Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM HABITAT) (ACM HABITAT)
Location de logements · siège à MONTPELLIER (34) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
250 à 499 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 68.20A
250 à 499
salariés (2023)
1
établissements ouverts
1976
année de création
99/100
index égalité 2025
Chiffres clés publiés (comptes annuels)
Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2016. Montants tels que publiés, sans retraitement.
125 M€
chiffre d'affaires 2016
28,3 M€
résultat net 2016
Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 3220
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
84/100
Index 2019
94/100
Index 2020
94/100
Index 2021
93/100
Index 2022
93/100
Index 2023
94/100
Index 2024
99/100
Index 2025
99/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 39/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 10/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
6 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Avenant
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 95-05 DU 04/01/1995 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI ET AVANTAGES ACQUIS
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE "CONGES 1993" ET L'ACCORD NAO 2012-04
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 16/06/2026 · jusqu'au 17/11/2030
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET - ELECTION PROFESSIONNELLE 2026 DES MEMBRES DU CSE
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 29/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord initial "Compte Epargne Temps" du 30 juin 1999 et Avenant à l'article 7 de l'accord NAO du 6/12/2019
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 27/05/2025 · en vigueur à partir du 27/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/05/2025 · en vigueur à partir du 21/05/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 351808977 |
|---|---|
| SIRET du siège | 35180897700034 |
| Sigle | ACM HABITAT |
| Activité principale (NAF) | 68.20A — Location de logements |
| Secteur | Activités immobilières |
| Date de création | 26/07/1976 |
| Siège social | 407 AVENUE DU PROFESSEUR ETIENNE ANTONELLI 34070 MONTPELLIER |
| Région | Occitanie |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 68.20A — Location de logements), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
2 208
accidents du travail (2024)
25,2
AT / 1 000 salariés
1
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
- INPI — Registre national des entreprises, comptes annuels (relayés par l'Annuaire des Entreprises, Licence Ouverte)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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