Accords d'entreprise : aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
800 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 24/08/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2028
Accord d'Etablissement sur l'organisation du travail en mer
SPIE INDUSTRIE · IDCC 1702
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/08/2026 · en vigueur à partir du 20/08/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
WALOR BORDEAUX · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/07/2026 · en vigueur à partir du 20/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail
LEBRONZE ALLOYS (LBA) · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de révision à l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 mars 2016
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 10/07/2026 · en vigueur à partir du 10/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA MOBILITE
GEODIS ROAD TRANSPORT (GEODIS RT) (BM) · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2019 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N.3 - A ACCORD QUADRIPARTITE D ADAPTATION
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/07/2031
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE DE NIVEAU 2
SIMPLY FRAIS (PARTISANS DU GOUT) · IDCC 1505
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 24/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'aménagement du temps de travail
ESPOIR 73 (ESPOIR 73) · IDCC 0413
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE "CONGES 1993" ET L'ACCORD NAO 2012-04
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM HABITAT) (ACM HABITAT) · IDCC 3220
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 27/05/2026 · en vigueur à partir du 27/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
BOSTIK SA · IDCC 0044
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Accord
· signé le 13/05/2026 · en vigueur à partir du 29/06/2026 · jusqu'au 29/05/2027
Accord collectif portant sur l'organisation du travail au sein de l'établissement de MAUBEUGE site de Avesnes sur Helpe
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
HAGANIS · IDCC 2147
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Accord sur l’aménagement de la journée de solidarité en 2026
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de SOGEA Rhône-Alpes
SOGEA RHONE-ALPES · IDCC 1702
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SARREDIS · IDCC 2216
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire ACCORD DU 26 JANVIER 2026 EUROVIA PAS DE CALAIS
EUROVIA PAS DE CALAIS · IDCC 1702
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026
IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT (IER) · IDCC 0650
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC) (SB ENERGIE) · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2025
LE VOYAGE A NANTES · IDCC 1790
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord sur l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY · IDCC 1747
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 16/01/2029
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
IQVIA RDS FRANCE (QUINTILES HOLDING, QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC, QUINTILES FRANCE SAS) · IDCC 1486
PERCO et PERCOIHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
GTM BATIMENT · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur la rémunération, les temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée
AGENEAU TRANSPORTS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2031
Accord collectif d’entreprise Relatif à l’aménagement du temps de travail
SAS CD GLM · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - BOLLORE SE – ETABLISSEMENT D’ODET
BOLLORE SE · IDCC 0292
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES « PROCHE AIDANT»
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL ET PONCTUEL SUR CHANTIER
CASTEL ET FROMAGET · IDCC 3248
Travail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de négociation annuelle 2026 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée KEYYO
IntéressementParticipationSupplément de participationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
SDEL INFI · IDCC 2409
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 10/01/2026 · jusqu'au 31/03/2026
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance
FERCO · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 07/01/2031
Accord sur l'organisation du travail en équipe
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS (CILAS) · IDCC 0650
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 5 à l'accord ARTT du 19/07/2022, relatif au temps de travail et à la rémunération du personnel polyvalent
DOOSAN BOBCAT FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 26/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES ENTITES DE LA RELATION CLIENTS A DISTANCE
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (CRCO) · IDCC 7501
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 26/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES ET LES AGENCES "ENTREPRISE"
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (CRCO) · IDCC 7501
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2026
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2026 - NAO 2025
SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA - SIGMA INFORMATIQUE) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
AMGEN · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail
ONET SERVICES · IDCC 3043
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur l'ensemble des thèmes de la NAO
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT · IDCC 0029
Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°2 sur l'accord du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 30/12/2026
NEGOCIATION COMPLEMENTAIRE AUX NAO STAO PL EN DATE DU 01/07/2025
Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L'Avenant à l’Accord du 16/07/2003 sur l’Organisation et la Durée du temps de Travail
COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE · IDCC 1555
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail de l'établissement ITM LAI Dole du Jura
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL · IDCC 2216
Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
STORENGY FRANCE · IDCC 5001
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2026
Accord de méthode relatif à la NAO 2026
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Accords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 02/08/2026
Avenant Accord SDdu 03/11/2025
KELVION THERMAL SOLUTIONS · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
CEACOM · IDCC 2098
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de mise en place d'équipes de suppléance
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 3 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 AVRIL 2021 ET SES AVENANTS
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE · IDCC 0176
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'établissement (GRAPHIC) sur l'organisation du temps de travail
FUJIFILM FRANCE S.A.S · IDCC 0043
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 18 juin 2004
ALCYON FRANCE · IDCC 1555
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC (ELLA BACHE) · IDCC 0044
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°3 DE REVISION DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU CREUSOT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUILLET 1999
ALSTOM TRANSPORT SA · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à la santé, sécurité, qualité de vie et des conditions de travail des sociétés du périmètre GreenYellow
GREENYELLOW · IDCC 1486
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Harmonisation du statut collectif - Accord de substitution
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SMA DU 30 OCTOBRE 2020
SEGULA MATRA AUTOMOTIVE · IDCC 1486
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord d'Etablissement portant sur la Durée Effective, l'Organisation du Temps de Travail et les Congés de l'Année 2026
STELLANTIS AUTO SAS · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord Temps de Travail
AUTOLIV FRANCE · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard
FRAMATOME · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 ACE du 19/12/2019 - durée du travail
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 de l'Accord Horaire variable de jour établissement Areva NC MELOX du 8 janvier 2014
ORANO RECYCLAGE (ORANO R) · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
COPAS SYSTEMES · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'Etablissement Siège relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2026
SCHINDLER · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'année 2026
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'interprétation sur l'aménagement du temps de travail
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 de la Régie du SDDEA portant sur l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 17 mai 2002
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU SYSTEME D’HORAIRES VARIABLES
BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) · IDCC 2120
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 20 mai 2021 révisé le 12 octobre 2023
MISSIONS PERE CESTAC (M.P.C.) · IDCC 0413
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord OATT des metteurs au point
SAFRAN LANDING SYSTEMS · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise - Calendrier des fermetures 2026
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'équipe de suppléance dans le cadre de l'organisation de travail des ateliers Extrusion, MP et Maintenance
WAVIN FRANCE · IDCC 0292
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’établissement Relatif à la mise en place d’un horaire de travail en 3x8 Au sein de l’établissement d’Allonne – Biokar Diagnostics
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE (SOLABIA) · IDCC 1555
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ WELDOM SA
WELDOM · IDCC 0731
Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés au statut employé Gares Routières de Nantes et de Noirmoutier
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d’entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ATELIERS A.S. · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, CONGES PAYES ET CONGES SUPPLEMENTAIRES D’ANCIENNETEC A LA SODICAM ² DU 18 DECEMBRE 2025
SODICAM 2 · IDCC 0573
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°6 de révision à l’accord sur le temps de travail au sein de RTE du 15 mars 2007
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE · IDCC 5001
Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2026
EUROVIA ILE DE FRANCE (EUROVIA IDF) · IDCC 3212
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au dispositif de flexibilité du temps de travail du site 2 Contrisson ArceloMittal Building Solutions France
ARCELORMITTAL BUIDLING SOLUTIONS FRANCE · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'émanagement du temps de travail à l'apajh41
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH) · IDCC 0413
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de l' Association d' Hygiène Sociale Franche-Comté
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise Sur la réduction et l’aménagement du temps de travail Du 29 mars 2001
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE (SOLABIA) · IDCC 1555
Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SALARIAL DU 17 DÉCEMBRE 2025
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) · IDCC 1388
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°4 à l'accord d'annualisation du temps de travail du 28 décembre 2016
FARMEA (FAREVA FARMEA) · IDCC 0176
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
avenant 2 à l'accord d’aménagement du temps de travail (Equipe de production Groninger et UFP semaine)
