Accords d'entreprise : système de prime (autre qu'évolution)
1464 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 05/08/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 PROTOCOLE D'ACCORD GIMAS LYON
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, UNSA
Accord
· signé le 31/07/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Carcassonne Accord du 31 juillet 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 31/07/2026 · en vigueur à partir du 28/03/2026 · jusqu'au 29/11/2026
Un accord relatif à la prime de collecte des salariés assurant le pilotage opérationnel de la collecte légumes au sin de l'UES EUREDEN AGRICULTURE
COOPERATIVE EUREDEN · IDCC 7002
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 29/07/2026 · en vigueur à partir du 29/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’AVENANT DE REVISION de l’ACCORD PORTANT SUR LE RECUEIL DES CONDITIONS DE CHANTIER ET DES REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL ITINERANT INTERVENANT EN FRANCE et de l’ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ITINERANT DE CHANTIER
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
DELPHARM REIMS · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Avenant
· signé le 15/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un avenant 2 d'accord relatif à l'attribution d'une prime orthophoniste
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/07/2026 · en vigueur à partir du 09/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2026
SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 25/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de réveillon
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE (ASEA 49) · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 31/05/2027
Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée ainsi qu'à la qualité de vie et des conditions de travail
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 11/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ROUTIERE DE L’EST PARISIEN REP
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP · IDCC 2149
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 24/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ESPOIR 73 (ESPOIR 73) · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord prime forfait mobilités durables
ESPOIR 73 (ESPOIR 73) · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2034
Avenant N°5 à l'accord de transition relatif au statut social de la société Transdev Melun Val de Seine
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2026
SYNERGIE PROPRETE · IDCC 3043
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur le versement de la prime vacances 2026
SMURFIT WESTROCK FRANCE · IDCC 3238
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/06/2026 · en vigueur à partir du 12/06/2026 · jusqu'au 12/06/2027
Un procès-verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires 2026 - ASKELL
ASKELL · IDCC 1486
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE 2026
AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/05/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord suite aux négociations annuelles obligatoires ("NAO") au titre de l'année 2026
FARMEA (FAREVA FARMEA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/04/2026 · en vigueur à partir du 10/04/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV)
MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 04/04/2026 · en vigueur à partir du 15/04/2025 · jusqu'au 14/04/2027
Accord d'accompagnement social au projet d'évolution de l'organisation de ARQUES/ST OMER PPDC MF
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 10/03/2026 · en vigueur à partir du 10/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord relatif aux modalités de versement de la prime de forfait au CADS
CRCAM DES SAVOIE · IDCC 7501
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 09/02/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l'accord sur la PQSE 2025
LEGRAND SNC · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la politique sociale 2026 et QVCT
SAFRAN AERO COMPOSITE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 26/01/2026 · jusqu'au 25/01/2027
Accord collectif du 26/01/2026 relatif à la négociation annuelle (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS SERVICES SAS
CARGLASS SERVICES · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord négociation annuelle obligatoire 2026
BOUVARD ALINA INDUSTRIE · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LES SALAIRES 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SALARIAL 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026
IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT (IER) · IDCC 0650
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC) (SB ENERGIE) · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
Accord collectif CARGLASS SAS du 23/01/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS® SAS
CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L ANNEE 2025
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
SAFT · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026
NUTRI'BABIG · IDCC 7004
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord de mise en place d'une indemnité de coordination
ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES (APEI) · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2026
TEVA SANTE · IDCC 0176
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2027
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 sur les salaires et le temps de travail
GE WIND FRANCE SAS · IDCC 0650
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 19 JANVIER 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ARMATIS NORMANDIE · IDCC 2098
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29
CERFRANCE FINISTERE · IDCC 7020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
GTM BATIMENT · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution relatif aux gratifications de fin d'année au sein de la société INEO INFRACOM pour le personnel Ouvrier et ETAM
INEO INFRACOM · IDCC 1702
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord annuel 2026 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES OTV
OTV · IDCC 3212
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 28/02/2026
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
IMA PROTECT · IDCC 1351
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation Annuelle Obligatoire 2026 - Protocole d'accord
SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
STIME (STIME) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement CAT 29 relatif aux conducteurs sans affectation fixe de service (dit SAFS)
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (CAT) · IDCC 0016
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
INOLYA · IDCC 3220
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps d’habillage et de déshabillage BASF AGRI-PRODUCTION - Site de GENAY
BASF AGRI PRODUCTION SAS · IDCC 0044
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 05/02/2026
Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2026
ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 28/02/2026
ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE (FAMAT) · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Une négociation annuelle obligatoire exercice 2026
