Accords d'entreprise : télétravail
493 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 30/07/2026 · en vigueur à partir du 30/07/2026 · jusqu'au 30/07/2029
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS · IDCC 0275
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 23/07/2026 · jusqu'au 30/09/2026
DT - 2026 07 - Avenant n°2 à l'accord télétravail du 10 mai 2022
SMITHS DETECTION FRANCE · IDCC 3248
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
Accord d'entreprise relatif au télétravail
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 26/03/2026 · en vigueur à partir du 26/03/2026 · jusqu'au 25/03/2030
ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAGARDERE MEDIA NEWS
LAGARDERE MEDIA NEWS (LAGARDERE NEWS) · IDCC 3201
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
EUROP NET II · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD TELETRAVAIL 2026
GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ (GTT) · IDCC 3248
Télétravail
Avenant
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
VIATRIS SANTE · IDCC 0176
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
SKILL AND YOU (SKILL AND YOU) · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à laréduction et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Apei de l'arrondissement de Béthune du 9 juin 2000
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE (APEI) · IDCC 0413
Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 03/06/2025 · jusqu'au 02/06/2028
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL VOLET TELETRAVAIL
GIE ACE · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2027
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L’UES MONDELEZ
MONDELEZ FRANCE SAS · IDCC 3109
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES « PROCHE AIDANT»
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 14/01/2028
Accord Télétravail 2026
DELPHARM DIJON · IDCC 0176
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Un Accord en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de travail
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur les conditions de recours et de mise en œuvre du télétravail au sein de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (OPDH92) · IDCC 3220
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°3 A L’ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL AU DOMICILE Périmètre REEL sas et ses filiales françaises
REEL · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2026 - NAO 2025
SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA - SIGMA INFORMATIQUE) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 01/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
UN ACCORD TELETRAVAIL
ADAPEI 35 · IDCC 0413
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES VERSEES AUX SALARIES EN TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES · IDCC 1486
Système de rémunération (autres qu'évolution)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur les modalités de mise en œuvre du télétravail
REVIMA · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL GEODIS D&E SEINE
GEODIS D&E SEINE · IDCC 0016
Télétravail
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
BOUYGUES TELECOM BUSINESS SOLUTION · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026- ACCORD DE METHODE
AIDAPHI (AIDAPHI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
RECONDUCTION ACCORDS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord collectif sur l’Egalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail 2026 / 2028
DHL FREIGHT FRANCE SAS (DHL FREIGHT - GERLACH) · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2026
Accord de méthode relatif à la NAO 2026
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Accords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur le télétravail au sein de Fenwick Linde Operations
FENWICK-LINDE OPERATIONS · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’UES L’Auxiliaire / L’Auxiliaire Vie
L'AUXILIAIRE · IDCC 1672
Télétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à la santé, sécurité, qualité de vie et des conditions de travail des sociétés du périmètre GreenYellow
GREENYELLOW · IDCC 1486
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 21/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif au Télétravail et au Travail deplacé Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE · IDCC 7501
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 21/12/2026
Avenant de révision n°3 à l'accord d'entreprise à durée déterminée n°2 du 29 juin 2022 portant sur le télétravail
FRESENIUS KABI FRANCE · IDCC 0176
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au télétravail du 21 décembre 2020
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL (ADSN) · IDCC 2205
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS
GE MEDICAL SYSTEMS · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise négociations annuelles obligatoires pour 2026
PROVALLIANCE GIE · IDCC 1486
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif relatif à la journée de solidarité du 22 mars 2021
IQERA SERVICES · IDCC 2098
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
CEGELEC CEM (CEGELEC CEM) · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
DONS DE JOURS : Accord accompagnement des salariés aidants et situations de violences conjugales 2026-2029
ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE (ACMS) · IDCC 0897
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/03/2029
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
SAFRAN SEATS · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD TELETRAVAIL
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS · IDCC 0413
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2027
Avenant de renouvellement à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif portant sur le télétravail au sein de l'Institut Curie
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'interprétation sur l'aménagement du temps de travail
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 27 mars 2024
