Accords d'entreprise : autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
1189 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 21/08/2026 · en vigueur à partir du 24/08/2026 · jusqu'au 31/10/2029
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SIX MISSIONS CONSECUTIVES AU SERVICE PASSAGERS
EUROTUNNEL SERVICES GIE · IDCC 5598
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 20/08/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au travail du dimanche
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 20/07/2026 · en vigueur à partir du 20/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail
LEBRONZE ALLOYS (LBA) · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 17/07/2026 · en vigueur à partir du 17/07/2026 · jusqu'au 16/07/2029
Avenant n° 1 à l'Accord d'établissement TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS de Marckolsheim : accord 2006 sur le temps de travail des personnels postés, en horaires décalé et en journée relatif aux mesures dérogatoires pour les remplacements postés
TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE · IDCC 0044
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur la mise en place d'astreintes
ADM BAZANCOURT · IDCC 0044
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/07/2026 · en vigueur à partir du 31/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur les astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 31/05/2027
Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée ainsi qu'à la qualité de vie et des conditions de travail
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 29/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prorogation n° 3 de l'Accord d'entreprise relatif à l'équilibre travail - vie privée intégrant les mesures relatives à la parentalité
CAF REICHSHOFFEN · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 29/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prorogation n° 3 des Accords relatifs à l'aménagement du temps de travail
CAF REICHSHOFFEN · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 26/06/2026 · jusqu'au 30/06/2029
ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE EN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 95-05 DU 04/01/1995 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI ET AVANTAGES ACQUIS
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM HABITAT) (ACM HABITAT) · IDCC 3220
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant n°24 à l'Accord RTT du 23 juin 2000
ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE (ARFP) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2028
Avenant de prorogation de l'avenant n°2 à l'Accord Sogarep relatif à la mise en place du télétravail du 2 février 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur les sites de LENS LOOS
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur les sites de LIEVIN DISTRIBUTION ET LIEVIN PREPARATION
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur les sites de HOUDAIN
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de ANGRES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de AVION
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de AUCHEL
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de HAISNES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-Hebdomadaire sur le site de BULLY LES MINES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de BRUAY
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de NOEUX LES MINES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 21/07/2026 · jusqu'au 15/06/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de WINGLES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
Négociations annuelles obligatoires 2026
WINTZEDIS · IDCC 2216
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 26/03/2026 · en vigueur à partir du 26/03/2026 · jusqu'au 25/03/2030
ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAGARDERE MEDIA NEWS
LAGARDERE MEDIA NEWS (LAGARDERE NEWS) · IDCC 3201
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
HAGANIS · IDCC 2147
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SARREDIS · IDCC 2216
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
BRIOCHE PASQUIER ETOILE · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 08/04/2026 · jusqu'au 31/01/2027
AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST du 08/04/2022
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord sur l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD – BOLLORE SE PUTEAUX NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 01/03/2026
Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche
SOFEDIT · IDCC 3248
Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise sur les négociations salariales pour l'année 2026
AQUALANDE · IDCC 7003
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2027
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 sur les salaires et le temps de travail
GE WIND FRANCE SAS · IDCC 0650
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 09/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE BORNES HORAIRES VARIABLES
ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST (ARCO) · IDCC 2528
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
GTM BATIMENT · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2029
Accord de transition SKF Interim France durée du travail cadres 2026.01.13
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2029
Accord de transition SKF Interim durée du travail non cadres de St Cyr 2026.01.13
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 1 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ASTREINTES
CARTER-CASH · IDCC 1090
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Avenant N°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail en date du 1er janvier 2023 Etablissement MAS d'Agencourt - Expérimentation des 12h 2026
ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR (EHCO) · IDCC 0413
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 10/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRIS
L'OPTICIEN AFFLELOU · IDCC 1431
