Accords d'entreprise : autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
1208 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Avenant
· signé le 03/11/2026 · en vigueur à partir du 05/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L'AVENANT DE REVISION DU 21/03/2025 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ABSENCES ET "JRTT"
MSL CIRCUITS · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 29/10/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2026 · jusqu'au 30/11/2026
Avenant accord RPNT - HSF novembre 2026
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 27/10/2026 · en vigueur à partir du 27/10/2026 · jusqu'au 31/01/2027
Avenant n°3 relatif à l’Accord d’établissement sur les modalités d’application des horaires variables individualisés
SAFRAN ELECTRICAL & POWER · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 27/10/2026 · en vigueur à partir du 27/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
SLAUR SARDET · IDCC 0493
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/10/2026 · en vigueur à partir du 21/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ASTREINTE DE LA SOCIETE WATTS HYDRAULICS-SOCLA
WATTS HYDRAULICS - SOCLA · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 21/10/2026 · en vigueur à partir du 02/11/2026 · jusqu'au 01/11/2030
Accord relatif au droit à la déconnexion : exercice de la connexion et charge de travail
DASSAULT SYSTEMES · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/10/2026 · en vigueur à partir du 02/11/2026 · jusqu'au 01/11/2027
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'indemnisation des astreintes
O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE · IDCC 3218
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 08/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de production d'Etival
OMYA SAS · IDCC 0135
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 02/10/2026 · en vigueur à partir du 13/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO
BTP CFA OCCITANIE (BTP CFA OC) · IDCC 5100
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 04/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 19/04/2018 relatif à l’aménagement du temps de travail
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET (ADAPEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 04/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2026
APEI DE L'AUBE (ESAT) · IDCC 0413
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 21/08/2026 · en vigueur à partir du 24/08/2026 · jusqu'au 31/10/2029
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SIX MISSIONS CONSECUTIVES AU SERVICE PASSAGERS
EUROTUNNEL SERVICES GIE · IDCC 5598
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 20/08/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au travail du dimanche
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 20/07/2026 · en vigueur à partir du 20/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail
LEBRONZE ALLOYS (LBA) · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 17/07/2026 · en vigueur à partir du 17/07/2026 · jusqu'au 16/07/2029
Avenant n° 1 à l'Accord d'établissement TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS de Marckolsheim : accord 2006 sur le temps de travail des personnels postés, en horaires décalé et en journée relatif aux mesures dérogatoires pour les remplacements postés
TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE · IDCC 0044
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur la mise en place d'astreintes
ADM BAZANCOURT · IDCC 0044
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 09/07/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision de l'accord de substitution portant sur l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2005
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT · IDCC 7002
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/07/2026 · en vigueur à partir du 31/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur les astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 31/05/2027
Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée ainsi qu'à la qualité de vie et des conditions de travail
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 29/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prorogation n° 3 de l'Accord d'entreprise relatif à l'équilibre travail - vie privée intégrant les mesures relatives à la parentalité
CAF REICHSHOFFEN · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 29/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prorogation n° 3 des Accords relatifs à l'aménagement du temps de travail
CAF REICHSHOFFEN · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 26/06/2026 · jusqu'au 30/06/2029
ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE EN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 95-05 DU 04/01/1995 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI ET AVANTAGES ACQUIS
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM HABITAT) (ACM HABITAT) · IDCC 3220
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant n°24 à l'Accord RTT du 23 juin 2000
ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE (ARFP) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2028
Avenant de prorogation de l'avenant n°2 à l'Accord Sogarep relatif à la mise en place du télétravail du 2 février 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur les sites de LENS LOOS
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur les sites de LIEVIN DISTRIBUTION ET LIEVIN PREPARATION
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur les sites de HOUDAIN
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de ANGRES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de AVION
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de AUCHEL
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de HAISNES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-Hebdomadaire sur le site de BULLY LES MINES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de BRUAY
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de NOEUX LES MINES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de WINGLES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
Négociations annuelles obligatoires 2026
WINTZEDIS · IDCC 2216
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 01/04/2026 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 30/04/2030
Accord relatif à l’emploi des séniors 2026 à l’ADSEA 06
ADSEA 06 · IDCC 0413
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Accord de maintien dans l'emploi (à venir)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 26/03/2026 · en vigueur à partir du 26/03/2026 · jusqu'au 25/03/2030
ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAGARDERE MEDIA NEWS
LAGARDERE MEDIA NEWS (LAGARDERE NEWS) · IDCC 3201
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/03/2026 · en vigueur à partir du 16/03/2026 · jusqu'au 17/03/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
EUROPE SERVICES PROPRETE (ESP) · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
HAGANIS · IDCC 2147
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026
RECORD PORTES AUTOMATIQUES · IDCC 3216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SARREDIS · IDCC 2216
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
BRIOCHE PASQUIER ETOILE · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 08/04/2026 · jusqu'au 31/01/2027
AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST du 08/04/2022
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord sur l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD – BOLLORE SE PUTEAUX NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 01/03/2026
Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche
SOFEDIT · IDCC 3248
Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise sur les négociations salariales pour l'année 2026
AQUALANDE · IDCC 7003
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2027
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 sur les salaires et le temps de travail
GE WIND FRANCE SAS · IDCC 0650
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 09/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE BORNES HORAIRES VARIABLES
ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST (ARCO) · IDCC 2528
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
GTM BATIMENT · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2029
Accord de transition SKF Interim France durée du travail cadres 2026.01.13
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
Télétravail506
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