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS DU 27 MARS 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 02/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 10 ACCORD ARTT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L’ANNEE 2026 SITE DE BELLEGARDE
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017
IMATECH (IMATECH) (IMATECH) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2026
ATMUS FILTRATION FRANCE SARL · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 28/02/2026
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2026
DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS (DPI) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord 2x7 magasin
GUERBET · IDCC 0176
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail de Saint-Cloud 2026
B.BRAUN MEDICAL · IDCC 0176
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
OTT 2026
SCHINDLER · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES BANDAI NAMCO ENTERTAINMLENT
BANDAI NAMCO HOLDINGS EUROPE · IDCC 1486
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant n°2 à l'Accord portant sur l'organisation du temps de travail et les éléments collectifs de rémunération à Dillinger France
DILLINGER FRANCE (DILLINGER FRANCE) · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NAO
OEUVRE NORMANDE DES MERES · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise numéro 81 sur l'aménagement du temps de travail sur une période pluri hebdomadaire
ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE (AIMRRN) · IDCC 0029
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS
GUILLOT INDUSTRIE · IDCC 3248
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’établissement sur l’organisation du temps de travail pour l’établissement d’ABBEVILLE chez Aalberts hfc Comap SA portant sur l’exercice 2026
AALBERTS HFC COMAP SA · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
NL TRANSPORT (NORMANDIE LOGISTIQUE) · IDCC 0016
Evolution des primesPrime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Organisation de la durée du travail
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur la durée du travail
SOGEA NORD OUEST · IDCC 1702
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise du 26 février 2019 relatif aux astreintes au sein de la Société FUNECAP SUD EST
FUNECAP SUD EST · IDCC 0759
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Acord sur le temps de travail 2026 SEP Chatou SAS
SAFRAN ELECTRICAL & POWER CHATOU SAS · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord relatif à la Reconnaissance et au Soutien des Salariés Aidants
GSF CELTUS · IDCC 3043
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L'APPLICATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS
ACORUS · IDCC 1597
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des établissements de MANITOU BF pour l'année 2026
MANITOU BF · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
EURALIS NORMANDIE · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
SAS MALHERBE TRANSPORTS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
NORMATRANS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/1975
PROVES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2025
DELTA PLUS · IDCC 0413
IntéressementAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE (ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE) · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2029
Accord sur l'aménagement du temps de travail
GRIMAUD FRERES SELECTION · IDCC 7024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2027
Accord d'entreprise a durée indéterminée sur le travail en fin de semaine (équipe suppléance)
INTER COSMETIQUES · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail
ALSTEF AUTOMATION SA · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsCompte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail
CCS FRANCE · IDCC 2098
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre dit tertiaire
P.G.A ELECTRONIC · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre dit non-tertiaire
P.G.A ELECTRONIC · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO temps de travail 2026
SEDIS · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2026
GOODYEAR FRANCE (4FLEET GROUP) · IDCC 0045
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 02/02/2026 · jusqu'au 01/02/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATE-FORME COLIS CÔTE D’AZUR
LA POSTE · IDCC 5516
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 25/01/2026
AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES, LES AGENCES « ENTREPRISE » ET LES AGENCES DES PROFESSIONNELS
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (CRCO) · IDCC 7501
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 25/01/2026
AVENANT N°2 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL « FILIERE RELATION A DISTANCE»
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (CRCO) · IDCC 7501
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L UES UNIR
GESTFORM · IDCC 2098
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°3 à l'accord Temps de Travail pour l'établissement d'Aumale concernant les Adjoints au Responsable de Production et les Astreintes signé le 11 décembre 2025
NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE · IDCC 1821
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 11/12/2028
ACCORD AMENAGEMENT FIN DE CARRIERE
SA LA TOQUE ANGEVINE · IDCC 1396
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PARTIEL PORTANT SUR LE TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE DES SALARIES ET SUR L'ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES
ADIS · IDCC 2216
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
FAUN ENVIRONNEMENT · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Relatif à la mise en place d'une nouvelle organisation managériale sur le périmètre de l'Unité de Production 2 de l'établissement de Mourenx