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif à l'Astreinte
EUROTUNNEL SERVICES GIE · IDCC 5598
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 14/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif de Groupe à durée indéterminée sur les mesures temps partiel Seniors
GE MEDICAL SYSTEMS · IDCC 0650
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement portant sur les salaires non cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 03/01/2027
Aménagement Temps de travail
MINEBEA ACCESSSOLUTIONS FRANCE · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT Accord sur l’aménagement du temps de travail et le statut social au sein de l’entreprise AURA AERO
AURA AERO · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise dans le cadre des NAO
DIAGER · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 5 à l'accord ARTT du 19/07/2022, relatif au temps de travail et à la rémunération du personnel polyvalent
DOOSAN BOBCAT FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 31/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION
IntéressementParticipationSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière
FENWAL FRANCE SAS · IDCC 0176
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2030
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière au sein de l'UES DHL
DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
AMGEN · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REFRESCO FRANCE
REFRESCO FRANCE (SITE DE DELIFRUITS) · IDCC 0493
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD ATT DES CADRES RELATIF AUX INCIDENCES DES ABSENCES SUR LES CONGES PAYES
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST (ICO) · IDCC 2046
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD ATT RELATIF AUX INCIDENCES DES ABSENCES SUR LES CONGES PAYES
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST (ICO) · IDCC 2046
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC · IDCC 0016
IntéressementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L'Avenant à l’Accord du 16/07/2003 sur l’Organisation et la Durée du temps de Travail
COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE · IDCC 1555
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
BOUYGUES TELECOM BUSINESS SOLUTION · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
RECONDUCTION ACCORDS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise : La semaine en 4 jours
GENES DIFFUSION · IDCC 7021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord collectif sur l’Egalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail 2026 / 2028
DHL FREIGHT FRANCE SAS (DHL FREIGHT - GERLACH) · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 02/08/2026
Avenant Accord SDdu 03/11/2025
KELVION THERMAL SOLUTIONS · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps partiel, aux forfaits jours réduits, et aux aménagements du temps de travail pour raisons familiales au sein de Groupama Gan Vie
GROUPAMA GAN VIE · IDCC 1672
Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
CEACOM · IDCC 2098
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2027
AVENANT N°5 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE DANS L'ENTREPRISE SANTERNE RESEAUX LITTORAL
SANTERNE NORD PICARDIE INFRA · IDCC 1702
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant sur la planification des salariés en horaires administratifs
IMA GIE (IMA ASSISTANCE FRANCE) · IDCC 1801
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT (EEE) · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°3 DE REVISION DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU CREUSOT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUILLET 1999
ALSTOM TRANSPORT SA · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Avenant de prorogation n° 2 de l'Accord d'entreprise relatif à l'équilibre travail - vie privée intégrant les mesures relatives à la parentalité
CAF REICHSHOFFEN · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Avenant de prorogation n° 2 des Accords relatifs à l'aménagement du temps de travail
CAF REICHSHOFFEN · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Harmonisation du statut collectif - Accord de substitution
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 31/01/2026 · jusqu'au 31/05/2026
Un Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2026 de l'établissement Omya Entrains
OMYA SAS · IDCC 0135
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’Accord sur l’organisation des congés payés du 14 juin 2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE · IDCC 5005
IntéressementPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE · IDCC 5005
Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise négociations annuelles obligatoires pour 2026
PROVALLIANCE GIE · IDCC 1486
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/05/2026
Avenant n°2 Accord d’Entreprise Relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine à l’Atelier MAGICA / INSERTS
SAINT-GOBAIN SEVA · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement relatif au compte épargne de précaution 2026 de l'établissement de Sigmatech
OPMOBILITY EXTERIOR SERVICES · IDCC 0292
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement relatif au compte épargne précaution 2026 de l'établissement de Sigmatech
OPMOBILITY EXTERIOR FRANCE · IDCC 0292
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 31/07/2026
ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION D ACCORDS COLLECTIFS D ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE
GRDF · IDCC 5001
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026
BRANGEON ENVIRONNEMENT · IDCC 2149
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END
SMURFIT WESTROCK FRANCE · IDCC 1492
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard
FRAMATOME · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
SAMSE · IDCC 3216
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 ACE du 19/12/2019 - durée du travail
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Don de jours
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SCAEL) · IDCC 7002