SANTERNE NORD PICARDIE INFRA · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
Négociation Annuelle Obligatoire 2025
HOPITAL SAINT CAMILLE · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
VEOLIA WTS FRANCE · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 à l'accord collectif d'établissement du 15 novembre 2024 relatif à la prime d'efficacité
SCHAEFFLER FRANCE · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant à l'accord relatif à la prime dite "prime temporaire pouvoir d'achat"
ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION (ASDR) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 07/01/2031
Accord sur l'organisation du travail en équipe
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS (CILAS) · IDCC 0650
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AU JEUX DE TABLE UES Lucien Barrière La Baule
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 5 à l'accord ARTT du 19/07/2022, relatif au temps de travail et à la rémunération du personnel polyvalent
DOOSAN BOBCAT FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 31/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION
IntéressementParticipationSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
INTERVET · IDCC 1555
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 28/02/2026
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur 2026
RAPIDO (RAPIDO-ESTEREL-ITINEO-CAMPEREVE-DREAMER) · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMONA EPISAVEURS · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF DE L’UES VENTE-PRIVEE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
VENTE PRIVEE.COM · IDCC 2198
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2026 - NAO 2025
SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA - SIGMA INFORMATIQUE) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 POUR LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT SOLS ET FONDATIONS DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL FRANCE
VCSP GENIE CIVIL FRANCE · IDCC 2614
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
VIANT CHAUMONT SAS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 sur l'accord relatif à la restauration
VIANT CHAUMONT SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Accord du 5 janvier 2026
GSF GRANDE ARCHE · IDCC 3043
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération et le temps de travail 2026
EVIAN RESORT · IDCC 2257
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026
KONE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 01/01/2026 · en vigueur à partir du 12/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord d'harmonisation du statut collectif au sein de l'Entreprise
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle d'entreprise 2026 Edenred France
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial Orano Recyclage 2026
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial Orano Mining 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20 JUIN 2017 SUR LES REMUNERATIONS ET ACCESSOIRES DU SALAIRE AXIANE MEUNERIE / AXIANE VINCELLES
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2026
ENDEL · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
accord collectif NAO 2025 pour l'année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 30/12/2026
NEGOCIATION COMPLEMENTAIRE AUX NAO STAO PL EN DATE DU 01/07/2025
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L'Avenant à l’Accord du 16/07/2003 sur l’Organisation et la Durée du temps de Travail
COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE · IDCC 1555
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 A STORENGY FRANCE
STORENGY FRANCE · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PRIME DECENTRALISEE
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ATTRACTIVITE ET FIDELISATION
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
INDEMNITE REMPLACEMENT URGENT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
RECONDUCTION ACCORDS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 24/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord PPV 2025
ASL AIRLINES FRANCE S.A. · IDCC 0275
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur l'année 2025
POLYCLINIQUE DU PARC · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/01/2026
Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur
POLYCLINIQUE DU PARC · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement relatif aux éléments de rémunération applicables au sein de l'établissement interurbain
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, Autre
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
STORENGY FRANCE · IDCC 5001
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 AU SEIN DE STORENGY SAS
STORENGY · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Un Accord Prime partage de la valeur
GESTAMP NOURY · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NAO POUR 2026 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE DEUERER PETCARE FRANCE
DEUERER PETCARE FRANCE · IDCC 1586
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE du 23 décembre 2025 NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2026
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (D.P.F.F.) · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial de l’UES Orano – Orano Support 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES-VERBAL D’ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ENGIE GREEN FRANCE · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2026
Accord de méthode relatif à la NAO 2026
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Accords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 à l’accord collectif concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2026, signé le 18/12/2025
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE (OPH SILENE) · IDCC 3220
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
DERICHEBOURG ENERGIE (DERICHEBOURG ENERGIE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 22 décembre 2025 à l’accord relatif à la rémunération variable du personnel commercial de Mon Allianz en Ligne
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
TISSEO SERVICES · IDCC 2148
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026
PROSERVE DASRI · IDCC 2149
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur
SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA - SIGMA INFORMATIQUE) · IDCC 1486
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL
VISHAY MCB INDUSTRIE (MCB) · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE (LABS) · IDCC 0959
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 19 décembre 2025 aux protocoles de rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA et des Délégués Régionaux du 30 novembre 2017
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2025 POUR l’ANNEE 2026 FRESENIUS KABI FRANCE
FRESENIUS KABI FRANCE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/05/2026
Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la structure de rémunération au sein de XL Catlin Services SE France
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord AXA Partners SAS du 18 décembre 2025 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2026
