Accords d'entreprise : aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
818 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 23/10/2026 · en vigueur à partir du 05/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution au sein de la société Pioneer Génétique SAS dans le cadre de l’autonomisation des activités de semences et de santé végétale
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 19/10/2026 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail du personnel relevant du service de soins "Service Pool"
POLYCLINIQUE SAINT JEAN (POLE SANTE SAINT JEAN) · IDCC 2264
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 16/11/2026 · jusqu'au 16/11/2028
AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD DE RÉDUCTION ET D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MAI 2001
ANIDER (ANIDER) · IDCC 0029
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 07/10/2026 · en vigueur à partir du 30/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 23 octobre 2020
ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE (ACTP) · IDCC 7018
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Avenant
· signé le 07/10/2026 · en vigueur à partir du 03/11/2026 · jusqu'au 07/04/2027
AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES
LATELEC (LATECOERE INTERCONNECTION SYSTEMS) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 04/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 19/04/2018 relatif à l’aménagement du temps de travail
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET (ADAPEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 02/09/2026 · en vigueur à partir du 03/10/2026 · jusqu'au 06/12/2026
AVENANT SITE CARPENTRAS SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END SECTEUR MIX PACK
MCCORMICK FRANCE · IDCC 3109
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 31/08/2026 · en vigueur à partir du 04/09/2026 · jusqu'au 04/09/2027
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’AGENCE MAJEURS PROTEGES AU SEIN DU CENTRE FINANCIER DE ROUEN
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 31/08/2026 · en vigueur à partir du 06/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord annualisation SAMS 35 APF FH
APF FRANCE HANDICAP (APF) · IDCC 0029
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Accord
· signé le 24/08/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2028
Accord d'Etablissement sur l'organisation du travail en mer
SPIE INDUSTRIE · IDCC 1702
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/08/2026 · en vigueur à partir du 20/08/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
WALOR BORDEAUX · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/07/2026 · en vigueur à partir du 20/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail
LEBRONZE ALLOYS (LBA) · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de révision à l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 mars 2016
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 10/07/2026 · en vigueur à partir du 10/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA MOBILITE
GEODIS ROAD TRANSPORT (GEODIS RT) (BM) · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 09/07/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision de l'accord de substitution portant sur l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2005
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT · IDCC 7002
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2019 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N.3 - A ACCORD QUADRIPARTITE D ADAPTATION
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/07/2031
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE DE NIVEAU 2
SIMPLY FRAIS (PARTISANS DU GOUT) · IDCC 1505
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 24/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'aménagement du temps de travail
ESPOIR 73 (ESPOIR 73) · IDCC 0413
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE "CONGES 1993" ET L'ACCORD NAO 2012-04
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM HABITAT) (ACM HABITAT) · IDCC 3220
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 27/05/2026 · en vigueur à partir du 27/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
BOSTIK SA · IDCC 0044
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Accord
· signé le 13/05/2026 · en vigueur à partir du 29/06/2026 · jusqu'au 29/05/2027
Accord collectif portant sur l'organisation du travail au sein de l'établissement de MAUBEUGE site de Avesnes sur Helpe
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/03/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2029
Accord collectif d'établissement relatif à la mise en place et à l'organisation d'équipes de suppléance
DAREGAL · IDCC 1396
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/03/2026 · en vigueur à partir du 12/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord relatif à la durée et au temps de travail du centre hospitalier de Bligny
CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 24/02/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations et l'égalité hommes femmes
MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS · IDCC 3248
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 18/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
HAGANIS · IDCC 2147
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Accord sur l’aménagement de la journée de solidarité en 2026
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de SOGEA Rhône-Alpes
SOGEA RHONE-ALPES · IDCC 1702
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SARREDIS · IDCC 2216
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire ACCORD DU 26 JANVIER 2026 EUROVIA PAS DE CALAIS
EUROVIA PAS DE CALAIS · IDCC 1702
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD DU 23 JANVIER 2026 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE
Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026
IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT (IER) · IDCC 0650
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC) (SB ENERGIE) · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2025
LE VOYAGE A NANTES · IDCC 1790
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord sur l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY · IDCC 1747
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 16/01/2029
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
IQVIA RDS FRANCE (QUINTILES HOLDING, QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC, QUINTILES FRANCE SAS) · IDCC 1486
PERCO et PERCOIHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
GTM BATIMENT · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur la rémunération, les temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée
AGENEAU TRANSPORTS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2031
Accord collectif d’entreprise Relatif à l’aménagement du temps de travail
SAS CD GLM · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2030
Accord Groupe sur le télétravail
ACCENTURE (ACCENTURE) · IDCC 1486
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - BOLLORE SE – ETABLISSEMENT D’ODET
BOLLORE SE · IDCC 0292
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES « PROCHE AIDANT»
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL ET PONCTUEL SUR CHANTIER
CASTEL ET FROMAGET · IDCC 3248
Travail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de négociation annuelle 2026 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée KEYYO
IntéressementParticipationSupplément de participationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
SDEL INFI · IDCC 2409
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 10/01/2026 · jusqu'au 31/03/2026
Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance
FERCO · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 07/01/2031
Accord sur l'organisation du travail en équipe
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS (CILAS) · IDCC 0650
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 5 à l'accord ARTT du 19/07/2022, relatif au temps de travail et à la rémunération du personnel polyvalent
DOOSAN BOBCAT FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 26/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES ENTITES DE LA RELATION CLIENTS A DISTANCE
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (CRCO) · IDCC 7501
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 26/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES ET LES AGENCES "ENTREPRISE"
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (CRCO) · IDCC 7501
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2026
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2026 - NAO 2025
SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA - SIGMA INFORMATIQUE) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
AMGEN · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail
ONET SERVICES · IDCC 3043
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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