Accords d'entreprise : egalité salariale f/h
967 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 11/08/2026 · en vigueur à partir du 11/08/2026 · jusqu'au 11/08/2030
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
BERICAP · IDCC 0292
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 07/08/2026 · en vigueur à partir du 08/08/2026 · jusqu'au 07/08/2030
Accord d'entreprise égalite professionnelle et salariale entre femmes et hommes
SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE · IDCC 0112
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/08/2026 · en vigueur à partir du 04/08/2026 · jusqu'au 04/08/2030
Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’Unité Economique et Sociale WPP Media
WPP MEDIA FRANCE (WPP MEDIA FRANCE) · IDCC 0086
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/07/2026 · en vigueur à partir du 30/07/2026 · jusqu'au 29/07/2029
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
RHENUS LOGISTICS FRANCE · IDCC 0016
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/07/2026 · en vigueur à partir du 15/07/2026 · jusqu'au 15/07/2029
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME 2026
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 10/07/2026 · en vigueur à partir du 10/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA MOBILITE
GEODIS ROAD TRANSPORT (GEODIS RT) (BM) · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 09/07/2026 · en vigueur à partir du 09/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2026
SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2030
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT)
LHH · IDCC 1486
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 11/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ROUTIERE DE L’EST PARISIEN REP
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP · IDCC 2149
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 23/06/2026 · jusqu'au 22/06/2029
Accord relatif à l'égalité femmes hommes chez Securitas France SARL
SECURITAS FRANCE SARL · IDCC 1351
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2031
ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
SESAME AUTISME OCCITANIE EST (SAOE) · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 17/06/2026 · jusqu'au 16/06/2027
ACCORD NAO 2026
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 20/05/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l’UES NIM 2026
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 26/01/2030
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
LA FONTE ARDENNAISE · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire ACCORD DU 26 JANVIER 2026 EUROVIA PAS DE CALAIS
EUROVIA PAS DE CALAIS · IDCC 1702
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMAZON FRANCE LOGISTIQUE 2026-2027-2028
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026
BIOGEN FRANCE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 AU SEIN DE L’ENTREPRISE TUBESCA-COMABI
TUBESCA-COMABI · IDCC 3248
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 01/07/2027
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2025
MAUSER FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY · IDCC 1747
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 22/01/2026 · jusqu'au 21/01/2027
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
EGALITE PROFESSIONNELLE
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2029
Accord sur la qualité de vie, les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29
CERFRANCE FINISTERE · IDCC 7020
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail Années 2026 – 2027 - 2028
AVI-CHARENTE · IDCC 0112
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 09/01/2029
Accord portant sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et sur la diversité.
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement portant sur les salaires non-cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS (BGI) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO SPONTEX 2026
SPONTEX · IDCC 1942
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HFormation professionnelle
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif aux mesures salariales individuelles 2026 à NaTran SA
NATRAN (NATRAN) · IDCC 5001
Travail à temps partielEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 07/01/2029
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle - signé
BMW FRANCE · IDCC 0650
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant à l'accord égalité professionnelle Hommes / Femmes
ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION (ASDR) · IDCC 0029
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes chez VINCI Construction Grands Projets
VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS · IDCC 3212
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord égalité Femmes/Hommes
SAS TRANSPORTS THEVENET · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 06/01/2027
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN D’AMGEN SAS S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE
AMGEN · IDCC 0176
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 02/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération
COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT (CFT) · IDCC 2174
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur l'ensemble des thèmes de la NAO
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT · IDCC 0029
Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, AU HANDICAP, ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2027
ACCORD NAO 2025 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
LIANOUDIS · IDCC 2216
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire
CLINIQUE BON SECOURS · IDCC 2264
Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord BMSO relatif à l'EGALITE PROFESSIONNELLE et à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
BMSO · IDCC 3216
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC · IDCC 0016
IntéressementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ETABLISSEMENTS R. DUMONT ET COMPAGNIE · IDCC 0016
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT · IDCC 2150
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026- ACCORD DE METHODE
AIDAPHI (AIDAPHI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la politique QVCT - L'Egalité Professionnelle F/H & la GEPP
CLINIQUE PASTEUR LANROZE · IDCC 2264
GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 24/12/2025 · jusqu'au 13/11/2026
L'AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2025
GUEUDET ASTERIA CEOS · IDCC 1090
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
EURIAL LAIT · IDCC 7004
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord collectif sur l’Egalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail 2026 / 2028
DHL FREIGHT FRANCE SAS (DHL FREIGHT - GERLACH) · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 05/01/2030
Accord pour l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Liebherr-Aerospace Toulouse SAS
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 AU SEIN DE STORENGY SAS
STORENGY · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
STEF TRANSPORT LILLE · IDCC 0016
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2026
ASSURANCES 2000 · IDCC 2247
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 16/12/2029
ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN 2025 - 2028
HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN · IDCC 2264