MOTEURS LEROY SOMER · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PROVIMI FRANCE 2026 - 2028
PROVIMI FRANCE · IDCC 0044
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA
ZIEGLER FRANCE SA · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif sur le télétravail
CA-NOUVELLES EXPERTISES & OPERATIONS (CA-NEOPS) · IDCC 1486
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE · IDCC 0029
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif au télétravail au sein de la société Cegos SA
CEGOS · IDCC 1486
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision relatif à l’accord télétravail du 1er décembre 2021 applicable au sein de la société ANTARGAZ ENERGIES
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision relatif à l’accord télétravail du 1er décembre 2021 applicable au sein de la société ANTARGAZ
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
SIEMENS HEALTHCARE SAS · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif au déploiement du télétravail au sein de l'UES LOXAM
LOXAM · IDCC 1404
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
VERISURE (VERISURE) · IDCC 1351
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 17/12/2026
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
CLINIQUE DES CEDRES · IDCC 2264
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au télétravail
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
télétravail/travail nomade
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 16/01/2026
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE POUR L’APPROBATION DE L’ACCORD DE LA SOCIÉTÉ GEMO SERVICES SUR LE TRAVAIL À DOMICILE SIGNE LE 03/11/2025 PAR LE SYNDICAT CFTC ET LA SOCIÉTÉ
GEMO SERVICES · IDCC 1580
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE TELETRAVAIL AU SEIN DE STP
SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE (STP) · IDCC 1611
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord relatif au travail à distance au sein de Paris La Défense 2026-2027
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur le télétravail au sein de l'UES INDIGO - Avenant n°1
INDIGO PARK · IDCC 1090
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation du télétravail
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2027
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2028
ACCORD TELETRAVAIL GTT
GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ (GTT) · IDCC 3248
Télétravail
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL DU 14 NOVEMBRE 2022
E B P INFORMATIQUE · IDCC 1486
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOME SERVE S.A.S.
HOMESERVE · IDCC 1486
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES
ITS GROUP (ITS SERVICES) · IDCC 1486
Télétravail
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur le télétravail à durée déterminée pour l'année 2026
RIVES & EAUX DU SUD-OUEST · IDCC 1486
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 22/12/2028
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
AVRIL SERVICES · IDCC 1486
Travail à temps partielTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX, CONDITIONS DE TRAVAIL, SALAIRES ET REMUNERATIONS 2026
FIRST STOP AYME · IDCC 1090
Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif au télétravail
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement sur le télétravail Année 2026
FINDUS FRANCE · IDCC 3109
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (TELE TRAVAIL ET TRAVAIL DEPLACE) A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE REUNION MAYOTTE
Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord relatif à la Reconnaissance et au Soutien des Salariés Aidants
GSF CELTUS · IDCC 3043
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
Accord d'Entreprise relatif au télétravail
POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS · IDCC 2104
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
HANDICAP'ANJOU · IDCC 0413
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au télétravail
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD TELETRAVAIL
ASS REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL (ARTS) · IDCC 0413
Télétravail
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ALKERN
ALKERN FRANCE · IDCC 0135
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif au télétravail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/02/2030
PROTOCOLE D’ACCORD DE TELETRAVAIL 2025 – Renouvellement et évolution du dispositif
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur le travail à distance
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG (CACB) · IDCC 7501
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT - CHARTE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TRAVAIL : PROLONGATIONN DE L'EXPERIMENTATION DU TRAVAIL A DISTANCE
LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE (ALSEA) · IDCC 0413
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE
IntéressementParticipationPEE ou PEGSupplément d'intéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2027
accord sur le télétravail et le travail à distance au Crédit Agricole du Morbihan
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif au Télétravail
LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif de révision relatif au Télétravail des salariés de certains établissements et sites de l'entreprise
LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Procès Verbal NAO 2025
NET PLUS (NET PLUS) · IDCC 3043
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif au télétravail
CLINIQUE DES CEDRES · IDCC 2264
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’exercice 2026
THELEM ASSURANCES · IDCC 1679
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 09/12/2028
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
IN'LI · IDCC 1043
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/03/2026
Avenant n°5 à l'accord relatif au télétravail signé le 3 mars 2023
SAFRAN LANDING SYSTEMS · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 08/12/2027
Accord relatif au télétravail
MEDIANE SYSTEME · IDCC 1486
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.
THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 07/12/2028
Accord égalité professoinnelle femmes - hommes et qualité de vie au travail
MAXICOFFEE SOLUTIONS OUEST · IDCC 0573
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RÉVISÉ RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · IDCC 2147
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Avenant n°3 de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail du 09 juin 2021
BIC SERVICES · IDCC 0489
Télétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
PHILIPS FRANCE · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Collectif relatif au Télétravail
APEAI-ADAR (APEAID) · IDCC 0413
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un accord portant sur la mise en place du télétravail
GROUPAMA NORD EST · IDCC 1672
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2028
Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualité de vie au travail
GEODIS D&E SERVICES · IDCC 0016
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Télétravail
Avenant
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Télétravail
Avenant
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Télétravail
Avenant
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Télétravail
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD 2026 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 01/12/2030
Télétravail
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de SYSTRA France
Travail à temps partielTravailleurs handicapésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 28/11/2025 · jusqu'au 27/11/2027
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
GREIF FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au travail à distance
ATEME (ATEME) · IDCC 1486
Télétravail
Avenant
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail
SALOMON SAS (SALOMON) · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Télétravail
CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 2 de révision de l'accord signé le 22 mai 2019 sur la mise en place du télétravail
EMFI · IDCC 0044
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 24/11/2028
Accord Télétravail (2025-2028)
YARA FRANCE · IDCC 0044
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AIGLE INTERNATIONAL - AVENANT 1
AIGLE INTERNATIONAL · IDCC 0045
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE · IDCC 1518
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le télétravail
NOVEOCARE (CETIM ; AGGEMA) (GFP) · IDCC 1486
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord relatif au télétravail
VERLINGUE (VERLINGUE) · IDCC 2247
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2035
ACCORD DE TRANSITION du 18 novembre 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DE PASSIONFROID CENTRE
POMONA · IDCC 0573
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
COMPAGNIE DU MONT BLANC · IDCC 0454
Télétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
POLE SANTE TRAVAIL · IDCC 0897
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 27/11/2027
Accord relatif au télétravail et à la répartition du temps de travail sur 4,5 jours
SCAPALSACE · IDCC 2216
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif au télétravail
GEOSAT · IDCC 2543
Télétravail
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE du 22/11/21
MADIC · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 13/11/2025 · jusqu'au 01/01/2026
Télétravail
E B P INFORMATIQUE · IDCC 1486
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal de conclusions a la négociation annuelle obligatoire 2024-2025
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 30/04/2027
ACCORD SUR LE MODELE DE TELETRAVAIL APPELE « HYBRID WORKING » AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS
NOVARTIS PHARMA SAS · IDCC 0176
Système de rémunération (autres qu'évolution)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 01/03/2026
AVENANT N°2 DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
SAFRAN SEATS · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur le télétravail au sein de l'UES CER 29
CERFRANCE FINISTERE · IDCC 7020
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL
CONCENTRIX VITRE FRANCE · IDCC 2098
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail en date du 27/01/2022
K+S FRANCE · IDCC 0044
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif d'entreprise concernant le télétravail
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 24/11/2027
L'Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la société TotalEnergies Proxi Sud Ouest
TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (T-PSO) · IDCC 1408
Télétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 31/12/2028
accord d'entreprise relatif au télétravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 08/01/2028
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE BMS
BRISTOL MYERS SQUIBB · IDCC 0176
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire
DUPONT RESTAURATION REUNION (D2R) · IDCC 1266
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°2 du 31 octobre 2025 à l’Accord AXA Partners Holding SA du 20 septembre 2021 relatif au Télétravai
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 U.E.S. Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsCompte épargne tempsTravail à temps partielGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 04/11/2025 · jusqu'au 03/11/2028
Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 04/11/2025 au 03/11/2028) de la société PPG Distribution
PPG DISTRIBUTION (SKD) · IDCC 0573
Travail à temps partielDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/08/2027
ACCORD D’ADHESION DE LA SOCIETE BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS LE GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE DU 8 JUILLET 2021 MODIFIE PAR AVENANT DU 23 MAI 2023
BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE (BNP PARIBAS REIM FRANCE) (BNPP REIM FRANCE) · IDCC 1527
Télétravail
