Accords d'entreprise : egalité salariale f/h
991 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 30/10/2026 · en vigueur à partir du 30/10/2026 · jusqu'au 29/10/2030
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/10/2026 · en vigueur à partir du 31/10/2026 · jusqu'au 30/09/2030
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'égalité professionnelle, aux salariés fragilisés ou en situation de handicap
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/10/2026 · en vigueur à partir du 21/10/2026 · jusqu'au 20/10/2030
EGALITE HOMME/FEMME
L'ECLAT DU MORVAN · IDCC 3043
Egalité salariale F/H
Accord
· signé le 16/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ENTREPRISE
SOCRAM BANQUE (SOCRAM) · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 31/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L'ORGANISATION DE LA NÉGOCIATON D'UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
IFS DISTRIBUTION · IDCC 2216
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 09/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord égalité professionnelle et QVCT 2026 2028
AMPHENOL FCI BESANCON (AMPHENOL FCI BESANCON) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/10/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/10/2030
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP
INVICTA GROUP · IDCC 3248
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/09/2026 · en vigueur à partir du 28/09/2026 · jusqu'au 28/09/2029
accord d'entreprise sur l'égalité entre les femmes et les hommes
LUXURY CLEANING SERVICES - LCS · IDCC 3043
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 25/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant du 25/09/2026 à l'accord du 22/03/2006 Egalité Diversité Homme/ Femme au sein d'AXA France
AXA FRANCE IARD · IDCC 1679
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 22/09/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 30/09/2030
Accord relatif à l'égalité professeionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
CFAI DIAFOR · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 07/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 30/09/2030
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise STEF Logistique Darvault
STEF LOGISTIQUE DARVAULT · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 11/08/2026 · en vigueur à partir du 11/08/2026 · jusqu'au 11/08/2030
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
BERICAP · IDCC 0292
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 07/08/2026 · en vigueur à partir du 08/08/2026 · jusqu'au 07/08/2030
Accord d'entreprise égalite professionnelle et salariale entre femmes et hommes
SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE · IDCC 0112
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/08/2026 · en vigueur à partir du 04/08/2026 · jusqu'au 04/08/2030
Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’Unité Economique et Sociale WPP Media
WPP MEDIA FRANCE (WPP MEDIA FRANCE) · IDCC 0086
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/07/2026 · en vigueur à partir du 30/07/2026 · jusqu'au 29/07/2029
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
RHENUS LOGISTICS FRANCE · IDCC 0016
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/07/2026 · en vigueur à partir du 15/07/2026 · jusqu'au 15/07/2029
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME 2026
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 10/07/2026 · en vigueur à partir du 10/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA MOBILITE
GEODIS ROAD TRANSPORT (GEODIS RT) (BM) · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 09/07/2026 · en vigueur à partir du 09/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2026
SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 06/07/2026 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 30/04/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes
GLOBECAST FRANCE · IDCC 2148
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2030
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT)
LHH · IDCC 1486
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 11/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ROUTIERE DE L’EST PARISIEN REP
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP · IDCC 2149
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 23/06/2026 · jusqu'au 22/06/2029
Accord relatif à l'égalité femmes hommes chez Securitas France SARL
SECURITAS FRANCE SARL · IDCC 1351
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2031
ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
SESAME AUTISME OCCITANIE EST (SAOE) · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 17/06/2026 · jusqu'au 16/06/2027
ACCORD NAO 2026
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/06/2026 · en vigueur à partir du 15/06/2026 · jusqu'au 14/06/2029
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES GALTIER
EXPERTISES GALTIER (EG) · IDCC 0915
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Accord
· signé le 20/05/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l’UES NIM 2026
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/03/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Etablissement de BRESSUIRE
COVI · IDCC 1396
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 24/02/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations et l'égalité hommes femmes
MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS · IDCC 3248
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 26/01/2030
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
LA FONTE ARDENNAISE · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire ACCORD DU 26 JANVIER 2026 EUROVIA PAS DE CALAIS
EUROVIA PAS DE CALAIS · IDCC 1702
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMAZON FRANCE LOGISTIQUE 2026-2027-2028
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026
BIOGEN FRANCE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 AU SEIN DE L’ENTREPRISE TUBESCA-COMABI
TUBESCA-COMABI · IDCC 3248
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 01/07/2027
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2025
MAUSER FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY · IDCC 1747
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 22/01/2026 · jusqu'au 21/01/2027
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
EGALITE PROFESSIONNELLE
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2029
Accord sur la qualité de vie, les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29
CERFRANCE FINISTERE · IDCC 7020
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail Années 2026 – 2027 - 2028
AVI-CHARENTE · IDCC 0112
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 09/01/2029
Accord portant sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et sur la diversité.
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement portant sur les salaires non-cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS (BGI) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO SPONTEX 2026
SPONTEX · IDCC 1942
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HFormation professionnelle
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif aux mesures salariales individuelles 2026 à NaTran SA
NATRAN (NATRAN) · IDCC 5001
Travail à temps partielEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 07/01/2029
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle - signé
BMW FRANCE · IDCC 0650
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant à l'accord égalité professionnelle Hommes / Femmes
ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION (ASDR) · IDCC 0029
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes chez VINCI Construction Grands Projets
VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS · IDCC 3212
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord égalité Femmes/Hommes
SAS TRANSPORTS THEVENET · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 06/01/2027
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN D’AMGEN SAS S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE
AMGEN · IDCC 0176
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 02/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération
COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT (CFT) · IDCC 2174
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur l'ensemble des thèmes de la NAO
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT · IDCC 0029
Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, AU HANDICAP, ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2027
ACCORD NAO 2025 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
LIANOUDIS · IDCC 2216
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire
CLINIQUE BON SECOURS · IDCC 2264
Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord BMSO relatif à l'EGALITE PROFESSIONNELLE et à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
BMSO · IDCC 3216
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC · IDCC 0016
IntéressementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
Télétravail506
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