
PERCO et PERCOIHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur la rémunération, les temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée
AGENEAU TRANSPORTS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2031
Accord collectif d’entreprise Relatif à l’aménagement du temps de travail
SAS CD GLM · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - BOLLORE SE – ETABLISSEMENT D’ODET
BOLLORE SE · IDCC 0292
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord relatif au Temps Partiel des Seniors
Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES « PROCHE AIDANT»
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif aux mesures salariales individuelles 2026 à NaTran SA
NATRAN (NATRAN) · IDCC 5001
Travail à temps partielEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS du 10 avril 2015
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Compte épargne tempsTravail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026 AU SEIN DE L’UES GXO LOGISTICS FRANCE et GXO LOGISTICS NORD & EST FRANCE
GXO LOGISTICS FRANCE (XPO SCH FR) · IDCC 0016
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
APEI DE THONON ET DU CHABLAIS · IDCC 0413
Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE · IDCC 7020
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A l’accord relatif à la diversité au sein d’Uptevia
UPTEVIA · IDCC 2120
Travail à temps partielTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A CERTAINS AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL
ADAPEI 69 · IDCC 0413
Travail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ WELDOM SA
WELDOM · IDCC 0731
Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2026
FM FRANCE · IDCC 0016
Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DUPONT RESTAURATION · IDCC 1266
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA
ZIEGLER FRANCE SA · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés au statut employé Gares Routières de Nantes et de Noirmoutier
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017
IMATECH (IMATECH) (IMATECH) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES BANDAI NAMCO ENTERTAINMLENT
BANDAI NAMCO HOLDINGS EUROPE · IDCC 1486
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 22/12/2028
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
AVRIL SERVICES · IDCC 1486
Travail à temps partielTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Organisation de la durée du travail
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATIONS OBLIGATORES
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2029
Accord sur l'aménagement du temps de travail
GRIMAUD FRERES SELECTION · IDCC 7024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°4 à l'accord du 13 mars 2019 relatif à l'aménagement des fins de carrière et à la transition entre activité et retraite
PARFUMS CHRISTIAN DIOR · IDCC 0044
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif aux négociations paritaires pour l'année 2026
HACHETTE LIVRE · IDCC 2121
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE
IntéressementParticipationPEE ou PEGSupplément d'intéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2025
ARMATIS NORD · IDCC 2098
Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord collectif portant sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'aménagement du temps de travail - temps partiel aménagé
CANDOR DELTA (TERNETT) · IDCC 3043
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif au travail à temps partiel choisi à durée déterminée
Travail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) Saint-Gobain Sekurit France
SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE · IDCC 0669
PEE ou PEGCompte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD PPV 2025
ADSEAO · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsTravail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et la l'aménagement du temps de travail applicable au 01/01/2026
IRSA - DIRECTION GENERALE (IRSA - DG) · IDCC 0029
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 30/11/2027
Accord annualisation du temps de travail à temps partiel pour les salariés 1er et 2ème collège UES PDM Industries et SWM Services
PDM INDUSTRIES · IDCC 1492
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de SYSTRA France
Travail à temps partielTravailleurs handicapésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
LILLY FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LE CALENDRIER 2026 SUR LA RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
FARMACLAIR (FAREVA FARMACLAIR) · IDCC 0176
Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
MODALITÉS DE PRISE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021
ARCADIE AUTOMOBILES · IDCC 1090
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord horaires 2026
Durée collective du temps de travailTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur le Travail à Temps Partiel
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°10 à l'accord sur la réduction du temps de travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 13/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°7 A L’ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AMWF DU 10 JANVIER 2000
ARCELORMITTAL WIRE FRANCE · IDCC 3248
Travail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de l'AHB en date du 24 octobre 2000
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL DES SALARIES ETAM ITINERANTS AU SEIN DE LA SOCIETE ECOCERT FRANCE
ECOCERT FRANCE · IDCC 1486
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GUICHEN
OPMOBILITY EXTERIOR FRANCE · IDCC 0292
Travail à temps partielAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
Negociation annuelle Obligatoire
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de congé de fin de carrière
BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (B.R.I.) · IDCC 0044
Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 03/11/2027
ACCORD ETABLISSEMENT ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND
Travail à temps partielAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 U.E.S. Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsCompte épargne tempsTravail à temps partielGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 04/11/2025 · jusqu'au 03/11/2028
Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 04/11/2025 au 03/11/2028) de la société PPG Distribution
PPG DISTRIBUTION (SKD) · IDCC 0573
Travail à temps partielDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 30/10/2029
ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