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 de l'Accord Horaire variable de jour établissement Areva NC MELOX du 8 janvier 2014
ORANO RECYCLAGE (ORANO R) · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES 2026-2028
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures
FONDATION ALIA (VSHA) · IDCC 0029
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE, D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
BLANC AERO INDUSTRIES · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
COPAS SYSTEMES · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT n°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES ET OPERATIONS PLANIFIEES AU SEIN DE BP²I
BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION (BP2I) · IDCC 1486
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'interprétation sur l'aménagement du temps de travail
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 de la Régie du SDDEA portant sur l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 17 mai 2002
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
VICAT (VICAT) · IDCC 0833
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 30/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD « SEPTEN 35-32 » DU 7 OCTOBRE 1999
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 20 mai 2021 révisé le 12 octobre 2023
MISSIONS PERE CESTAC (M.P.C.) · IDCC 0413
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise - Calendrier des fermetures 2026
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'équipe de suppléance dans le cadre de l'organisation de travail des ateliers Extrusion, MP et Maintenance
WAVIN FRANCE · IDCC 0292
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'organisation du travail des ateliers Extrusion, MP et Maintenance passant du 5X8 au 3X8
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’établissement Relatif à la mise en place d’un horaire de travail en 3x8 Au sein de l’établissement d’Allonne – Biokar Diagnostics
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE (SOLABIA) · IDCC 1555
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 accord de substitution applicable aux salariés issus de Chatel Transport repris en date du 1er janvier 2024 par la société Ziegler France S.A.
ZIEGLER FRANCE SA · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA
ZIEGLER FRANCE SA · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 accord de substitution applicable aux salariés issus de Trans Service repris en date du 1er janvier 2024 par la société Ziegler France S.A.
ZIEGLER FRANCE SA · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026
SUNDYNE INTERNATIONAL SA · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d’entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ATELIERS A.S. · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2025
EYLAU UNILABS · IDCC 0959
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 30/03/2026
UN AVENANT N° 84 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END
VALRHONA · IDCC 3109
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
FRESENIUS VIAL · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif Concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2026
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE (OPH SILENE) · IDCC 3220
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D’ENGIE MANAGEMENT COMPANY
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
LP - LA PROVIDENCE (LP) · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SALARIAL ET ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord astreinte Technicien Maintenance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement et du repos compensateur obligatoire
INOVIE GEN-BIO · IDCC 0959
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT FIN DE CARRIERE AU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE · IDCC 7501
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 03/01/2027
Un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2026
CROUZET · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la revalorisation de l'indemnité kilométrique pour les déplacements intervacation pour les salariés de l'AIMV hors personnel Soin
AGIR INNOVER MIEUX VIVRE (AIMV) · IDCC 2941
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO)
APAVE · IDCC 1486
PEE ou PEGPERCO et PERCOICompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 à l’accord relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail au sein de la société Axione du 1er juin 2006
AXIONE · IDCC 2148
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise conclu à l'issue de la ,négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiPrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SEIN DE LA SOCIETE FAREVA MIRABEL
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'Entreprise relatif au régime des astreintes informatiques
ROEDERER · IDCC 2247
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement sur la durée effective, l'oganisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 site de Lacanche
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Droits aux congés pour événement familial : décès d’un demi-frère ou d’une demi-sœur
SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (SMAD 82) · IDCC 2941
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
un accord relatif aux congés selon l'ancienneté
SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (SMAD 82) · IDCC 2941
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif au travail en équipe alternante continue
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017
IMATECH (IMATECH) (IMATECH) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PV ACCORD CLOTURE NAO 2025
ASSOCIATION ST MICHEL HAUT (ASMH) · IDCC 0413
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord 2x7 magasin
GUERBET · IDCC 0176
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail de Saint-Cloud 2026
B.BRAUN MEDICAL · IDCC 0176
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
OTT 2026
SCHINDLER · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
GSF PHEBUS · IDCC 3043
Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions Egalité professionnelleClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux congés payés au sein de familles rurales fédératioàn du doubs
FAMILLES RURALES-FEDE 25 · IDCC 1031
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 29/02/2028
avenant de renouvellement accord entreprise relatif à l'équipe de suppléance
MARIE SURGELES · IDCC 1396
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du travail de l'atelier de production de Saint-Martin-Lalande en cycle discontinu
WIENERBERGER FRANCE (POROTHERM) · IDCC 1170
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 15 à la Convention d'Entreprise u Personnel Navigant Commercial du 13/07/2017
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant 5 à l’accord collectif relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif organisant le dispositif des astreintes au sein de la société Eiffage Energie Systèmes IT Loire Auvergne
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise Télétravail 2026-2028
APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ARAYMOND FRANCE · IDCC 3248
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NAO
OEUVRE NORMANDE DES MERES · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°17 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT)
ASSOCIATION LA BOISNIERE · IDCC 0413
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif organisant le dispositif des astreintes au sein de la société EES INDUS NORD
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD · IDCC 1702
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur les salaires 15/12/2025 Négociations Annuelles Obligatoires 2026
DOMIAL · IDCC 2150
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif organisant le dispositif des astreintes au sein de la Société Eiffage Energie Systèmes ile de france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'OCTROI D'UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE EN CONTREPARTIE DE LA RENONCIATION AU CONGE DE FRACTIONNEMENT
ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN · IDCC 0029
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la mise en place de la semaine en 4 jours
PETIT FORESTIER LOCATION · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL DU 14 NOVEMBRE 2022
E B P INFORMATIQUE · IDCC 1486
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord 79 sur les NAO 2025
ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE (AIMRRN) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE
LES JUS DE FRUITS D'ALSACE · IDCC 0493
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur le rachat exceptionnel des Jours RTT pour l'année 2026
RIVES & EAUX DU SUD-OUEST · IDCC 1486
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX, CONDITIONS DE TRAVAIL, SALAIRES ET REMUNERATIONS 2026
FIRST STOP AYME · IDCC 1090
Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée
GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE · IDCC 1979
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Organisation de la durée du travail
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
TORNIER · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailPrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif a la mise en place de l'astreinte
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (EJL NORD) · IDCC 1702
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise du 26 février 2019 relatif aux astreintes au sein de la Société FUNECAP SUD EST
FUNECAP SUD EST · IDCC 0759
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Recours à des équipes de suppléance
MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des établissements de MANITOU BF pour l'année 2026
MANITOU BF · IDCC 3248
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/03/2026
Avenant n°1 de prolongation à l’accord sur le temps de travail en France au sein d’Aperam
APERAM STAINLESS FRANCE · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps de trajet inhabituel
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS · IDCC 7002
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'astreinte de la Société Watts Hydraulics-Socla
WATTS HYDRAULICS - SOCLA · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/10/2027
Avenant n°1 Accord d'entreprise organisation du temps de travail au sein de la SEPR
SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE · IDCC 2691
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre, UNSA
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 sur l'accord d'entreprise astreinte
WIBAIE (WIBAIE) (CAIB) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'aménagement du temps de travail 2026
WIBAIE (WIBAIE) (CAIB) · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif relatif à la gestion des fins de carrières
CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT · IDCC 0405
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail
CCS FRANCE · IDCC 2098
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre dit tertiaire
P.G.A ELECTRONIC · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre dit non-tertiaire
P.G.A ELECTRONIC · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
A D A P E I · IDCC 0413
Evolution des primesDurée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°4 à l'accord du 13 mars 2019 relatif à l'aménagement des fins de carrière et à la transition entre activité et retraite
PARFUMS CHRISTIAN DIOR · IDCC 0044
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO temps de travail 2026
SEDIS · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
LACTALIS LOGISTIQUE · IDCC 0112
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Avenant n°2 à l'accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026
PURFLUX FILTRATION · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PARTIEL PORTANT SUR LE TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE DES SALARIES ET SUR L'ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES
ADIS · IDCC 2216
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif aux astreintes Plastic Omnium AE Langres
OPMOBILITY EXTERIOR FRANCE · IDCC 0292
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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