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL NAO 2026
ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord égalité professionnelle femme homme
GINGER BURGEAP · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/03/2026
Avenant prolongation accord égalité Femme Homme
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2027
Accord Egalité professionnelle
BOSTON SCIENTIFIC · IDCC 0043
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Égalité femmes/hommes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
SAFRAN NACELLES (SAFRAN NACELLES) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
BDO ATLANTIQUE · IDCC 0787
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT (EEE) · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole accord NAO 2025
SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE
SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE · IDCC 0478
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 30/04/2028
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES
G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES · IDCC 1672
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et politique mixité
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 · IDCC 7501
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/12/2026
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026
LA FRANCAISE DES PLASTIQUES (LFP) · IDCC 0292
Supplément d'intéressementPrime de partage des profitsTravail de nuitEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE SGDBF SIEGE
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
SEDAN EXPLOITATION · IDCC 2216
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
CENTRE CLINICAL · IDCC 2264
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE · IDCC 7020
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 21/12/2029
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 23/12/2028
Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et conditions de travail au sein de British American Tobacco France
BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (BAT FRANCE) · IDCC 0573
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l’Accord Collectif sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES SAP
SAP FRANCE · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES NEGOCIEES AU TITRE DE L’ANNEE 2025
EDVANCE · IDCC 1486
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DU 18 DECEMBRE 2025 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXANS FRANCE – NFTS POUR L’ANNEE 2026
NEXANS FRANCE · IDCC 3248
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PROVIMI FRANCE 2026 - 2028
PROVIMI FRANCE · IDCC 0044
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 18/12/2029
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES ACCOR SA, ACADEMIE ACCOR SNC, GIE AH FLEET SERVICES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 14/02/2028
Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes dans l'entreprise
CARTONNERIE GONDARDENNES (CGW) · IDCC 1492
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2026
FM FRANCE · IDCC 0016
Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 17/12/2028
EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES
ANEF 03-63 (ANEF 63) · IDCC 0413
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DUPONT RESTAURATION · IDCC 1266
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Sur la négociation annuelle obligatoire 2026
MAPED · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femme homme
VIVERIS SYSTEMES · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE FEMMES/HOMMES
VIVERIS TECHNOLOGIES · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE · IDCC 1495
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
FRESENIUS VIAL · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D’ENGIE MANAGEMENT COMPANY
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise n°2/2025 relatif aux mesures salariales 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 21/12/2028
Accord Egalité professionnelle femme homme
SAPIAN · IDCC 1605
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB) · IDCC 1843
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Egalité professionnelle femmes/hommes
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
SORIN CRM SAS · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CREDIT MUTUEL LEASING
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, et la lutte contre les discriminations
ASTEMO FRANCE · IDCC 3248
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Hôpital Privé d’ANTONY
HOPITAL PRIVE D ANTONY · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVCT)
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/12/2028
Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 29/01/2029
AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 17/12/2026
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
CLINIQUE DES CEDRES · IDCC 2264
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO)
APAVE · IDCC 1486
PEE ou PEGPERCO et PERCOICompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 11 AVRIL 2023
MONOPRIX HOLDING · IDCC 2156
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2028
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
SODEXO SPORTS ET LOISIRS · IDCC 1979
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 21/11/2026
Avenant n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
HILTI-FRANCE · IDCC 3243
Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2029
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
EINEA (EINEA) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise – NAO 2025 - Egalité Professionnelle, Qualité de Vie au Travail, Personnes handicapées
SULLY GROUP · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif au travail en équipe alternante continue
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2026
LES CRUDETTES · IDCC 1405
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 05/01/2030
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord d'entreprise n°28 relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes
ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES · IDCC 0783
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale Hommes/Femmes
SOCIETE BRAJA VESIGNE · IDCC 1702
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
FLEX-N-GATE MARLES · IDCC 0292
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENDEL · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ARAYMOND FRANCE · IDCC 3248
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 15/12/2030
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’Andra
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS (ANDRA) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NAO
OEUVRE NORMANDE DES MERES · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2029
Accord 80 sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes
ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE (AIMRRN) · IDCC 0029
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
STCLM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
STCLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
PEE ou PEGPrime de partage des profitsEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2026/2029
GESTFORM · IDCC 2098
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 22/12/2028
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
AVRIL SERVICES · IDCC 1486
Travail à temps partielTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