EUROVIA CENTRE LOIRE · IDCC 1702
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 15/06/2027
Un Avenant n°1 à l'Accord sur la Mise en Place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond
COOPER-STANDARD FRANCE · IDCC 0045
Travail à temps partielAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE CET ACCORD ET DE SON AVENANT CONCLU LE 10 NOVEMBRE 2017
FONDATION ANAIS (ANAIS) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l’organisation et à la durée du Travail au sein de l’UES AKKODIS FRANCE
AKKODIS FRANCE SAS (AKKODIS) · IDCC 1486
Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord salarial 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
SOCIETE DES CARS SIMPLON · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2026-2028
BNP PARIBAS FACTOR · IDCC 0478
Travail à temps partielTravailleurs handicapésFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
LABORATOIRES URGO HEALTHCARE · IDCC 0045
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES DU GROUPE FERME
VELSIA · IDCC 2098
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 5 RELATIF A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 JUILLET 2016
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AUX SEJOURS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
APEI DE PERIGUEUX · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière
SAVERGLASS (SAV) · IDCC 0669
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A l’ACCORD DE SOCLE COMMUN SENIORS DU 16/05/2023 MISE EN PLACE D’UN CONGE DE CONVERSION
CEGEDIM (HOSPITALIS) · IDCC 1486
Compte épargne tempsTravail à temps partielAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 02/11/2026
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)
ISB FRANCE · IDCC 0158
Travail à temps partielAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d’entreprise relatif au travail à temps partiel
Travail à temps partielTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 30/09/2027
Accord annualisation du temps de travail à temps partiel pour les salariés 1er et 2ème collège
PDM INDUSTRIES · IDCC 1492
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord temps de travail
ECOLE PRATIQUE SERVICE SOCIAL (EPSS) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/10/2026
Un procès-verbal d’accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires 2025
HOPITAL PRIVE DE L'ARTOIS · IDCC 2264
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsTravail à temps partielDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 31/10/2025
Avenant - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 24/09/2025 · en vigueur à partir du 24/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux dispositifs d'accompagnement des fins de carrières et des travailleurs seniors
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 22/09/2029
NOE 2024
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GUICHEN
OPMOBILITY EXTERIOR FRANCE · IDCC 0292
Travail à temps partielAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2027
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GUICHEN
OPMOBILITY EXTERIOR FRANCE · IDCC 0292
Travail à temps partielAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 19/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU G.I.E. KAUFMAN & BROAD DU 16 JUIN 2022
GIE KAUFMAN ET BROAD · IDCC 1512
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 18/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la socété Eviden France
EVIDEN FRANCE · IDCC 1486
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 17/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine
GSF PHEBUS · IDCC 3043
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant Accord de Substitution
CRM 71 · IDCC 2098
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 08/09/2025 · jusqu'au 07/09/2028
Accord relatif à la QVCT, à l'égalité professionnelle et à la GEPC
EUROVIA ALSACE LORRAINE · IDCC 1702
Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxGPECTravailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT N°1 –REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 05/09/2025 · en vigueur à partir du 05/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CADRE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA PREVOYANCE, A LA CONVENTION DE SECURITE, A L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE ET AU DROIT SYNDICAL
KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS · IDCC 1424
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Prévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 30/09/2027
ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIES 1ER ET 2EME COLLEGE
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 04/09/2025 · jusqu'au 03/09/2028
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
H ETOILE · IDCC 1979
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 03/09/2025 · en vigueur à partir du 03/09/2025 · jusqu'au 03/09/2030
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS (CILAS) · IDCC 0650
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/09/2025 · en vigueur à partir du 24/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord collectif relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail au sein d'aquitanis
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE (AQUITANIS OPH DE BORDEAUX METROPOLE) · IDCC 3220
Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 15/09/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail sur le site de Vendres PPDC
LA POSTE · IDCC 5516
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGLES DE GESTION DU CORPS PROFESSORAL
GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL (KEDGE BS) · IDCC 2691
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des personnes en situation d'handicap, à la qualité de vie et aux conditions de travail
Compte épargne tempsTravail à temps partielStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 22/08/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'Organisation du Temps de Travail de l'établissement de TOULON
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 05/08/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2025
SURYS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 31/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE WELDOM SA
WELDOM · IDCC 0731
Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision n°1 à l’accord d’entreprise portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 3 mai 2023
GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
STOKOMANI · IDCC 0675