NOVEAL · IDCC 0044
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°5 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE (ALSEA) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord temps de travail
ITON SEINE · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 Site de Montigny-le-Bretonneux
LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/03/2026
Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail du personnel de production d’Etival
OMYA SAS · IDCC 0135
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Procès-verbal d’accord Relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 pour l’année 2026
MSFR · IDCC 0675
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’exercice 2026
THELEM ASSURANCES · IDCC 1679
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travailTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour 2026
STELLANTIS N.V · IDCC 0650
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
OKAIDI · IDCC 0675
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
MAROQUINERIE DE MONTEREAU · IDCC 2528
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 08/12/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 "LSI"
LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 08/12/2028
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE
Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’HORAIRE DE TRAVAIL APPLICABLE EN 2026
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
UN AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD ARTT DU 29 AVRIL 2019
OPMOBILITY EXTERIOR FRANCE · IDCC 0292
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITE DE PRODUCTION UP3 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUVAIS DE LA SOCIÉTÉ BIOCODEX
BIOCODEX · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2026 grEEn-campus POISSY
STELLANTIS AUTO SAS · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord - NAO 2025
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES (ADIAPH) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 de prorogation de l'Accord sur l'aménagement des horaires du CSE_2022-11-17
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 POLYCLINIQUE DE LIMOGES
POLYCLINIQUE DE LIMOGES · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et la l'aménagement du temps de travail applicable au 01/01/2026
IRSA - DIRECTION GENERALE (IRSA - DG) · IDCC 0029
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D UN REGIME D ASTREINTE
MALICHAUD ATLANTIQUE · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
AVENANT N°16 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE
Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 relatif à l'accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entité EPHIGEA
EPHIGEA · IDCC 0675
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jour
A I S T LA PREVENTION ACTIVE (AIST) · IDCC 0897
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 26/06/2026
Avenant N°11 au protocole d'accord d'établissement du 21/12/1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail à durée déterminée
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société BRICOLAND
BRICOLAND · IDCC 1606
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Avenant
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, signé le 22/12/2000
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AUX ASTREINTES
CEGEDIM (HOSPITALIS) · IDCC 1486
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 1 à l’accord relatif aux garanties et contreparties au travail dominical
EPHIGEA · IDCC 0675
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD - Bancs d'essais
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD/SD
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle obligatoire 2025-2026
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL · IDCC 0292
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord local sur le temps de travail de la direction régionale ENENDIS Picardie - Evolution des horaires de travail à l'Agence Raccordement Clients
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
MAREBAM · IDCC 1557
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à l’astreinte encadrement pour la société VRV HDF
VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE · IDCC 2149
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis IDFO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation du 27 mai 2013 relatif l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Tubesca-Comabi
TUBESCA-COMABI · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Protocole d'accord d'adaptation
THELEM ASSURANCES · IDCC 1672
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 03/01/2027
VST - NOGENT - Avenant N°1 à l'accord temps de travail
VALEO SYSTEMES THERMIQUES · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
ALPHA MAINTENANCE (ALPHA) · IDCC 1486
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HPrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
TEMPS DE TRAVAIL
GSF NEPTUNE · IDCC 3043
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 28/11/2025 · jusqu'au 28/11/2026
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ORL INDUSTRIE 2025
ORIL INDUSTRIE · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
GREIF FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DECHARGEMENT TRAINS PLATEFORMES 2026-2028 Poste d’agents polyvalents plateformes
CARRIERES DU BOULONNAIS (GROUPE CB) · IDCC 0135
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Avenant
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°10 à l’accord collectif du 25 juin 1999 portant aménagement et réduction du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°2 à l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail au sein de l’Association Adèle de Glaubitz
ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ · IDCC 0413
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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