NL TRANSPORT (NORMANDIE LOGISTIQUE) · IDCC 0016
Evolution des primesPrime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée
GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE · IDCC 1979
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2029
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ID LOGISTICS SELECTIVE · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2028
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés
PATISSERIE PASQUIER ETOILE · IDCC 1747
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la parentalité
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2030
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES du 15 décembre 2025
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2029
ACCORD COLLECTIF
ID LOGISTICS SELECTIVE · IDCC 0016
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesForfaits (en heures, en jours)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATIONS OBLIGATORES
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 11/12/2029
Accord Egalité Femmes Hommes
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/1975
PROVES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2025
DELTA PLUS · IDCC 0413
IntéressementAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES (APEI) · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
FONDATION JOHN BOST · IDCC 0029
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE
T.S.A. · IDCC 0016
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 11/12/2028
Accord portant sur l'égalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
GROUPE EMILE DUFOUR (GROUPE EMILE DUFOUR) (GED) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 19/12/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes-hommes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/12/2029
Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail
FDG GROUP · IDCC 0500
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord diversité
TEXA SERVICES · IDCC 0915
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2026 HSBC Global Asset Management (France)
Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord égalité professionnelle femme homme UES siège social
EMERIA FRANCE SERVICES · IDCC 1527
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CMA CGM AIR CARGO
CMA CGM AIR CARGO · IDCC 0275
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2027
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L’INCLUSION
NUTRITION ET SANTE (MILICAL) (NS FRANCE) · IDCC 3109
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 10/12/2028
Accord fixant les modalités des négociations obligatoires au sein de l'UES Bateaux Parisiens
SEINO VISION · IDCC 1979
GPECEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de la diversité, l'inclusion et l'égalité professionnelle
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail
TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE · IDCC 1424
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
CATERPILLAR FRANCE SAS · IDCC 3248
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord portant sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes l'équilibre vie privée vie professionnelle et la lutte contre les discriminations 2025-2027
ORANGE · IDCC 2148
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & AUX ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EN MATIERE DE DIVERSITE ET INCLUSION
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
RATP CAP MANTOIS · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 09/12/2028
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES · IDCC 2941
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’exercice 2026
THELEM ASSURANCES · IDCC 1679
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
CHARIER TP SUD NAO QVCT EGALITE HOMMES FEMMES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord annuel 2026 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
AYMING · IDCC 1486
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 08/12/2029
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ADAPEI53 (ADAPEI 53) · IDCC 0413
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord NAO 2026
DUTY FREE ASSOCIATES (LAGARDERE TRAVEL RETAIL) · IDCC 2216
PEE ou PEGPERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif résultant des NAO - Année 2025
BIOALLIANCE · IDCC 0959
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES – 2025 – 2029
ADAPEI DE LA MEUSE · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 07/12/2028
Accord égalité professoinnelle femmes - hommes et qualité de vie au travail
MAXICOFFEE SOLUTIONS OUEST · IDCC 0573
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 08/12/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 "LSI"
LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2029
Accord égalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 8 décembre 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 08/12/2030
NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 05/12/2026
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
INSTITUT DON BOSCO (IDB) · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 31/07/2027
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX · IDCC 1518
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 16/11/2025 · jusqu'au 16/11/2026
La Prorogation d'un an de l'accord du 16 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (du 16 novembre 2025 au 16 novembre 2026)
APTAR FRANCE SAS · IDCC 0292
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 30/12/2028
Un Accord sur l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes, la Qualité de vie et les Conditions de travail
ERT TECHNOLOGIES (ERT TECHNOLOGIES) · IDCC 2614
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 04/12/2029
égalité professionnelle
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2025
MEDIPOLE GARONNE · IDCC 2264
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail
SATYS PSP GRAND OUEST · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2027
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES · IDCC 2098
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2028
Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualité de vie au travail
GEODIS D&E SERVICES · IDCC 0016
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SYNERGIE SE 2025-2028
SYNERGIE · IDCC 1413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2028
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail
DS SMITH PACKAGING CONSUMER · IDCC 1495
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE TRANE SAS
SOCIETE TRANE · IDCC 3248
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 03/12/2028
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
SAFRAN AERO COMPOSITE · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026DE L’UES BNPP AM
Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 01/12/2028
Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - LME (LME) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d’entreprise sur l'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
DEDISSUD (DECATHLON ESSENTIEL +) · IDCC 1557
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 10/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASE GROUP
BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) · IDCC 2120
Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE DRÄGER France SAS
DRAGER FRANCE · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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