Accords d'entreprise : télétravail
506 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 22/10/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2026 · jusqu'au 31/10/2029
Accord collectif relatif au télétravail au sein de l’entité Blowing & Services SAS
SIDEL BLOWING & SERVICES · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/10/2026 · en vigueur à partir du 16/11/2026 · jusqu'au 15/11/2030
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
LES ARTS DECORATIFS · IDCC 1518
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 09/10/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 30/09/2027
Renouvellement Accord de télétravail
VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE (VMI) (VMI) · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 30/07/2026 · en vigueur à partir du 30/07/2026 · jusqu'au 30/07/2029
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS · IDCC 0275
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 23/07/2026 · jusqu'au 30/09/2026
DT - 2026 07 - Avenant n°2 à l'accord télétravail du 10 mai 2022
SMITHS DETECTION FRANCE · IDCC 3248
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
Accord d'entreprise relatif au télétravail
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 01/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2029
Accord d'entreprise relatif au télétravail
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 17/04/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°3 à l’accord relatif au télétravail du 13 avril 2021
IMMOBILIERE 3F · IDCC 2150
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 31/03/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord d'entreprise relatif au Télétravail
YNCREA OUEST · IDCC 2691
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 26/03/2026 · en vigueur à partir du 26/03/2026 · jusqu'au 25/03/2030
ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAGARDERE MEDIA NEWS
LAGARDERE MEDIA NEWS (LAGARDERE NEWS) · IDCC 3201
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/03/2026 · en vigueur à partir du 16/03/2026 · jusqu'au 17/03/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
EUROPE SERVICES PROPRETE (ESP) · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/03/2026 · en vigueur à partir du 13/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
EUROPE SERVICES PROPRETE (ESP) · IDCC 3043
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 01/03/2026 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'AVENANT N°1 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
COULIDOOR · IDCC 1411
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 16/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026
RECORD PORTES AUTOMATIQUES · IDCC 3216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
EUROP NET II · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD TELETRAVAIL 2026
GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ (GTT) · IDCC 3248
Télétravail
Avenant
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
VIATRIS SANTE · IDCC 0176
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
SKILL AND YOU (SKILL AND YOU) · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2030
Accord Groupe sur le télétravail
ACCENTURE (ACCENTURE) · IDCC 1486
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à laréduction et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Apei de l'arrondissement de Béthune du 9 juin 2000
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE (APEI) · IDCC 0413
Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 03/06/2025 · jusqu'au 02/06/2028
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL VOLET TELETRAVAIL
GIE ACE · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2027
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L’UES MONDELEZ
MONDELEZ FRANCE SAS · IDCC 3109
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES « PROCHE AIDANT»
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 14/01/2028
Accord Télétravail 2026
DELPHARM DIJON · IDCC 0176
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Un Accord en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de travail
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur les conditions de recours et de mise en œuvre du télétravail au sein de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (OPDH92) · IDCC 3220
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°3 A L’ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL AU DOMICILE Périmètre REEL sas et ses filiales françaises
REEL · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2026 - NAO 2025
SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA - SIGMA INFORMATIQUE) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 01/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
UN ACCORD TELETRAVAIL
ADAPEI 35 · IDCC 0413
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES VERSEES AUX SALARIES EN TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES · IDCC 1486
Système de rémunération (autres qu'évolution)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur les modalités de mise en œuvre du télétravail
REVIMA · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL GEODIS D&E SEINE
GEODIS D&E SEINE · IDCC 0016
Télétravail
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
BOUYGUES TELECOM BUSINESS SOLUTION · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026- ACCORD DE METHODE
AIDAPHI (AIDAPHI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
RECONDUCTION ACCORDS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord collectif sur l’Egalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail 2026 / 2028
DHL FREIGHT FRANCE SAS (DHL FREIGHT - GERLACH) · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2026
Accord de méthode relatif à la NAO 2026
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Accords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur le télétravail au sein de Fenwick Linde Operations
FENWICK-LINDE OPERATIONS · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’UES L’Auxiliaire / L’Auxiliaire Vie
L'AUXILIAIRE · IDCC 1672
Télétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à la santé, sécurité, qualité de vie et des conditions de travail des sociétés du périmètre GreenYellow
GREENYELLOW · IDCC 1486
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 21/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif au Télétravail et au Travail deplacé Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE · IDCC 7501
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 21/12/2026
Avenant de révision n°3 à l'accord d'entreprise à durée déterminée n°2 du 29 juin 2022 portant sur le télétravail
FRESENIUS KABI FRANCE · IDCC 0176
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au télétravail du 21 décembre 2020
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL (ADSN) · IDCC 2205
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS
GE MEDICAL SYSTEMS · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise négociations annuelles obligatoires pour 2026
PROVALLIANCE GIE · IDCC 1486
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif relatif à la journée de solidarité du 22 mars 2021
IQERA SERVICES · IDCC 2098
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
CEGELEC CEM (CEGELEC CEM) · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
DONS DE JOURS : Accord accompagnement des salariés aidants et situations de violences conjugales 2026-2029
ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE (ACMS) · IDCC 0897
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/03/2029
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
SAFRAN SEATS · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD TELETRAVAIL
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS · IDCC 0413
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2027
Avenant de renouvellement à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif portant sur le télétravail au sein de l'Institut Curie
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'interprétation sur l'aménagement du temps de travail
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 27 mars 2024
MOTEURS LEROY SOMER · IDCC 3248
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PROVIMI FRANCE 2026 - 2028
PROVIMI FRANCE · IDCC 0044
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
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