AXA PARTNERS · IDCC 1671
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord sur l'instauration d'une prime de partage de la valeur
CERFRANCE FINISTERE · IDCC 7020
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord de versement d'une PPV au titre de 2025
FENWAL FRANCE SAS · IDCC 0176
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026 Personnel permanent Accord d’entreprise EUROSPORT SAS
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 19/12/2025 à l’accord d’entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers Allianz Expertise et Conseil
ALLIANZ I.A.R.D. · IDCC 1672
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Torann France
TORANN-FRANCE · IDCC 1351
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026 PHARMA DOM
PHARMA DOM (ORKYN') · IDCC 1982
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES JOURNALIERES DE CHANTIER ET PRIMES PART 145
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 24/12/2025
UN ACCORD COLLECTIF VISANT AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026
BRANGEON ENVIRONNEMENT · IDCC 2149
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur au titre de 2025
AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE · IDCC 7020
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord salarial 2026
CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE · IDCC 1369
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE · IDCC 7020
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2025 - MISE EN PLACE D'UN CET / REVALORISATION DES PRIMES DE PANIER
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES NEGOCIEES AU TITRE DE L’ANNEE 2025
EDVANCE · IDCC 1486
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2026
UPTEVIA · IDCC 2120
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)GPECAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord AXA Partners Holding SA du 18 décembre 2025 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2026
AXA PARTNERS HOLDING SA · IDCC 1671
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/01/2026
Accord collectif d'entreprise Prime Partage de la Valeur
LABORATOIRE NUTERGIA · IDCC 3109
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 28/01/2026
ACCORD PPV 2025
CLINIQUE SAINT AUGUSTIN · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
DESAUTEL · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accor Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026 UES Accor
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord 2026 relatif aux salaires effectifs, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail UES du Groupe Q-Park en France
Q-PARK FRANCE SERVICES · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PARTAGE DE LA VALEUR 2025
LES EDITIONS HATIER · IDCC 2121
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Versement d'une Prime Exceptionnelle dite Prime Partage de la Valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA
ZIEGLER FRANCE SA · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
ATOS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Sur la négociation annuelle obligatoire 2026
MAPED · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ACCORD D’ENTREPRISE
VIVERIS SYSTEMES · IDCC 1486
IntéressementPEE ou PEGSystème de prime (autre qu'évolution)GPECTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur
VIVERIS SYSTEMES · IDCC 1486
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO
UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE · IDCC 0029
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif Concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2026
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE (OPH SILENE) · IDCC 3220
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires et du statut du personnel en 2026
CONSTELLIUM ISSOIRE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD du 18 décembre 2025 SUR LES SALAIRES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (Portant sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026)
AVANSSUR · IDCC 1672
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord relatif à la prime de partage de la valeur applicable au sein d’OPCO MOBILITES
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise n°2025-02 relatif aux mesures salariales 2026
SANEF (SANEF) · IDCC 2583
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 10 JANVIER 2024 RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PERSONNELS EN POSTE DANS LES DROM ET EN CORSE SIGNE LE 10 JANVIER 2024
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE GRATIFICATION
SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL · IDCC 1557
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
UPTEVIA · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
UN ACCORD N.A.O
BIOGROUP BRETAGNE · IDCC 0959
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
FORBO SARLINO · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire 2026 - Constat d'accord minoritaire et mesures unilatérales
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD UES LOXAM PRIME VARIABLE COMMERCIAUX 2026
LOXAM · IDCC 1404
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 23/12/2025
Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD UES LOXAM PRIME PERFORMANCE AGENCE - PPA 2026
LOXAM · IDCC 1404
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SALARIAL ET ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
K+S FRANCE · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
VERISURE (VERISURE) · IDCC 1351
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise Sur la réduction et l’aménagement du temps de travail Du 29 mars 2001
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE (SOLABIA) · IDCC 1555
Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une Prime de Partage de la Valeur au titre de 2025
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) · IDCC 1388
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SALARIAL DU 17 DÉCEMBRE 2025
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) · IDCC 1388
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE
SANTE ET SOLIDARITE DU VAR · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PRIME FONCTIONNELLE
SANTE ET SOLIDARITE DU VAR · IDCC 0029
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Hôpital Privé d’ANTONY
HOPITAL PRIVE D ANTONY · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PRIME DECENTRALISEE
SANTE ET SOLIDARITE DU VAR · IDCC 0029
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire 2026
BIO SPRINGER · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 17/12/2026
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
LACTALIS LOGISTIQUE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS DU 27 MARS 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord AXA Assistance France du 17 décembre 2025 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2026
AXA ASSISTANCE FRANCE · IDCC 1801
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
TARKETT FRANCE · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 17/12/2026
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
TRANSPORTS GUY ROBIN · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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