Accords d'entreprise : système de prime (autre qu'évolution)
1504 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 29/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES DOMICILE – TRAVAIL
ORANGE STORE · IDCC 1686
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 28/10/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL RELATIF AUX INDEMNITES D'ELOIGNEMENT
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/10/2026 · en vigueur à partir du 27/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
SLAUR SARDET · IDCC 0493
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/10/2026 · en vigueur à partir du 04/11/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord Négociation Annuel Obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 23/10/2026 · en vigueur à partir du 23/10/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l'accord NAO 2026 - Accord du 22 juin 2026, signé le 7 juillet 2026
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 19/10/2026 · en vigueur à partir du 19/10/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME TRANSPORT 2026
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la médaille du travail et à la reconnaissance de la fidélité au sein de la Banque Populaire du Sud
BANQUE POPULAIRE DU SUD · IDCC 3210
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 16/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ENTREPRISE
SOCRAM BANQUE (SOCRAM) · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/10/2026 · en vigueur à partir du 16/10/2026 · jusqu'au 31/10/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA HAUSSE DES PRIX DU CARBURANT
AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 15/10/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
PLURIAL NOVILIA · IDCC 2150
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise sur la mise en place d'une carte prépayée carburant
TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR · IDCC 0016
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION SUR LES SALAIRES PROCES-VERBAL DU 15 OCTOBRE 2026
ELIS SERVICES · IDCC 2002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 13/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2026
FONDATION COGNACQ JAY · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 13/10/2026 · en vigueur à partir du 13/10/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif aux primes carburant pour Emmaüs Habitat
EMMAUS HABITAT · IDCC 2150
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 12/10/2026 · en vigueur à partir du 12/10/2026 · jusqu'au 31/10/2026
Un accord portant sur le versement d'une prime carburant
AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 12/10/2026 · en vigueur à partir du 13/10/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de transport 2026
NOVARES FRANCE · IDCC 0292
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 12/10/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT ET AU FORFAIT MOBILITE DURABLE
PROVA · IDCC 3109
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 07/10/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2026 · jusqu'au 30/11/2026
07102026 - Prime Carburant 2026
PURFLUX FILTRATION · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/10/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Titres Restaurant
AUB SANTE · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 01/10/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°3 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants
FRAMATOME · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/09/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de révision Prime de performance
DHL AVIATION (FRANCE) SAS · IDCC 0016
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 16/09/2026 · en vigueur à partir du 22/09/2026 · jusqu'au 22/09/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE SAINT GILLES CROIX DE VIE ET DE BRETIGNOLLES SUR MER
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 25/08/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 30/09/2026
ACCORD SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AIDES A DOMICILE ET DES AUXILIAIRES DE VIE SOCIALE AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE TEMPORAIRE
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 05/08/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 PROTOCOLE D'ACCORD GIMAS LYON
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, UNSA
Accord
· signé le 31/07/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Carcassonne Accord du 31 juillet 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 31/07/2026 · en vigueur à partir du 28/03/2026 · jusqu'au 29/11/2026
Un accord relatif à la prime de collecte des salariés assurant le pilotage opérationnel de la collecte légumes au sin de l'UES EUREDEN AGRICULTURE
COOPERATIVE EUREDEN · IDCC 7002
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 29/07/2026 · en vigueur à partir du 29/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’AVENANT DE REVISION de l’ACCORD PORTANT SUR LE RECUEIL DES CONDITIONS DE CHANTIER ET DES REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL ITINERANT INTERVENANT EN FRANCE et de l’ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ITINERANT DE CHANTIER
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/07/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 30/09/2026
Un accord portant sur l'accompagnement social des personnels de TERRES ET CHAMPAGNE
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
DELPHARM REIMS · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 22/07/2026 · en vigueur à partir du 28/07/2026 · jusqu'au 28/07/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE CHALLANS ET DE BEAUVOIR SUR MER
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 15/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un avenant 2 d'accord relatif à l'attribution d'une prime orthophoniste
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/07/2026 · en vigueur à partir du 09/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2026
SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 25/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de réveillon
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE (ASEA 49) · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 31/05/2027
Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée ainsi qu'à la qualité de vie et des conditions de travail
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 11/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ROUTIERE DE L’EST PARISIEN REP
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP · IDCC 2149
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 24/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ESPOIR 73 (ESPOIR 73) · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord prime forfait mobilités durables
ESPOIR 73 (ESPOIR 73) · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2034
Avenant N°5 à l'accord de transition relatif au statut social de la société Transdev Melun Val de Seine
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2026
SYNERGIE PROPRETE · IDCC 3043
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur le versement de la prime vacances 2026
SMURFIT WESTROCK FRANCE · IDCC 3238
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/06/2026 · en vigueur à partir du 12/06/2026 · jusqu'au 12/06/2027
Un procès-verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires 2026 - ASKELL
ASKELL · IDCC 1486
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE 2026
AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/05/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord suite aux négociations annuelles obligatoires ("NAO") au titre de l'année 2026
FARMEA (FAREVA FARMEA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/04/2026 · en vigueur à partir du 10/04/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV)
MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 04/04/2026 · en vigueur à partir du 15/04/2025 · jusqu'au 14/04/2027
Accord d'accompagnement social au projet d'évolution de l'organisation de ARQUES/ST OMER PPDC MF
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 10/03/2026 · en vigueur à partir du 10/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord relatif aux modalités de versement de la prime de forfait au CADS
CRCAM DES SAVOIE · IDCC 7501
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 24/02/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations et l'égalité hommes femmes
MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS · IDCC 3248
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 24/02/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociations annuelles obligatoires - Accord du 24 février 2026
CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION (C.S.I.) · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/02/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2026 Société Carrefour Proximité France
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026
RECORD PORTES AUTOMATIQUES · IDCC 3216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 09/02/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l'accord sur la PQSE 2025
LEGRAND SNC · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la politique sociale 2026 et QVCT
SAFRAN AERO COMPOSITE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 26/01/2026 · jusqu'au 25/01/2027
Accord collectif du 26/01/2026 relatif à la négociation annuelle (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS SERVICES SAS
CARGLASS SERVICES · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord négociation annuelle obligatoire 2026
BOUVARD ALINA INDUSTRIE · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LES SALAIRES 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SALARIAL 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026
IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT (IER) · IDCC 0650
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC) (SB ENERGIE) · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
Télétravail506
Tous les thèmes