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif au travail à domicile
GEMO SERVICES · IDCC 1580
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 2 du 3 novembre 2025 à l'accord télétravail du 28 janvier 2013
SODICAM 2 · IDCC 0573
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur le télétravail signé le 21/01/2022 au sein de l'entreprise CHARIER T.P. SUD
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/03/2027
Avenant n°2 du 31 octobre 2025 à l’Accord AXA Assistance France du 28 septembre 2021 relatif au Télétravail
AXA ASSISTANCE FRANCE · IDCC 1801
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 30/10/2025 · jusqu'au 30/04/2026
AVENANT N°4 REVISANT L’ANNEXE 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au télétravail à l'ATEC
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2027
2° Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’établissement RAMSAY SANTÉ : Hôpital Privé de l’Est Lyonnais
Télétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 1 A L'ACCORD DE TELETRAVAIL
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD TELETRAVAIL
POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE · IDCC 2264
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 27/10/2025 · jusqu'au 27/10/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
GAUTIER FRET SOLUTIONS · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 22/10/2026
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE
ERAM INTERSERVICES · IDCC 1580
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 31/10/2025
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MODELE DE TELETRAVAIL APPELE « HYBRID WORKING » AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS
NOVARTIS PHARMA SAS · IDCC 0176
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur les modalités de mise en oeuvre du Télétravail
ATALIAN PROPRETE · IDCC 3043
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ARAYMOND FRANCE · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 21/10/2030
NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, UNSA
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2029
ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
VALEO SERVICE · IDCC 3248
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord télétravail 2026
GENERATION (GENERATION) · IDCC 2247
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Generation- avenant n°2 accord télétravail
GENERATION (GENERATION) · IDCC 2247
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 révisant l'accord collectif sur la mise en place du télétravail
LOGISIMA · IDCC 0016
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS · IDCC 0413
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D'ACCORD A DUREE DETERMINEE FIXANT LE CADRE DU TELETRAVAIL
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE · IDCC 3248
Compte épargne tempsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/11/2028
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2025/2028)
LA VIE ACTIVE · IDCC 0413
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise Bluetek relatif au télétravail
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif sur un mode d'organisation incluant le télétravail
MOODY'S ANALYTICS SAS (FERMAT) · IDCC 1486
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de la S.A POLE SANTE LEONARD DE VINCI
POLE SANTE LEONARD DE VINCI · IDCC 2264
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'Égalité Professionnelle et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
SKILL AND YOU (SKILL AND YOU) · IDCC 2691
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 17/10/2028
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la SPLETH
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 15/12/2025
CHUBB Accord de méthode préalable à la négociation sur le télétravail
CHUBB EUROPEAN GROUP SE · IDCC 1672
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2026
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE (VMI) (VMI) · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise portant sur le télétravail et le travail à distance
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL - SOCIETE INFODIS IT
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au télétravail
KBANE · IDCC 1597
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING · IDCC 0413
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 révisant l'accord relatif au télétravail
SFERIS · IDCC 1702
Autre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord du 7 octobre 2025 relatif au télétravail à domicile
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) · IDCC 1388
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ONTEX SANTE FRANCE · IDCC 0018
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 06/10/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) AU SEIN DE LA SOCIETE MSD FRANCE
MSD FRANCE · IDCC 0176
Stress, risques psycho-sociauxMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 05/10/2029
TELETRAVAIL
MARIE SURGELES · IDCC 1396
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 05/10/2026
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
UNAPEI 86 · IDCC 0413
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Accord d'entreprise relatif au télétravail
MECATHERM · IDCC 3248
Télétravail
Accord
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d’entreprise relatif au travail à temps partiel
Travail à temps partielTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Télétravail
Télétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2025 - CONSTAT D'ACCORD
OGEC VINCENT DE PAUL · IDCC 3218
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur les modalités de mise en oeuvre du télétravail
ATALIAN (/) · IDCC 3043
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
BECTON DICKINSON FRANCE · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800
Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
Non discrimination - Diversité588
Couverture complémentaire santé - maladie542
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