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 29/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant de révision à l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 mars 2016
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 27/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2027
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND APLD R
COUGNAUD (SAFERM) · IDCC 3222
Travail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Avenant de révision à l’accord d'entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail signé en date du 29 juin 2000 (Entreprise Adaptée)
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 25/07/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Canon Bretagne
CANON BRETAGNE · IDCC 3248
Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 23/07/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°1 à l'accord GEPP du 18 février 2025Gestion des Emplois et des parcours Professionnels
LINDT ET SPRUNGLI · IDCC 3109
Travail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE AVENANT N° 3 APPLICABLE AUX INTERVENANTS À DOMICILE
AMELIS DOMICILE SERVICES · IDCC 3127
Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 22/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'amélioration des conditions de travail des salariés séniors au sein de l'entreprise Matra Electronique
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps de travail
DAHER INDUSTRIAL SERVICES · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail
BIOGROUP PARIS OUEST · IDCC 0959
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la direction des Nouvelles Chances Produits et de la direction Central Supply & Après-Vente
HERMES SELLIER · IDCC 2528
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 18/07/2025 · jusqu'au 17/07/2027
ACCORD SOCIAL RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES POSTIERES ET LES POSTIERS
LA POSTE · IDCC 5516
Travail à temps partielNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord organisation du temps de travail de l'établissement de Brest
NAVAL GROUP · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 04/10/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER DE NANTES ATLANTIQUE
LA POSTE · IDCC 5516
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à l’organisation du temps de travail local
RENAULT SAS · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord relatif au temps partiel
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 15/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 3 à l’accord d’entreprise d’adaptation sur l’aménagement du temps de travail et l’équilibre des temps de vie du 9 septembre 2019
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'aménagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Accord de groupe relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière
CHANEL · IDCC 0044
Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
AVENANT aux accords d’aménagement du temps de travail
HAARP · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.) · IDCC 3216
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps de travail
DAHER AEROSPACE · IDCC 1612
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) · IDCC 5001
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 12/07/2025 · jusqu'au 12/07/2028
Accord d’entreprise relatif a l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) · IDCC 1978
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 2025-2026-2027
SEB DEVELOPPEMENT · IDCC 0650
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (Révisé par le CSE le 09 juillet 2025)
S.M.P ENERGIES (SMP) · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 08/07/2028
Un Accord de Transition dans le Cadre de l'Article L.1224-1 du Code du Travail
BPCE PAYMENT SERVICES · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 Novembre 2001 et portant accord sur la durée du travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'entreprise portant sur les astreintes
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 12/09/2027
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LA PLATEFORME COLIS DE SAINT LAURENT DE MURE ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER ASSOCIE
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2027
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE
SABENA TECHNICS PGF · IDCC 0275
Travail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2025
BOCAGE (FRANCE ARNO) · IDCC 0468
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 02/01/2026
LA RÉMUNÉRATION – TEMPS DE TRAVAIL& QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL – CALENDRIER PRÉVISIONNEL – DERNIER QUADRIMESTRE 2025
FARMACLAIR (FAREVA FARMACLAIR) · IDCC 0176
Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL · IDCC 5571
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au compte épargne temps de l'entreprise Louisiane
SAS LOUISIANE · IDCC 3222
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 14/07/2025 · jusqu'au 13/07/2027
Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail
CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) · IDCC 5502
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 14/07/2025 · jusqu'au 13/07/2027
Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail
CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) · IDCC 5502
Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
IRSA - DIRECTION GENERALE (IRSA - DG) · IDCC 0029
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 06/07/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE
LA POSTE · IDCC 5516
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO) · IDCC 1468
Travail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord_cadre
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD-CADRE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO) · IDCC 1468
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/01/2026
Négociation d’Entreprise Annuelle Obligatoire Coriolis Telecom Accord collectif 2025
CORIOLIS TELECOM SAS · IDCC 2148
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsTravail à temps partielEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Accord relatif à l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle au sein de l'UES Apave
APAVE · IDCC 1486
Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX ASTREINTES ET AU TRAVAIL PLANIFIE BOLLORE SE – ETABLISSEMENT DE PUTEAUX
BOLLORE SE · IDCC 1486
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord FRANS BONHOMME portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant Accord Interentreprises relatif au déploiement de la Nouvelle Convention Collective Unique de la Métallurgie et à l’harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés
HYDRO EXTRUSION ALBI (HEA) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 : Accord interentreprises relatif au déploiement de la nouvelle convention collective unique de la métallurgie et à l'harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés
HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Avenant
· signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 a l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30 décembre 2019
MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE (MB RETRAITE) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 29/06/2029
Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie et des Conditions de travail
RS COMPONENTS SAS · IDCC 0573
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2026
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
CARBODY · IDCC 0045
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2025
KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2029
Accord sur la qualité de vie au travail et l'aménagement des fins de carrière des salariés seniors UES Compass Group France
COMPASS GROUP FRANCE · IDCC 1266
Compte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2029
ACCORD D’UES EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L’INCLUSION, DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE, DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
KRONENBOURG (BK BRASSERIES KRONENBOURG) (BK) · IDCC 1536
Travail à temps partielAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2027
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AENEAS SECURITE
AENEAS SECURITE · IDCC 1351
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 20/06/2025 · jusqu'au 20/06/2028
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES EXPERIMENTES AU SEIN DU GROUPE M6
METROPOLE TELEVISION (M6) · IDCC 1922
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES POSTEES DE LA MAINTENANCE
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D'ETABLISSEMENT DE HAGUENAU SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SUPPLY POSTES DU 4 JUILLET 2014 ET SES AVENANTS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 18/06/2025 · jusqu'au 17/06/2028
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femme hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail
Travail à temps partielDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 08 FEVRIER 2021 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
LES PEP 71 · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2024 POUR 2025
ARCADE NETTOYAGE · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail à temps partielAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/06/2025 · en vigueur à partir du 17/06/2025 · jusqu'au 02/05/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DES ENTITES POSTALES DE INGRE PPDC, FLEURY LES AUBRAIS ETET ORLEANS UNIVERSITE PDC ETABLISSEMENT DE ORLEANS PPDC MF
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2027
Accord collectif relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
TRIGO FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord Séniors
CLINIQUE SAINT-PAUL · IDCC 2264
Travail de nuitTravail à temps partielPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord NAO
CLINIQUE SAINT-JOSEPH · IDCC 2264
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 12/06/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
SUDOTRANS · IDCC 0016
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 15/09/2026
accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire a
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 15/09/2026
accord d'accompagnement a la mise en place des régimes de travail
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant aux accords collectifs d’entreprise et leurs avenants ultérieurs relatifs à la durée et à l’aménagement du temps de travail, au travail de nuit, à la journée de solidarité et à l’acquisition et au décompte des jours de congés payés en jours ouvrés
LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/06/2025 · en vigueur à partir du 04/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte applicable au service maintenance de l'établissement usine de Loudéac
PATISSERIES GOURMANDES · IDCC 3109
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 14/07/2029
Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 15/07/2025 au 14/07/2029)
ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP) · IDCC 1486
Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION au sein de l’EESC TBS
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 02/06/2025 · en vigueur à partir du 02/06/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant 1 a l'accord d'entreprise sur le recours exceptionnel a des horaires travail de fin de semaine
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 30/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 9 à l'accord sur la réduction du temps de travail
HUBBARD · IDCC 7024
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 27/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2027
Un Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
GAUTIER FRANCE · IDCC 1411
Travail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/05/2025 · en vigueur à partir du 26/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Compte Epargne Temps CAT
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (CAT) · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 23/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2027
UN ACCORD COLLETIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE – DISPOSITIF "REBOND"
MENUISERIES ELVA · IDCC 1597
Travail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 21/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord NAO 2025 - article 5.3
HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/05/2025 · en vigueur à partir du 20/05/2025 · jusqu'au 19/05/2027
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE.
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 20/05/2025 · en vigueur à partir du 20/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Continental Digital Services France SAS
AUMOVIO DIGITAL SERVICES FRANCE · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/05/2025 · en vigueur à partir du 19/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Lynxeo France
LYNXEO FRANCE · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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